Consulter "La doc a noté"
La doc a noté pour vous est un catalogue juridique mensuel. Il répertorie les lois, décrets, arrêtés circulaires ainsi que les jurisprudences et réponses ministérielles.
Issue d'une veille documentaire au travers des journaux officiels, de revues de droit administratif et des sites internet du service public, ce catalogue présente une large sélection des informations juridiques relatives à la gestion des collectivités locales dans tous les domaines.
Les jurisprudences et réponses ministérielles citées ont fait l'objet d'une analyse et sont résumées de façon à être directement exploitables.
Une première partie "Ressources humaines" traite de la gestion du personnel, et une seconde "Actualités juridiques" présente les informations par thème.
Vous y trouverez par exemple des références quant au statut de l'élu, à l'urbanisme, aux marchés publics, ou encore à la législation funéraire.
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