Prochaine réunion des CCP

Le 24/06/2019

La prochaine réunion des Commissions Consultatives Paritaires (CCP) placées auprès du Centre de Gestion se tiendra le 12 septembre 2019.

A cet effet, les dossiers que vous souhaitez voir examiner lors de cette réunion, doivent parvenir impérativement au secrétariat de la CCP avant le mercredi 7 août 2019. Compte tenu des délais réglementaires de communication de ces éléments aux membres de la CCP, tout dossier parvenant au CDG après cette date ne sera pas pris en compte.

Vous trouverez sous le lien suivant un tableau récapitulatif des cas de saisine.
Pour tout dossier, nous vous invitons à nous faire parvenir un courrier de saisine ainsi que les justificatifs nécessaires. Pour certains cas de saisine, des tableaux sont disponibles sur le site internet du CDG 13.
Le secrétariat des CCP reste à votre disposition pour toutes questions relatives à ces modalités de saisine.

Journée d'échanges du 21 juin andCo - CDG 13

Le 24/06/2019

Le Conseil d’Administration de l’Association Nationale Des Conseillers en Organisation (And Co) s’est réuni ce vendredi au CDG 13. En outre, la mise en place de visio conférence a permis des échanges de l’Occitanie à la Franche Comté.

Cette association créée en 2014 et présidée par Philippe Gambier, conseiller en management et organisation à Ivry-sur-Seine, comprend près d’une centaine d’adhérents dans toute la France, et a pour vocation de fédérer des professionnels de la conduite du changement et développer des expertises.

Les échanges ont notamment pu porter sur l’impact des nouvelles formes d’organisation à l’ère du numérique et à la digitalisation. La journée a été également consacrée à la revue des différents projets et à la préparation des prochaines rencontres annuelles co-organisée avec l’INSET Montpellier sur le thème des enjeux de la transformation numérique dans les collectivités territoriales et accompagnement au changement.

Retour sur les épreuves écrites du concours d'ingénieur territorial

Le 17/06/2019

Les épreuves écrites d'admissibilité du concours d'ingénieur territorial ont eu lieu les 12 et 13 juin derniers.

Les statistiques concernant ces épreuves sont disponibles en cliquant ici.

Examen professionnel d’adjoint administratif principal de 2ème classe – Session 2019 - Epreuve d’admission

Le 07/06/2019

L'épreuve orale d'admission de l’examen professionnel d’adjoint administratif principal de 2ème classe par voie d'avancement de grade se déroulera du 17 au 19 juin 2019 au Centre de gestion des Bouches-du-Rhône.

Les convocations ont été adressées aux candidats admissibles le 27 mai 2019.

Mise en ligne des fiches pratiques sur l'archivage

Le 05/06/2019

Vous souhaitez obtenir des conseils sur la tenue de vos registres ? Sur la communication de vos archives au public ou aux élus ? Vous souhaitez connaître la procédure d’élimination de vos documents ?

Alors ces fiches sont faites pour vous !! Rendez-vous sur cette page pour en savoir plus !

Le service Expertise et accompagnement en archivage du CDG 13 met à votre disposition des fiches pratiques sur la page internet du site www.cdg13.com

Le service Expertise et accompagnement en archivage du CDG 13 se tient à votre disposition pour tous renseignements complémentaires.

Concours et examen professionnel d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe par voie d’avancement de grade

Le 23/05/2019

Les pré-inscriptions via le site internet sont ouvertes à compter du mardi 28 mai 2019  et jusqu’au mercredi 3 juillet 2019.

Les dossiers d’inscription peuvent également être retirés au CDG 13 durant la même période.

Les dossiers sont à retourner au plus tard le jeudi 11 juillet 2019, le cachet de la poste ou tampon d’arrivée au CDG 13 faisant foi.

Retour sur les épreuves écrites du concours d'ingénieur territorial

Le 17/06/2019

Les épreuves écrites d'admissibilité du concours d'ingénieur territorial ont eu lieu les 12 et 13 juin derniers.

Les statistiques concernant ces épreuves sont disponibles en cliquant ici.

Examen professionnel d’adjoint administratif principal de 2ème classe – Session 2019 - Epreuve d’admission

Le 07/06/2019

L'épreuve orale d'admission de l’examen professionnel d’adjoint administratif principal de 2ème classe par voie d'avancement de grade se déroulera du 17 au 19 juin 2019 au Centre de gestion des Bouches-du-Rhône.

Les convocations ont été adressées aux candidats admissibles le 27 mai 2019.

Concours et examen professionnel d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe par voie d’avancement de grade

Le 23/05/2019

Les pré-inscriptions via le site internet sont ouvertes à compter du mardi 28 mai 2019  et jusqu’au mercredi 3 juillet 2019.

Les dossiers d’inscription peuvent également être retirés au CDG 13 durant la même période.

Les dossiers sont à retourner au plus tard le jeudi 11 juillet 2019, le cachet de la poste ou tampon d’arrivée au CDG 13 faisant foi.

Concours d’éducateur territorial des activités physiques et sportives (ETAPS) et d’éducateur territorial principal de 2ème classe des activités physiques et sportives

Le 23/05/2019

Les pré-inscriptions via le site internet sont ouvertes à compter du mardi 28 mai 2019  et jusqu’au mercredi 3 juillet 2019.

Les dossiers d’inscription peuvent également être retirés au CDG 13 durant la même période.

Les dossiers sont à retourner au plus tard le jeudi 11 juillet 2019, le cachet de la poste ou tampon d’arrivée au CDG 13 faisant foi.

Annulation de l'organisation du concours de conseiller territorial socio-éducatif - session 2019

Le 02/05/2019

Le décret fixant les modalités d’organisation des concours externe et interne de conseiller territorial socio-éducatif n’ayant pas été publié, cette opération ne sera pas organisée par le CDG 13 en 2019.

Prochaine réunion des CCP

Le 24/06/2019

La prochaine réunion des Commissions Consultatives Paritaires (CCP) placées auprès du Centre de Gestion se tiendra le 12 septembre 2019.

A cet effet, les dossiers que vous souhaitez voir examiner lors de cette réunion, doivent parvenir impérativement au secrétariat de la CCP avant le mercredi 7 août 2019. Compte tenu des délais réglementaires de communication de ces éléments aux membres de la CCP, tout dossier parvenant au CDG après cette date ne sera pas pris en compte.

Vous trouverez sous le lien suivant un tableau récapitulatif des cas de saisine.
Pour tout dossier, nous vous invitons à nous faire parvenir un courrier de saisine ainsi que les justificatifs nécessaires. Pour certains cas de saisine, des tableaux sont disponibles sur le site internet du CDG 13.
Le secrétariat des CCP reste à votre disposition pour toutes questions relatives à ces modalités de saisine.

Journée d'échanges du 21 juin andCo - CDG 13

Le 24/06/2019

Le Conseil d’Administration de l’Association Nationale Des Conseillers en Organisation (And Co) s’est réuni ce vendredi au CDG 13. En outre, la mise en place de visio conférence a permis des échanges de l’Occitanie à la Franche Comté.

Cette association créée en 2014 et présidée par Philippe Gambier, conseiller en management et organisation à Ivry-sur-Seine, comprend près d’une centaine d’adhérents dans toute la France, et a pour vocation de fédérer des professionnels de la conduite du changement et développer des expertises.

Les échanges ont notamment pu porter sur l’impact des nouvelles formes d’organisation à l’ère du numérique et à la digitalisation. La journée a été également consacrée à la revue des différents projets et à la préparation des prochaines rencontres annuelles co-organisée avec l’INSET Montpellier sur le thème des enjeux de la transformation numérique dans les collectivités territoriales et accompagnement au changement.

Mise en ligne des fiches pratiques sur l'archivage

Le 05/06/2019

Vous souhaitez obtenir des conseils sur la tenue de vos registres ? Sur la communication de vos archives au public ou aux élus ? Vous souhaitez connaître la procédure d’élimination de vos documents ?

Alors ces fiches sont faites pour vous !! Rendez-vous sur cette page pour en savoir plus !

Le service Expertise et accompagnement en archivage du CDG 13 met à votre disposition des fiches pratiques sur la page internet du site www.cdg13.com

Le service Expertise et accompagnement en archivage du CDG 13 se tient à votre disposition pour tous renseignements complémentaires.

Mise en place des CHSCT – Elaboration d’un règlement intégrant le contingent annuel d'autorisations d'absence pour les représentants du personnel

Le 23/04/2019

Le décret n° 2016-1626 du 29 novembre 2016, pris en application de l'article 61-1 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985, définit pour les représentants du personnel des CT/CHSCT, les modalités du contingent annuel d'autorisations d'absence spécifique pour l'exercice de leurs missions, proportionné aux effectifs couverts et aux compétences de l'instance.

Dans le cadre du renouvellement des CHSCT, un règlement de fonctionnement doit être élaboré et proposé pour validation en séance du comité.

Un modèle vous est proposé, intégrant notamment ce contingent annuel à adapter à votre collectivité ou établissement public.

Pour rappel, ce contingent reprend les dispositions de la mesure 1 de l'annexe 1 de l'accord cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux (RPS) dans la fonction publique, signé le 22 octobre 2013, et traduite dans la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.

Publication du décret relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la fonction publique territoriale (CITIS)

Le 19/04/2019

Créé par l'Ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique, l'article 21 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 prévoit, sous certaines conditions, au fonctionnaire en activité, un droit à congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) lorsque son incapacité temporaire de travail est consécutive à un accident reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service.

Ces dispositions nécessitaient la publication d'un décret en Conseil d'Etat, lequel a donc été publié au journal officiel du 12 avril 2019.

Ce décret n° 2019-301 du 10 avril 2019 relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la fonction publique territoriale fixe, pour les fonctionnaires territoriaux, les modalités d'octroi et de renouvellement du congé pour invalidité temporaire imputable au service consécutif à un accident reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service.

Il détermine les effets du congé sur la situation administrative du fonctionnaire, les obligations lui incombant et les prérogatives de l'autorité territoriale.

La plupart de ces dispositions entrent en vigueur à compter du 13 avril 2019.

Toutefois, des dispositions transitoires prévoient d'une part, que les conditions de forme et de délais ne sont pas applicables aux fonctionnaires ayant adressé une déclaration d'accident de service, de trajet ou de maladie professionnelle avant la date d'entrée en vigueur du présent décret et d'autre part, que les conditions de délais courent à compter du 1er juin 2019 lorsqu'un accident ou une maladie professionnelle n'a pas encore fait l'objet d'une déclaration.