Le pôle statutaire et juridique : nos compétences
Le pôle expertise statutaire et juridique est à la disposition des collectivités pour tout conseil juridique. Il assure notamment une permanence juridique destinée à renseigner et conseiller les collectivités dans leurs démarches.
Ses missions
- fournir une aide en matière de statut du personnel, évolution des carrières, échelles de rémunération, assurance chômage et produit des circulaires d'application du statut afin de faciliter la compréhension des textes ;
- apporter une assistance en matière de gestion locale (urbanisme, domaine public et privé, police du maire, élections),
- accompagner les collectivités dans des missions thématiques ;
- fournir une permanence juridique sur le terrain par le biais d'une convention.
