Comité Technique Paritaire (pour les collectivités affiliées de moins de 50 agents)
Géré par le Centre de Gestion (fonctionnaires ou non titulaires) et composé de représentants d’élus et du personnel, il émet un avis sur les questions relatives à :
- l’organisation et le fonctionnement des services ;
- les conditions de travail ;
- les règles statutaires ;
- les critères de répartition des primes de rendement ;
- les orientations et moyens du service…
