Statut : cadre législatif
Cette rubrique présente le statut de la Fonction Publique Territoriale à travers son cadre législatif et réglementaire.
En effet, l'organisation du statut est abordée selon l'articulation des différents aspects des deux textes fondamentaux, à savoir :
- La loi n°83-634 du 13 juillet 1983 relative aux droits et obligations des fonctionnaires ;
- La loi n°84-53 du 26 janvier 1984 relative au statut de la FPT.
Vous accédez ici à une présentation dynamique et interactive des principaux aspects du statut et des étapes de la carrière du fonctionnaire territorial.
La recherche d'un point statutaire est facilitée par le déroulement progressif des rubriques.
Offrant une vision complète du cadre légal, ce recueil est actualisé en permanence.
Il permet également d'accéder directement, grâce aux liens actifs, à chaque texte ou partie de texte concernant un aspect précis du statut.
Cette rubrique sera prochainement complétée par la mise en ligne des statuts particuliers de l'ensemble des cadres d'emplois, par filière, ainsi que les différentes conditions de recrutement.
LE STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
LES CADRES D'EMPLOIS TERRITORIAUX (Rubrique en cours de préparation)
