Le 18/04/2024
Bonjour,
Le standard téléphonique et l’accueil du service concours du CDG 13 seront exceptionnellement fermés le lundi 22 avril 2024.
Pour toute question relative aux concours et examens professionnels, nous vous invitons à nous contacter mardi matin entre 8h30 et 12h30.
Nous vous remercions de votre compréhension.
Le 17/04/2024
Dans une décision du 6 février 2024, n° 459446, le Conseil d’Etat a admis la possibilité d’indemniser un agent en raison du préjudice subi lors de l’interruption de la relation d’emploi du fait de renouvellements abusifs de contrats à durée déterminée. Pour apprécier si le recours à des contrats à durée déterminée successifs présente un caractère abusif, il incombe au juge de prendre en compte l'ensemble des circonstances de fait qui lui sont soumises, notamment la nature des fonctions exercées, le type d'organisme employeur ainsi que le nombre et la durée cumulée des contrats en cause.
Le Juge administratif précise par ailleurs les modalités d’évaluation de préjudice qui doit être évalué en fonction des avantages financiers auxquels l’agent aurait pu prétendre en cas de licenciement s'il avait été employé dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée.
Cette jurisprudence, qui concernait un agent contractuel de l’Etat, apparait transposable aux agents de la fonction publique territoriale.
Le 16/04/2024
Le décret n° 2024-282 du 28 mars 2024, publié au Journal officiel du 30 mars, aligne la carrière du grade de garde champêtre chef principal sur celle du grade de brigadier-chef principal du cadre d'emplois d'agent de police municipale.
Le grade de garde champêtre chef principal ne relèvera plus de l’échelle C3 de rémunération. Son échelonnement indiciaire sera désormais fixé par le décret n° 2024-283 du 28 mars 2024, publié également au Journal officiel du 30 mars.
La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade de garde champêtre chef principal est également modifiée.
L’échelle indiciaire sera alors identique à celle du grade de Brigadier-chef principal.
Ce décret réserve notamment l’accès aux cadres d’emplois des gardes champêtres aux personnes qui possèdent la nationalité française.
Les règles d’avancement au grade de garde champêtre chef principal sont également modifiées : pourront être nommés, par voie d'inscription sur un tableau annuel d'avancement, les gardes champêtres chefs ayant atteint le 6e échelon et comptant au moins quatre ans de services effectifs dans le grade de garde champêtre chef, ou dans un grade doté de la même échelle de rémunération d'un autre corps ou cadre d'emplois de catégorie C, ou dans un grade équivalent si le corps ou cadre d'emplois d'origine est situé dans une échelle de rémunération différente ou n'est pas classé en catégorie C.
L’article 9 du décret prévoit le reclassement dans le nouveau grade ainsi que des règles dérogatoires pour les tableaux d'avancement au grade de garde champêtre chef principal établis au titre de l'année 2024 avant la publication du décret. Ces derniers demeureront valables jusqu'au 31 décembre 2024.
Ces dispositions entreront en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication (le 1er avril 2024).
Vous pouvez consulter la grille indiciaire du grade de garde champêtre chef principal mise à jour sur notre site internet.
Le 11/04/2024
Le service emploi du CDG 13 participe à la 6e édition du Forum Objectif Emploi organisé par la commune de Cabannes.
>> Rendez-vous le mercredi 24 avril 2024 de 9h à 13h au Centre Socioculturel Place du 8 mai 1945
Le 05/04/2024
Alors que se prépare pour la fin du deuxième semestre 2024 la loi APR “accès, parcours rémunération” portant sur une nouvelle réforme de la fonction publique, la Fonction publique territoriale et les Centres de gestion instaurés par la loi du 26 janvier 1984 célèbrent leurs 40 ans !
Le dossier “Les Centres de gestion, nés un 26 janvier 1984” de ce premier numéro de Regard Territorial de l’année 2024 vous invite donc à voyager dans le temps et à travers les principales lois et réformes, qui ont retracé l’histoire des CDG.
>>> Lire la version numérique et enrichie du magazine
>>> Télécharger le pdf du magazine
Le 26/03/2024
L'épreuve orale d'admission à l'examen professionnel de Professeur d'enseignement artistique par voie de promotion interne, dans la spécialité Musique, discipline Violon, se déroulera du lundi 8 au vendredi 12 avril 2024, au Centre de gestion des Bouches-du-Rhône, à Aix-en-Provence.
Les convocations ont été déposées dans l'espace sécurisé des candidats admissibles le 22 mars 2024.
Le 28/08/2023
Le Centre de gestion des Bouches-du-Rhône organise pour le compte de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur le concours d'auxiliaire de puériculture de classe normale, session 2024.
Les pré-inscriptions par l’intermédiaire du portail national "concours-territorial.fr" ou via le site Internet du CDG 13 sont ouvertes à compter du mardi 5 septembre 2023 et jusqu’au mercredi 11 octobre 2023.
Les pré-inscriptions pourront également s'effecteur au CDG 13 via la borne mise à la disposition des candidats, à l’accueil du bâtiment B durant la même période.
Aucun dossier de candidature au format papier ne pourra être retiré, ni envoyé aux candidats qui en feraient la demande.
Pour valider leur inscription, les candidats devront impérativement signer le formulaire d’inscription dans la case indiquée et le déposer dans leur espace candidat sécurisé puis valider leur inscription en cliquant sur le bouton prévu à cet effet au plus tard le jour de clôture des pré-inscriptions soit le jeudi 19 octobre 2023, 23h59, dernier délai – heure métropolitaine.
En l’absence de validation de la pré-inscription dans les délais évoqués ci-dessus, alors la pré-inscription en ligne sera annulée.
A titre exceptionnel, en cas de problème technique notamment, les candidats pourront transmettre par voie postale leur formulaire d’inscription accompagné des pièces justificatives requises au plus tard le jeudi 19 octobre 2023, dernier délai, cachet de la poste indiqué sur l’enveloppe faisant foi. Le formulaire d’inscription pourra aussi être déposé dans les locaux du CDG 13 dans les mêmes délais.
Le 28/08/2023
L’épreuve orale d'admission du concours sur titres d'infirmier de sapeurs-pompiers professionnels se déroulera au CDG 13 du lundi 25 au vendredi 29 septembre 2023 inclus.
Une convocation sera déposée dans l'espace sécurisé des candidats admissibles au minimum 15 jours avant le début de l'épreuve orale.
Si votre convocation ne vous était pas parvenue 8 jours avant la date de début de l'épreuve, il vous appartiendra de contacter le service concours du CDG 13 au 04.42.54.40.60 du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 ou sur l'adresse concours@cdg13.com.
Le 15/05/2023
Les épreuves écrites d'admissibilité du concours de gardien-brigadier de police municipale ont eu lieu le jeudi 11 mai dernier.
Les statistiques concernant ces épreuves sont disponibles en cliquant ici.
Le 15/05/2023
Les résultats d'admissibilité du concours sur titres d'infirmier de sapeurs-pompiers professionnels seront disponibles le vendredi 26 mai 2023 à partir de 18 heures puis seront communiqués aux candidats non admissibles via leur espace sécurisé. Il ne sera pas donné de résultats par téléphone. Les résultats pourront être consultés sur le site Internet www.cdg13.com.
L'épreuve orale d’admission est prévue du lundi 25 au vendredi 29 septembre 2023.
Les candidats admissibles recevront leur convocation et un plan d’accès au site d’examen au moins 15 jours avant le début de l'épreuve sur leur espace sécurisé.
Attention, ces dates sont communiquées à titre prévisionnel. Il appartient aux candidats de s’informer auprès des agents du service concours du CDG 13 ou de consulter régulièrement le site Internet du CDG 13.
Le 12/05/2023
Le Centre de gestion des Bouches-du-Rhône organise pour le compte des régions Provence-Alpes-Côte d’Azur et Auvergne-Rhône-Alpes les concours d'éducateur territorial des activités physiques et sportives et d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2ème classe, session 2024.
Les pré-inscriptions par l’intermédiaire du portail national "concours-territorial.fr" ou via le site Internet du CDG 13 sont ouvertes à compter du mardi 16 mai 2023 et jusqu’au mercredi 21 juin 2023.
Les pré-inscriptions pourront également s'effecteur au CDG 13 via la borne mise à la disposition des candidats, à l’accueil du bâtiment B durant la même période.
Aucun dossier de candidature au format papier ne pourra être retiré, ni envoyé aux candidats qui en feraient la demande.
Pour valider leur inscription, les candidats devront impérativement signer le formulaire d’inscription dans la case indiquée et le déposer dans leur espace candidat sécurisé puis valider leur inscription en cliquant sur le bouton prévu à cet effet au plus tard le jour de clôture des pré-inscriptions soit le jeudi 29 juin 2023, 23h59, dernier délai – heure métropolitaine.
En l’absence de validation de la pré-inscription dans les délais évoqués ci-dessus, alors la préinscription en ligne sera annulée.
A titre exceptionnel, en cas de problème technique notamment, les candidats pourront transmettre par voie postale leur formulaire d’inscription accompagné des pièces justificatives requises au plus tard le jeudi 29 juin 2023, dernier délai, cachet de la poste indiqué sur l’enveloppe faisant foi. Le formulaire d’inscription pourra aussi être déposé dans les locaux du CDG 13 dans les mêmes délais.
Le 02/05/2023
Les épreuves écrites du concours de Gardien-Brigadier de Police Municipale se dérouleront le jeudi 11 mai 2023 à la Halle de Martigues de 14 h 00 à 17 h 30 pour les candidats au concours externe et de 14 h 00 à 16 h 00 pour les candidats aux concours internes. Les candidats bénéficiant d'un tiers-temps supplémentaire d'épreuves sont quant à eux, convoqués au CDG 13 de 13 h 30 à 17 h 50.
Une convocation a été déposée sur l'espace sécurisé des candidats admis à concourir.
Si vous n'avez pas reçu votre convocation sur l'espace sécurisé, il vous appartient de contacter le service concours du CDG 13 au 04.42.54.40.60 du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30.
Le 17/04/2024
Dans une décision du 6 février 2024, n° 459446, le Conseil d’Etat a admis la possibilité d’indemniser un agent en raison du préjudice subi lors de l’interruption de la relation d’emploi du fait de renouvellements abusifs de contrats à durée déterminée. Pour apprécier si le recours à des contrats à durée déterminée successifs présente un caractère abusif, il incombe au juge de prendre en compte l'ensemble des circonstances de fait qui lui sont soumises, notamment la nature des fonctions exercées, le type d'organisme employeur ainsi que le nombre et la durée cumulée des contrats en cause.
Le Juge administratif précise par ailleurs les modalités d’évaluation de préjudice qui doit être évalué en fonction des avantages financiers auxquels l’agent aurait pu prétendre en cas de licenciement s'il avait été employé dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée.
Cette jurisprudence, qui concernait un agent contractuel de l’Etat, apparait transposable aux agents de la fonction publique territoriale.
Le 16/04/2024
Le décret n° 2024-282 du 28 mars 2024, publié au Journal officiel du 30 mars, aligne la carrière du grade de garde champêtre chef principal sur celle du grade de brigadier-chef principal du cadre d'emplois d'agent de police municipale.
Le grade de garde champêtre chef principal ne relèvera plus de l’échelle C3 de rémunération. Son échelonnement indiciaire sera désormais fixé par le décret n° 2024-283 du 28 mars 2024, publié également au Journal officiel du 30 mars.
La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade de garde champêtre chef principal est également modifiée.
L’échelle indiciaire sera alors identique à celle du grade de Brigadier-chef principal.
Ce décret réserve notamment l’accès aux cadres d’emplois des gardes champêtres aux personnes qui possèdent la nationalité française.
Les règles d’avancement au grade de garde champêtre chef principal sont également modifiées : pourront être nommés, par voie d'inscription sur un tableau annuel d'avancement, les gardes champêtres chefs ayant atteint le 6e échelon et comptant au moins quatre ans de services effectifs dans le grade de garde champêtre chef, ou dans un grade doté de la même échelle de rémunération d'un autre corps ou cadre d'emplois de catégorie C, ou dans un grade équivalent si le corps ou cadre d'emplois d'origine est situé dans une échelle de rémunération différente ou n'est pas classé en catégorie C.
L’article 9 du décret prévoit le reclassement dans le nouveau grade ainsi que des règles dérogatoires pour les tableaux d'avancement au grade de garde champêtre chef principal établis au titre de l'année 2024 avant la publication du décret. Ces derniers demeureront valables jusqu'au 31 décembre 2024.
Ces dispositions entreront en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication (le 1er avril 2024).
Vous pouvez consulter la grille indiciaire du grade de garde champêtre chef principal mise à jour sur notre site internet.
Le 05/04/2024
Alors que se prépare pour la fin du deuxième semestre 2024 la loi APR “accès, parcours rémunération” portant sur une nouvelle réforme de la fonction publique, la Fonction publique territoriale et les Centres de gestion instaurés par la loi du 26 janvier 1984 célèbrent leurs 40 ans !
Le dossier “Les Centres de gestion, nés un 26 janvier 1984” de ce premier numéro de Regard Territorial de l’année 2024 vous invite donc à voyager dans le temps et à travers les principales lois et réformes, qui ont retracé l’histoire des CDG.
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Le 20/03/2024
Le saviez-vous ?
Le ministère du travail, de la santé et des solidarités, la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle et France Travail proposent une plateforme de mise en relation tous publics* et recruteurs : https://immersion-facile.beta.gouv.fr/
Il s’agit d’une méthode innovante, sécurisée et gratuite pour recruter efficacement grâce à l’immersion professionnelle.
Le recruteur va ainsi faire découvrir sa structure et ses métiers, il va gagner en visibilité et initier une démarche de recrutement (pré sourcing). La personne accueillie va découvrir un nouveau métier ou secteur d’activité, un nouvel environnement professionnel et confirmer son projet professionnel.
Ce service public numérique a pensé à tout : il permet de compléter en ligne la convention d’immersion qui fixe les termes de la période d’immersion.
https://youtu.be/L7e3wwe9oO4?si=nZosq8J0NDK2rYwY
*Demandeurs d’emploi, salariés, bénéficiaires du RSA, bénéficiaires d’une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé …
Le 07/02/2024
Le 7 décembre 2023, le service Expertise et accompagnement en archivage a animé un webinaire sur le thème : "La gestion des archives de l’urbanisme : du papier à l’électronique", qui a rencontré un vif succès.
L’objectif était de transmettre à l’ensemble des agents des services urbanisme des éléments de connaissances et de réflexion sur les enjeux de traitement et de conservation des archives produites par ces derniers, notamment dans un contexte de dématérialisation de la production documentaire.
>> Voici le support du webinaire
Le 29/01/2024
À cet effet, nous vous remercions de bien vouloir nous faire parvenir par courrier et impérativement avant le MERCREDI 28 février 2024, les dossiers que vous souhaitez voir examiner lors de cette réunion, à savoir :
· Licenciement en cours de stage,
· Licenciement pour insuffisance professionnelle,
· Licenciement à l’expiration d’un congé de maladie (CMO, CLM, CLD) après refus du poste par l’agent (art 17 et 35 du décret n°87-602 du 30 juillet 1987),
· Licenciement de fonctionnaire en disponibilité après trois refus de postes,
· Refus d’une action de formation (syndicale, perfectionnement, préparation aux concours et examens professionnels, personnelle suivie à l’initiative de l’agent et des actions de lutte contre l’illettrisme),
· Refus de titularisation en fin de stage,
· Renouvellement de contrat d’un travailleur handicapé,
· Refus de titularisation d’un travailleur handicapé.
Dans cette perspective, vous trouverez tous les documents en téléchargement sur cette page.
