Examen professionnel d’adjoint administratif principal de 2ème classe – Session 2019 - Epreuve d’admission

Le 07/06/2019

L'épreuve orale d'admission de l’examen professionnel d’adjoint administratif principal de 2ème classe par voie d'avancement de grade se déroulera du 17 au 19 juin 2019 au Centre de gestion des Bouches-du-Rhône.

Les convocations ont été adressées aux candidats admissibles le 27 mai 2019.

Mise en ligne des fiches pratiques sur l'archivage

Le 05/06/2019

Vous souhaitez obtenir des conseils sur la tenue de vos registres ? Sur la communication de vos archives au public ou aux élus ? Vous souhaitez connaître la procédure d’élimination de vos documents ?

Alors ces fiches sont faites pour vous !! Rendez-vous sur cette page pour en savoir plus !

Le service Expertise et accompagnement en archivage du CDG 13 met à votre disposition des fiches pratiques sur la page internet du site www.cdg13.com

Le service Expertise et accompagnement en archivage du CDG 13 se tient à votre disposition pour tous renseignements complémentaires.

Concours et examen professionnel d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe par voie d’avancement de grade

Le 23/05/2019

Les pré-inscriptions via le site internet sont ouvertes à compter du mardi 28 mai 2019  et jusqu’au mercredi 3 juillet 2019.

Les dossiers d’inscription peuvent également être retirés au CDG 13 durant la même période.

Les dossiers sont à retourner au plus tard le jeudi 11 juillet 2019, le cachet de la poste ou tampon d’arrivée au CDG 13 faisant foi.

Concours d’éducateur territorial des activités physiques et sportives (ETAPS) et d’éducateur territorial principal de 2ème classe des activités physiques et sportives

Le 23/05/2019

Les pré-inscriptions via le site internet sont ouvertes à compter du mardi 28 mai 2019  et jusqu’au mercredi 3 juillet 2019.

Les dossiers d’inscription peuvent également être retirés au CDG 13 durant la même période.

Les dossiers sont à retourner au plus tard le jeudi 11 juillet 2019, le cachet de la poste ou tampon d’arrivée au CDG 13 faisant foi.

Annulation de l'organisation du concours de conseiller territorial socio-éducatif - session 2019

Le 02/05/2019

Le décret fixant les modalités d’organisation des concours externe et interne de conseiller territorial socio-éducatif n’ayant pas été publié, cette opération ne sera pas organisée par le CDG 13 en 2019.

Mise en place des CHSCT – Elaboration d’un règlement intégrant le contingent annuel d'autorisations d'absence pour les représentants du personnel

Le 23/04/2019

Le décret n° 2016-1626 du 29 novembre 2016, pris en application de l'article 61-1 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985, définit pour les représentants du personnel des CT/CHSCT, les modalités du contingent annuel d'autorisations d'absence spécifique pour l'exercice de leurs missions, proportionné aux effectifs couverts et aux compétences de l'instance.

Dans le cadre du renouvellement des CHSCT, un règlement de fonctionnement doit être élaboré et proposé pour validation en séance du comité.

Un modèle vous est proposé, intégrant notamment ce contingent annuel à adapter à votre collectivité ou établissement public.

Pour rappel, ce contingent reprend les dispositions de la mesure 1 de l'annexe 1 de l'accord cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux (RPS) dans la fonction publique, signé le 22 octobre 2013, et traduite dans la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.

Examen professionnel d’adjoint administratif principal de 2ème classe – Session 2019 - Epreuve d’admission

Le 07/06/2019

L'épreuve orale d'admission de l’examen professionnel d’adjoint administratif principal de 2ème classe par voie d'avancement de grade se déroulera du 17 au 19 juin 2019 au Centre de gestion des Bouches-du-Rhône.

Les convocations ont été adressées aux candidats admissibles le 27 mai 2019.

Concours et examen professionnel d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe par voie d’avancement de grade

Le 23/05/2019

Les pré-inscriptions via le site internet sont ouvertes à compter du mardi 28 mai 2019  et jusqu’au mercredi 3 juillet 2019.

Les dossiers d’inscription peuvent également être retirés au CDG 13 durant la même période.

Les dossiers sont à retourner au plus tard le jeudi 11 juillet 2019, le cachet de la poste ou tampon d’arrivée au CDG 13 faisant foi.

Concours d’éducateur territorial des activités physiques et sportives (ETAPS) et d’éducateur territorial principal de 2ème classe des activités physiques et sportives

Le 23/05/2019

Les pré-inscriptions via le site internet sont ouvertes à compter du mardi 28 mai 2019  et jusqu’au mercredi 3 juillet 2019.

Les dossiers d’inscription peuvent également être retirés au CDG 13 durant la même période.

Les dossiers sont à retourner au plus tard le jeudi 11 juillet 2019, le cachet de la poste ou tampon d’arrivée au CDG 13 faisant foi.

Annulation de l'organisation du concours de conseiller territorial socio-éducatif - session 2019

Le 02/05/2019

Le décret fixant les modalités d’organisation des concours externe et interne de conseiller territorial socio-éducatif n’ayant pas été publié, cette opération ne sera pas organisée par le CDG 13 en 2019.

Concours de rédacteur territorial

Le 26/03/2019

La période des pré-inscriptions et de retrait des dossiers d'inscription au concours de redacteur territorial, est close.

La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 28 mars 2019 (le cachet de la poste faisant foi).

Mise en ligne des fiches pratiques sur l'archivage

Le 05/06/2019

Vous souhaitez obtenir des conseils sur la tenue de vos registres ? Sur la communication de vos archives au public ou aux élus ? Vous souhaitez connaître la procédure d’élimination de vos documents ?

Alors ces fiches sont faites pour vous !! Rendez-vous sur cette page pour en savoir plus !

Le service Expertise et accompagnement en archivage du CDG 13 met à votre disposition des fiches pratiques sur la page internet du site www.cdg13.com

Le service Expertise et accompagnement en archivage du CDG 13 se tient à votre disposition pour tous renseignements complémentaires.

Mise en place des CHSCT – Elaboration d’un règlement intégrant le contingent annuel d'autorisations d'absence pour les représentants du personnel

Le 23/04/2019

Le décret n° 2016-1626 du 29 novembre 2016, pris en application de l'article 61-1 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985, définit pour les représentants du personnel des CT/CHSCT, les modalités du contingent annuel d'autorisations d'absence spécifique pour l'exercice de leurs missions, proportionné aux effectifs couverts et aux compétences de l'instance.

Dans le cadre du renouvellement des CHSCT, un règlement de fonctionnement doit être élaboré et proposé pour validation en séance du comité.

Un modèle vous est proposé, intégrant notamment ce contingent annuel à adapter à votre collectivité ou établissement public.

Pour rappel, ce contingent reprend les dispositions de la mesure 1 de l'annexe 1 de l'accord cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux (RPS) dans la fonction publique, signé le 22 octobre 2013, et traduite dans la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.

Publication du décret relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la fonction publique territoriale (CITIS)

Le 19/04/2019

Créé par l'Ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique, l'article 21 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 prévoit, sous certaines conditions, au fonctionnaire en activité, un droit à congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) lorsque son incapacité temporaire de travail est consécutive à un accident reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service.

Ces dispositions nécessitaient la publication d'un décret en Conseil d'Etat, lequel a donc été publié au journal officiel du 12 avril 2019.

Ce décret n° 2019-301 du 10 avril 2019 relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la fonction publique territoriale fixe, pour les fonctionnaires territoriaux, les modalités d'octroi et de renouvellement du congé pour invalidité temporaire imputable au service consécutif à un accident reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service.

Il détermine les effets du congé sur la situation administrative du fonctionnaire, les obligations lui incombant et les prérogatives de l'autorité territoriale.

La plupart de ces dispositions entrent en vigueur à compter du 13 avril 2019.

Toutefois, des dispositions transitoires prévoient d'une part, que les conditions de forme et de délais ne sont pas applicables aux fonctionnaires ayant adressé une déclaration d'accident de service, de trajet ou de maladie professionnelle avant la date d'entrée en vigueur du présent décret et d'autre part, que les conditions de délais courent à compter du 1er juin 2019 lorsqu'un accident ou une maladie professionnelle n'a pas encore fait l'objet d'une déclaration.

Les Chenilles processionnaires sont de retour

Le 16/04/2019

Les chenilles processionnaires profitent de l’hiver pour construire leur abri dans les pins. Elles quitteront leurs nids au printemps pour s’enfouir sous terre et réapparaitront en été (juin à août) pour se reproduire. Des mesures de prévention et de protection doivent donc être mises en œuvre afin de prévenir les risques pour la santé des agents des services voirie, espaces verts et naturels notamment.

Pour vous aider dans vos démarches, les services Prévention et Sécurité au Travail et Médecine Professionnelle et Préventive ont édité une fiche pratique sur le sujet.

CAP du 11 juin 2019

Le 02/04/2019

La prochaine réunion des Commissions Administratives Paritaires placées auprès du Centre de Gestion se tiendra le mardi 11 juin 2019.

A cet effet, nous vous rappelons que les dossiers que vous souhaitez voir examiner lors de cette réunion, à savoir :

- les propositions d'avancements de grade pour l'année 2019,

- les candidatures au titre de la promotion interne pour l’année 2019 (pour les agents de maîtrise),

- les autres dossiers relevant des attributions des CAP

- les fiches d’évaluation pour l’année 2018

doivent parvenir impérativement au secrétariat de la CAP avant le mardi 23 avril 2019*.

*Compte tenu des délais réglementaires de communication de ces éléments aux membres de la CAP, tout dossier parvenant au CDG après cette date ne pourra pas être pris en compte.

Dans cette perspective, les documents (téléchargeables sur le site www.cdg13.com rubrique collectivités/appui aux collectivités/instances paritaires) ci-après vous permettront d'établir vos propositions et de fournir à la commission les renseignements nécessaires à l'exercice de ses missions :

● des états annuels d'avancements de grade

● un imprimé de candidature au titre de la promotion interne à agent de maîtrise

● un modèle de rapport de stage

différents modèles de tableaux relatifs aux dossiers relevant des autres attributions de la C.A.P.

Ces modèles de tableaux concernent les diverses positions administratives des fonctionnaires territoriaux. Ils doivent être remplis, accompagnés des pièces requises, et signés par vos soins avec mention de l’avis de la collectivité, sans qu'un courrier de saisine de la CAP soit nécessaire.

Toutefois, doit obligatoirement leur être jointe la demande de l’agent concerné.