Actualités

Revalorisation du montant journalier de l'ATA, de l'ASS, de l'AER et de l'ATS
Décret n° 2012-196 du 9 février 2012 revalorisant l'allocation temporaire d'attente, l'allocation de solidarité spécifique, l'allocation équivalent retraite et l'allocation transitoire de solidarité
JORF n°0035 du 10 février 2012 page 2359 - texte n° 14 - NOR: ETSD1200315D

Mise en œuvre par les partis ou groupements à caractère politique, élus ou candidats à des fonctions électives de fichiers dans le cadre de leurs activités politiques
Délibération n°  2012-020 du 26 janvier 2012 portant recommandation relative à la mise en œuvre par les partis ou groupements à caractère politique, élus ou candidats à des fonctions électives de fichiers dans le cadre de leurs activités politiques.
JORF n°0034 du 9 février 2012 page - texte n° 86 - NOR: CNIA1200002X

Montant de la cotisation globale due aux communes forestières par l'ensemble des chambres départementales d'agriculture au titre de l'exercice 2012
Arrêté du 13 janvier 2012 fixant pour l'année 2012 le montant de la cotisation globale due par les chambres départementales d'agriculture aux organisations représentatives des communes forestières.
JORF n°0033 du 8 février 2012 page 2247 - texte n° 19 - NOR: AGRT1134694A

Modification de règles relatives à l'hygiène et à la sécurité au travail, à la formation et aux organismes compétents dans ces matières, ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale
Décret n° 2012-170 du 3 février 2012 modifiant le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale
JORF n°0031 du 5 février 2012 page - texte n° 6 - NOR: IOCB1130432D

Travaux de construction d'un ouvrage d'un réseau public de distribution d'électricité - Consultation  des maires des communes concernées
Arrêté du 27 janvier 2012 précisant les modalités d'application de l'article 3 du décret n° 2011-1697 du 1er décembre 2011 relatif aux ouvrages des réseaux publics d'électricité et des autres réseaux d'électricité et au dispositif de surveillance et de contrôle des ondes électromagnétiques
JORF n°0030 du 4 février 2012 page 2067 - texte n° 28 - NOR: INDR1202854A