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Le Centre de Gestion des Bouches du Rhône recrute Un Attaché Contractuel pour son service Politiques Publiques, spécialiste en Prévention de la Délinquance et Lutte Contre l'Insécurité.

Pour plus de renseignements, cliquer ici.

A compter du 1er juillet 2009, le SMIC horaire brut est porté à 8,82 euros.

Document a télécharger.

les résultats de l'examen professionnel d'agent social territorial de 1ère classe seront disponibles le mardi 30 juin à partir de 18 h 00

Les fonctionnaires peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’une indemnité, appelée "garantie individuelle du pouvoir d’achat" (Gipa).

Un décret et un arrêté publiés au Journal officiel du samedi 23 mai 2009 ont fixé les modalités de reconduite de la Gipa.

Ce décret prend effet à compter du 1er janvier 2009.

La situation individuelle des agents en poste sera examinée sur une nouvelle période s’étalant du 31/12/04 au 31/12/08.

Pour la période de référence, le taux de l’inflation ainsi que les valeurs annuelles du point à prendre en compte sont les suivants :

• taux de l’inflation : + 7,9 %,


• valeur moyenne du point en 2004 : 52,7558 euros,


• valeur moyenne du point en 2008 : 54,6791 euros.

Par ailleurs, le décret modificatif précise que : 

• les agents contractuels de l’Etat transférés dans le cadre de l’acte II de la décentralisation sont réputés remplir la condition de quatre ans de service auprès d’un même employeur public,
• les fonctionnaires et les agents non titulaires doivent, à chaque borne de la période de référence de quatre ans être restés respectivement fonctionnaires et agents non titulaires. Cette condition n’est pas opposable aux agents contractuels recrutés sur le fondement de l’article 38 alinéa 7 (personnes handicapées) et 38 bis (PACTE) de la loi du 26 janvier 1984.

Très souvent utilisés, les produits phytosanitaires peuvent se révéler dangereux pour la santé des agents.
Vous pouvez consulter la fiche élaborée par le service prévention de la Dexia Sofcap ci-jointe :

• Enjeux prévention : Produits phytosanitaires

Vous pouvez également vous référer aux fiches suivantes élaborées par le CDG13 :

• Prévention des risques phytosanitaires
• EPI pour utilisation des produits phytosanitaires

sur la page suivante dans la rubrique Hygiène et sécurité.

Désormais, vous pouvez retrouver chaque jour  les principaux textes du journal officiel, concernant directement les Collectivités Territoriales. Pour cela, il vous suffit de consulter la rubrique "documentation", en cliquant ici.

La nouvelle convention assurance chômage est conclue pour la période courant du 1^er avril 2009 au 31 décembre 2010. Elle est applicable dès le 1er avril 2009 et a fait l'objet d'une publication au JO le 1er avril 2009.

Si le montant des indemnités reste le même, les durées d'indemnisation sont modifiées.
Désormais, elles sont déterminées en fonction de deux éléments : la durée d’affiliation et l’âge du salarié privé d’emploi à la date de fin de contrat de travail (terme du préavis) retenue pour l’ouverture des droits.

Durée minimale d'affiliation requise: La durée minimale d’affiliation requise pour l’ouverture d’un droit n’est plus de 182 jours, mais de 122 jours (4 mois), ou 610 heures, seulement.

Période de référence affiliation (PRA): La PRA est fixée invariablement à 28 mois pour les salariés ou agents âgés de mois de 50 ans, et à 36 mois pour les salariés ou agents âgés de 50 ans et plus.

Durée maximale d'indemnisation: La durée maximale d’indemnisation est fixée à 730 jours (24 mois) pour les agents âgés de moins de 50 ans, et à 1095 jours (36 mois) pour les agents âgés de 50 ans et plus. 

Au-delà de la durée minimum, la durée d’indemnisation attribuée est exactement égale à la durée d’affiliation relevée sur la période de référence affiliation (PRA de 28 ou 36 mois selon l’âge de l’intéressé), dans la limite toutefois de 24 mois (730 jours) pour un allocataire âgé de moins de 50 ans et de 36 mois (1095 jours) pour un allocataire âgé de 50 ans ou plus.

Ainsi, désormais, il convient de distinguer autant de durées d’indemnisation que de durées d’affiliations possibles.

La recherche d’affiliation requise est limitée à 208 heures sauf dérogation particulière permettant de totaliser 260 heures

Par ailleurs, la nouvelle convention introduit une condition d’affiliation minimum de quatre mois au cours des 28 derniers mois (contre 6 au cours des 22 derniers mois).

Autres changements:

- Maintien des droits jusqu’à la retraite réservée à partir de 2010 aux allocataires atteignant l’âge de 61 ans

- Suppression de la limite à trois émissions au chômage saisonnier. Le demandeur d’emploi en chômage saisonnier est indemnisé sur la base d'une allocation affectée d'un coefficient de minoration qui est fonction du nombre de jours de travail au cours des 12 mois antérieurs.

- Un échéancier pour la baisse du taux de contribution  au 1er janvier et au 1er juillet de chaque année. La baisse du taux sera fonction de la situation financière de l’Unedic.

- L’assimilation des périodes de formation se calcule à hauteur du nombre de jours d’affiliation effectifs et non plus en fonction du nombre de jours de la catégorie d’affiliation considérée.

Le Décret n° 2009-414 du 15 avril 2009 fixant les conditions d'intégration dans des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale de certains agents titulaires d'un emploi spécifique de catégorie A a été publié au JO du 17 avril 2009.
Ce texte ouvre au bénéfice de la seule catégorie A, un dispositif exceptionnel d'intégration pour les agents titulaires d'un emploi spécifique. Avant la publication du décret , un recensement partiel des fonctionnaires territoriaux occupant un emploi spécifique a été réalisé. Il a permis de définir des modalités d'intégration de ces fonctionnaires dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale.

Principales dispositions:

- L'autorité territoriale est tenue d'informer les agents concernés dans les meilleurs délais.
- L'intégration dans certains cadres d'emplois de la filière sanitaire et sociale est subordonnée à la détention de titres ou diplômes.
- Les agents qui ont atteint un échelon comportant un indice brut supérieur à l'indice brut afférent au dernier échelon de leur grade d'origine, sont classés à l'échelon terminal de leur grade d'intégration. Ils conservent alors, à titre personnel, l'indice brut afférent à l'échelon qu'ils avaient atteint.
- Les services effectifs accomplis dans leur ancien emploi sont considérés comme des services effectifs dans le grade d'intégration.
- Les agents disposent du délai d'un an à compter du 17 avril 2009 pour présenter leur candidature s'ils remplissent les conditions requises, ou à compter de la date à laquelle ils réunissent les conditions visées à l'article 139 ter de la loi du 26 janvier 1984, soit la détention d'un diplôme de niveau licence et quinze années de carrière dans un emploi spécifique.
- Les agents disposent d'un délai de 6 mois, à compter de la date de notification de leur classement, pour accepter leur intégration.
- L'intégration est prononcée après avis de la CAP.

La nouvelle convention assurance chômage est conclue pour la période courant du 1^er avril 2009 au 31 décembre 2010. Elle est applicable dès le 1er avril 2009. En date du 19 février 2009, elle a reçu l'agrément le 30 mars. Son arrêté a fait l'objet d'une publication au JO le 1er avril 2009.

Les durées d'indemnisation sont modifiées.

Désormais, elles sont déterminées en fonction de deux éléments :la durée d’affiliation et l’âge du salarié privé d’emploi à la date de fin de contrat de travail (terme du préavis) retenue pour l’ouverture des droits.

La durée d’indemnisation minimum est égale à la durée d’affiliation minimale requise, à savoir 122 jours.

Au-delà de cette durée minimum, la durée d’indemnisation attribuée est exactement égale à la durée d’affiliation relevée sur la période de référence affiliation (PRA de 28 ou 36 mois selon l’âge de l’intéressé), dans la limite toutefois de 24 mois (730 jours) pour un allocataire âgé de moins de 50 ans et de 36 mois (1095 jours) pour un allocataire âgé de 50 ans ou plus.

Ainsi, désormais, il convient de distinguer autant de durées d’indemnisation que de durées d’affiliations possibles.

Par ailleurs, les autres principaux changements apportés sont :

une condition d’affiliation minimum de quatre mois au cours des 28 derniers mois (contre 6 au cours des 22 derniers mois)
- un maintien des droits jusqu’à la retraite réservée à partir de 2010 aux allocataires atteignant l’âge de 61 ans
- la suppression de la limite à trois émissions au chômage saisonnier. Le demandeur d’emploi en chômage saisonnier est indemnisé sur la base d'une allocation affectée d'un coefficient de minoration qui est fonction du nombre de jours de travail au cours des 12 mois antérieurs.
- un échéancier de la baisse du taux de contribution au 1er janvier et au 1er juillet de chaque année. La baisse du taux sera fonction de la situation financière de l’Unedic.

Une prime exceptionnelle pour les chômeurs qui n'auront pas assez cotisé :

Tout salarié, involontairement privé d’emploi entre le 1^er avril 2009 et le 31 mars 2010, justifiant au cours des 28 derniers mois qui précèdent la perte de son emploi, d’une période d’activité au moins égale à 305 heures et inférieure à la durée minimale d’affiliation ouvrant droit à l’allocation d’assurance chômage, peut bénéficier d’une prime forfaitaire de 500 euros.

La prime est accordée une seule fois.

Le demandeur d’emploi dispose de 6 mois à compter du jour où il remplit les conditions d’attribution de la prime forfaitaire pour présenter sa demande auprès de Pôle emploi.

Une circulaire interministérielle précise les nouvelles dispositions en la matière. Elle est applicable au 1er janvier 2009.

Le décret n° 2009-370 du 1er avril 2009 (JO du 3 avril 2009) portant majoration du plafond des dépenses a multiplié le montant du plafond des dépenses électorales pour une liste de candidats à l'élection des représentants au Parlement européen (fixé à 1.150.000 euros) par le coefficient 1,10.

Ce texte abroge le décret 2006-1600 du 14 décembre 2006.

La libre consultation des archives publiques a été édictée par la loi sur les archives du 15 juillet 2008.  Seul un certain nombre de documents ne sont pas immédiatement communicables. Cependant il est possible de faire une demande afin de déroger à cette limitation.

::Pour en savoir plus

::consulter l'instruction ministérielle

La liasse de recensement des besoins prévisionnels des collectivités 2010-2011 est désormais disponible en cliquant ici.

Conformément aux dispositions de la loi du 19 février 2007, les concours et examens organisés antérieurement par le CNFPT sont désormais intégrés au recensement des besoins effectués par le CDG13.

les listes de recensement de la population sont des sources très sollicitées par les généalogistes. Les communes sont régulièrement amenées à communiquer ce type de document. Toutefois, depuis la loi du 15 juillet 2008 sur les archives, ces documents ne sont communicables qu’après un délai de 75 ans contre 30 ans avant la loi (circulaires AD 79-3 du 24 février 1979 et AD 87-2 du 16 janvier 1987).

La Direction des Archives de France a diffusé une note d’information portant sur les nouveaux délais de communicabilité institués par la loi du 15 juillet 2008. Cette note explique que « relèvent également [du] délai de 25 ans les dossiers de statistiques lorsque celles-ci ne comportent pas d’informations nominatives, à la différence des documents comportant ce type d’information comme les recensements de population dont le délai de communicabilité est fixé désormais à 75 ans avec possibilité de dérogation ».

Une dérogation générale qui devrait ouvrir toutes les listes de recensement jusqu’en 1954 est actuellement à l’étude. En attendant, les chercheurs peuvent demander une dérogation personnelle.

Pour plus d’information sur l’application de la loi du 15 juillet 2008, cliquer ici.

Un décret revalorise l'allocation temporaire d'attente, l'allocation spécifique de solidarité et l'allocation équivalent retraite au 1er janvier 2009:

:: Télécharger le document

Les vacations horaires et la part forfaitaire de l'allocation de vétérance sont revalorisées à compter du 1^er octobre 2008.

:: Télécharger le document

L'indemnité est revalorisée de 0,79% pour l'année 2009:

:: Télécharger le document

Le plafond est fixé à 2859 euros si les rémunérations sont versées mensuellement.

:: Télécharger le plafond

Barème 2009.

:: Télécharger le barème

Le président du Cdg 13, son Directeur et l'ensemble de son personnel  vous souhaitent une bonne et heureuse année 2009.

:: Cliquer ici pour visualiser la carte de voeux animée ::

Suite aux augmentations de traitement opérées en 2008, la circulaire du fonds de solidarité n°3-2008 procède au relèvement de la valeur mensuelle de ce seuil.

:: Télécharger le document.

Suite à la majoration des traitements, ces taux sont revalorisés à compter du 1er octobre 2008.

::Télécharger le document

Suite à la revalorisation des traitements à compter du 1^er octobre 2008, les barèmes indemnitaires des élus ont été revalorisés.

::Flash n° 17 du 7 novembre 2008

Protocole transactionnel permettant à la commune et à son prestataire de faire des concessions réciproques afin de mettre un terme à un litige en cours et de trouver par conséquent, une issue amiable.

:: modèles d'arrêtés

Dans le cadre de sa démarche de soutien à la coopération entre les collectivités publiques du département, le Service d’aide à l’archivage du Centre de gestion organise tous les trois à quatre mois des rencontres de travail entre les archivistes communaux et intercommunaux des Bouches-du-Rhône.

En collaboration avec les Archives Départementales – dont le directeur détient la délégation préfectorale de contrôle des archives publiques des Bouches-du-Rhône – et avec le concours de l’ensemble des services d’archives constituées du département, ces rencontres initiées en 2002 sont l’occasion de confronter points de vues, expériences et connaissances sur les archives produites par les diverses collectivités territoriales du département.

Ainsi, lors de leur dernière rencontre, les archivistes du département se sont penchés sur les durées de conservation des documents produits dans le cadre de manifestations culturelles et sportives. L’évolution de la Direction des archives de France (maître d’œuvre de la réglementation des archives publiques en France) a aussi été évoquée.

Ces rencontres se déroulent alternativement dans les collectivités participantes. Celle de l’automne 2008 a été accueillie avec grand succès par les Archives municipales de Marignane.

Le Service d’aide à l’archivage du CDG 13 constitue une réponse aux différentes problématiques que peut rencontrer toute administration dans sa gestion documentaire  par la mise en place de dispositifs d’archivage ciblés. N’hésitez pas à nous contacter pour obtenir des informations sur les réunions du réseau départemental ou pour une intervention d’archivage : archives@cdg13.com

A compter du 1er octobre 2008, la valeur annuelle de l'indice 100 est fixée à 5484,75 euros.

:: Flash n° 16 du 1^er octobre 2008

Un arrêté du 22 août 2008, publié au JO du 17 septembre 2008, énumère dans un tableau, les professions ouvrant droit à une prise en compte pour le classement dans le cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux.

Il précise également certaines conditions d'octroi de cette prise en compte.

::Télécharger l'arrêté.

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des BOUCHES DU RHÔNE, lance un marché à procédure adaptée ayant pour objet des prestations d'agence de voyage de réservation et de délivrance de titres de transport, train ou avion, pour son personnel et ses élus.

Le délai de réception est fixé au lundi 29 septembre 2008 12h00.

Le dossier est disponible sur simple demande à l'adresse suivante : ngharbi@cdg13.com.

Le 1er juillet 2008, l’Assemblée nationale a adopté sans modification, en deuxième lecture, le projet de loi sur les archives, amandé par le Sénat.

Cette loi a pour principe fondateur la communicabilité immédiate des documents publics. Plusieurs délais de communication ont donc été réduits. Les données ci-dessous sont issues du rapport de François Calvet (rapporteur de la loi).

- Vie privée : le délai de communicabilité de 60 ans est réduit à  50 ans
- Registres de naissance et de mariage de l’état civil : 100 ans devient 75 ans
- Renseignements sur la vie privée collectés dans le cadre d’enquêtes statistiques : 100 ans devient 75 ans
- Questionnaires de recensement de la population : 100 ans devient 75 ans
- Documents judicaires concernant personnes mineures ou agressions sexuelles : Pas de délai spécifique, 100 ans
- Dossiers de personnels : 120 ans devient 75 ans
- Secret médical : 150 devient 25 ans à compter du décès ou 120 à compter de la naissance

Au delà de la profonde modification de délais de communication, cette loi ouvre de nouvelles perspectives pour les EPCI. Ces collectivités sont responsables de l’entretien et de la conservation de leurs archives. Trois possibilités de gestion de ces archives sont énoncées :

- les déposer aux Archives municipales de l’une des communes membres ;
- les déposer aux Archives départementales ;
- ou mettre en place son propre service d’archives.

Le service d’aide à l’archivage du CDG 13 peut apporter conseil et assistance aux collectivités souhaitant appliquer ces nouvelles dispositions ou mettre en place une politique d’archivage concertée.

Ces deux mesures appellent les collectivités locales à effectuer certains aménagements, notamment en ce qui concerne la gestion du personnel municipal affecté aux écoles.

Le dossier qui vous est proposé présente les principaux aspects des pouvoirs et responsabilités du maire liés à la scolarité. Il s’agit d’un point juridique et d'une liste de textes officiels et articles  sur le sujet.

:: Télécharger le dossier