Date et heure limites de réception des offres
Le …../...../20….... à ..… h

SOMMAIRE

ARTICLE 1 : ACHETEUR PUBLIC

ARTICLE 2 : OBJET ET ETENDUE DE LA CONSULTATION
2.1 - Objet de la consultation
2.2 - Etendue de la consultation
2.3 - Décomposition de la consultation
2.4 - Conditions de participation des concurrents
2.6 - Nomenclature communautaire

ARTICLE 3 : CONDITIONS DE LA CONSULTATION
3.1 - Durée du marché - Délais d’exécution
3.2 - Variantes et Options
3.3 - Délai de validité des offres
3.4 - Mode de règlement du marché et modalités de financement

ARTICLE 4 : CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION

ARTICLE 5 : PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES
5.1 - Documents à produire

ARTICLE 6 : SELECTION DES CANDIDATURES ET JUGEMENT DES OFFRES

ARTICLE 7 : CONDITIONS D’ENVOI OU DE REMISE DES PLIS
7.1 – Transmission sur support papier

ARTICLE 8 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
8.1 - Demande de renseignements
8.2 - Documents complémentaires
8.3 - Visites sur sites et/ou consultations sur place

RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION
ARTICLE 1 : ACHETEUR PUBLIC
1.1 – Nom et adresse officiels de l’acheteur public
Acheteur public : Commune de ………………………
Adresse : ………………………………………………………………………
Personne responsable du marché : Monsieur le Maire de la Ville de …………………………………… ou la personne désignée par délégation.
1.2 – Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues
	
Mairie de 	
Monsieur ou Madame 	
Direction 	
Tél 	
E-mail 	
ARTICLE 2 : OBJET ET ETENDUE DE LA CONSULTATION
2.1 - Objet de la consultation
Le présent marché concerne :

2.2 - Etendue de la consultation
Le présent MAPA ouvert est soumis aux dispositions de l’article 28 du Code des marchés publics.
2.3 - Décomposition de la consultation
En tranches et/ou en lots
2.4 - Conditions de participation des concurrents
L’offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. La personne responsable du marché ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l’attributaire du marché.

Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d’un ou plusieurs groupements.
Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
2.5 – Lieu(x) d’exécution
Les prestations faisant l’objet du présent marché seront exécutées sur la commune de …………………………………………..
2.6 – Prescriptions relatives à la prévention des risques professionnels
L’entreprise devra respecter la réglementation en vigueur en matière de prévention des risques professionnels.
L’ensemble des personnels intervenants sur la collectivité devra être muni d’équipements de protection individuels et utiliser du matériel conforme aux normes européennes en vigueur.
L’entreprise devra faire respecter le port des équipements de protection individuels et veillera au bon état du matériel utilisé.
Toutes dispositions devront être prises pour assurer la protection des personnes ayant à circuler aux abords des chantiers et des personnels intervenant sur les sites.
ARTICLE 3 : CONDITIONS DE LA CONSULTATION
3.1 - Durée du marché - Délais d’exécution
Les délais d’exécution des prestations sont laissés à l’initiative du candidat qui devra les préciser à l’article 3 de l’acte d’engagement, sans toutefois dépasser les délais plafonds correspondants.
3.2 - Variantes et Options
Aucune variante, ni option n’est autorisée.
3.3 - Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
3.4 - Mode de règlement du marché et modalités de financement
Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées par le budget de la collectivité.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
ARTICLE 4 : CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION
Le dossier de consultation du présent marché, contient les pièces suivantes (documents facultatifs) :

•	Le règlement de la consultation (R.C.) ;
•	L’acte d’engagement (A.E.) et ses annexes ;
•	Le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) ;
•	Le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) et ses documents annexés ;
•	Le détail quantitatif valant bordereau des prix unitaires ;
•	Le bordereau de réponse.
Le maître de l’ouvrage se réserve le droit d’apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par les candidats au plus tard 11 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si, pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
ARTICLE 5 : PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat.
Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EUROS.
5.1 - Documents à produire
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui :

Le candidat joindra les documents suivants :

1. Les formulaires type DC

- DC 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- DC 2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- NOTI 2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics).

2. ou leurs équivalents

Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise tels que prévus à l’article 44 du Code des marchés publics :

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du CMP ;

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise tels que prévus à l’article 45 du Code des marchés publics :

- Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures ou services objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise tels que prévus à l’article 45 du Code des marchés publics :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Liste des principales fournitures ou services effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l’opérateur économique.

NOTA : Avant de procéder à l’examen des candidatures, si la personne responsable du marché constate que les pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, elle peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 6 jours. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature en seront informés dans le même délai.

Un projet de marché comprenant : 

•	L’acte d’engagement (A.E.) et ses annexes : à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du marché ;
•	Le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) : cahier ci-joint à accepter sans aucune modification daté et signé ;
•	Le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) et ses documents annexés, cahier ci-joint à accepter sans aucune modification daté et signé ;
•	Le détail quantitatif estimatif valant bordereau des prix unitaires ;
•	Le bordereau de réponse ;
•	Les fiches techniques correspondant aux produits et prestations proposés par le candidat.

NOTA : L’attention des candidats est attirée sur le fait que s’ils veulent renoncer aux bénéfices de l’avance forfaitaire prévue à l’article 9.1.1 du cahier des clauses administratives particulières, ils doivent le préciser à l’article 4 de l’acte d’engagement.
ARTICLE 6 : SELECTION DES CANDIDATURES ET JUGEMENT DES OFFRES
Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 52 à 55 du Code des marchés publics et donnera lieu à un classement des offres.

Les critères intervenant au moment de l’ouverture de la première enveloppe intérieure sont :
- Garanties et capacités techniques et financières.
- Références professionnelles.

Les critères intervenant pour le jugement des offres sont indiqués ci-dessous et pondérés de la manière suivante :

-	Prix de la prestation : 60%
-	Valeur technique de la prestation 40% :
o	Plan de circulation et moyens de signalisation de chantier temporaire (10%)
o	Equipements et moyens matériels mis en place pour ‘execution de la prestation (15%)
o	Qualification du personnel sur le chantier (10%)
o	Traitement des déchets arboricoles (5%)

L’attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée.

L’offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le candidat produise les certificats de l’article 46 du Code des marchés publics. Le délai imparti par la personne responsable du marché à l’attributaire pour remettre ces documents sera indiqué dans le courrier envoyé à celui-ci ; ce délai ne pourra être supérieur à 10 jours.

ARTICLE 7 : CONDITIONS D’ENVOI OU DE REMISE DES PLIS
7.1 – Transmission sur support papier
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :

Offre pour :

TRAVAUX D’ELAGAGE

NE PAS OUVRIR

Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s’il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l’heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l’adresse suivante :

	Mairie de	

Les plis qui seraient remis ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
7.2 – Transmission électronique
Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l’adresse suivante : Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n’est pas autorisée.

Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible. Ainsi, l’utilisation d’un mode de transmission différencié entre la candidature et l’offre n’est pas autorisée, tout comme l’envoi d’un même pli sur support papier (ou sur support physique électronique) et par voie électronique. Dans ces deux cas, les plis seront considérés comme non recevables.

Concernant les conditions de présentation des plis électroniques, elles sont identiques à celles exigées pour les réponses sur support papier.

Chaque  transmission fera l’objet d’une date certaine de réception et d’un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Aucun format électronique n’est préconisé pour la transmission des documents.
Pour répondre sous format électronique, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d’un certificat électronique afin de signer son offre sachant que le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3)  de la PRI (Politique de Référencement Intersectorielle).

Les frais d’accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Tout document contenant un virus informatique fera l’objet d’un archivage de sécurité et sera réputé n’avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l’ouverture des plis. Les candidats sont informés que l’attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite d’un marché papier.
ARTICLE 8 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
8.1 - Demande de renseignements
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à :

Renseignement(s) administratif(s) :
Mairie de …………………………. 
Tél ……………………………………… Email ………………………………………….
Renseignement(s) technique(s) :
Mairie de …………………………. 
Tél ……………..……………………… Email…………………………………………..

Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.

8.2 - Documents complémentaires
Les documents complémentaires au cahier des charges sont communiqués aux concurrents dans les 6 jours qui suivent la réception de leur demande.

8.3 - Visites sur sites et/ou consultations sur place
Sans objet.