Concours de redacteur territorial

Le 10/01/2019

Les pré-inscriptions via le site internet sont ouvertes à compter du mardi 12 février 2019 et jusqu’au mercredi 20 mars 2019.

Les dossiers d’inscription peuvent également être retirés au CDG 13 durant la même période.

Les dossiers sont à retourner au plus tard le jeudi 28 mars 209, le cachet de la poste ou tampon d’arrivée au CDG 13 faisant foi.

Concours d'agent de maîtrise territorial – Convocations aux épreuves d’admissibilité

Le 03/01/2019

 

Les épreuves d’admissibilité auront lieu le jeudi 24 janvier 2019 à partir de 10h30 au gymnase Pierre de Coubertin à Salon-de-Provence

Les convocations seront adressées aux candidats le lundi 7 janvier 2019.

 

 

 

PPCR : revalorisations indiciaires au 1er janvier 2019

Le 27/12/2018

Suite au report d’une année de la mise en œuvre des mesures statutaires et indiciaires du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunération et à l’avenir de la Fonction publique (PPCR), certains cadres d’emplois bénéficieront d’une revalorisation indiciaire à compter du 1er janvier 2019.

Les grilles indiciaires ont été mises à jour sur notre site internet au regard de ces dispositions et vous pouvez également télécharger le modèle d’arrêté de revalorisation indiciaire dans notre rubrique modèles d'actes.

Elections professionnelles : résultats du tirage au sort pour les commissions consultatives paritaires

Le 21/12/2018

Tous les sièges des collèges des représentants du personnel aux commissions consultatives paritaires (CCP) de catégories A et C n’ayant pas été pourvus par les organisations syndicales ayant présenté des listes aux élections professionnelles du jeudi 6 décembre 2018, un tirage au sort s’est déroulé le mardi 18 décembre 2018 au Centre de gestion afin de compléter ces collèges.

Ce tirage au sort, réalisé parmi les agents contractuels qui remplissent les conditions pour être électeurs et éligibles, a également permis de désigner les représentants du personnel à la CCP de catégorie B suite à l'absence de dépôt de liste de candidats.

Retrouvez ci-après la copie des PV de tirage au sort pour ces trois instances :

- PV tirage au sort CCP A

- PV tirage au sort CCP B

- PV tirage au sort CCP C

Le Centre de gestion informera prochainement les agents appelés à siéger par l’intermédiaire de leurs collectivités.

CAP du 25 février 2019

Le 21/12/2018

La prochaine réunion des Commissions Administratives Paritaires placées auprès du Centre de Gestion se tiendra le lundi 25 février 2019.

A cet effet, nous vous rappelons que les dossiers que vous souhaitez voir examiner lors de cette réunion, à savoir :

- les propositions d'avancements de grade pour l'année 2019,

- les candidatures au titre de la promotion interne pour l’année 2019,

- les autres dossiers relevant des attributions des CAP

Les dossiers doivent parvenir impérativement au secrétariat de la CAP avant le lundi 21 janvier 2019* ainsi que les fiches d’évaluation pour l’année 2018.

*Compte tenu des délais réglementaires de communication de ces éléments aux membres de la CAP, tout dossier parvenant au CDG après cette date ne pourra pas être pris en compte.

Dans cette perspective, les documents (téléchargeables sur le site www.cdg13.com rubrique collectivités/appui aux collectivités/instances paritaires) ci-après vous permettront d'établir vos propositions et de fournir à la commission les renseignements nécessaires à l'exercice de ses missions :

● des états annuels d'avancements de grade

● un imprimé de candidature au titre de la promotion interne

● un modèle de rapport de stage

différents modèles de tableaux relatifs aux dossiers relevant des autres attributions de la C.A.P.

Vous trouverez également un tableau de recensement des recrutements effectués entre le 01/11/2017 et le 01/12/2018, à nous retourner, accompagné des arrêtés correspondants.

Ces modèles de tableaux concernent les diverses positions administratives des fonctionnaires territoriaux. Ils doivent être remplis, accompagnés des pièces requises, et signés par vos soins avec mention de l’avis de la collectivité, sans qu'un courrier de saisine de la CAP soit nécessaire. Toutefois, doit obligatoirement leur être jointe la demande de l’agent concerné.

RIFSEEP : un report du calendrier d'adhésion pour les ingénieurs et les techniciens territoriaux

Le 13/12/2018

Deux textes, publiés au Journal officiel du 12 décembre 2018, modifient à nouveau le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 qui a instauré le nouveau régime indemnitaire de référence tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP).

Le décret n°2018-1119 du 10 décembre 2018 et un arrêté du même jour définissent un nouveau calendrier d’adhésion pour plusieurs corps de l’Etat. Compte tenu des équivalences entre corps de l’Etat et cadres d’emplois territoriaux fixées par le décret n°91-875 du 6 septembre 1991, ces textes ont pour effet de reporter au 1er janvier 2020 au plus tard la transposition du RIFSEEP aux cadres d’emplois des ingénieurs et des techniciens territoriaux.

Concours de redacteur territorial

Le 10/01/2019

Les pré-inscriptions via le site internet sont ouvertes à compter du mardi 12 février 2019 et jusqu’au mercredi 20 mars 2019.

Les dossiers d’inscription peuvent également être retirés au CDG 13 durant la même période.

Les dossiers sont à retourner au plus tard le jeudi 28 mars 209, le cachet de la poste ou tampon d’arrivée au CDG 13 faisant foi.

Concours d'agent de maîtrise territorial – Convocations aux épreuves d’admissibilité

Le 03/01/2019

 

Les épreuves d’admissibilité auront lieu le jeudi 24 janvier 2019 à partir de 10h30 au gymnase Pierre de Coubertin à Salon-de-Provence

Les convocations seront adressées aux candidats le lundi 7 janvier 2019.

 

 

 

Concours de gardien brigadier de police municipale

Le 27/11/2018

L'épreuve orale d'admission au concours de gardien brigadier de police municipale se déroulera  à partir du lundi 3 décembre 2018 au Centre de gestion des Bouches-du-Rhône.

Les convocations ont été adressées aux candidats admissibles le 23 novembre 2018.

Retour sur la journée du concours d'Attaché Territorial 2018

Le 23/11/2018

 

 

 

Photo-reportage

 

 

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Vers le haut

 

Parution Regard Territorial N°9 - Le Magazine du CDG 13

Le 13/11/2018

Le neuvième numéro de "Regard Territorial", le magazine du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Bouches-du-Rhône (CDG 13) vient de paraître.

Au sommaire de ce numéro, un dossier consacré au RGPD et Open Data : comment : articuler les deux ? , avec notamment des témoignages des participants à l’atelier d’accompagnement des collectivités à la mise en œuvre du RGPD, organisé par le CDG13.

Vous y trouverez également une analyse concernant le contrat groupe d’assurance statutaire : comment mutualiser les risques pour en réduire les coûts.

Diaporama de la table-ronde du 9 octobre 2018 sur la dématérialisation des archives des ressources humaines

Le 16/10/2018

Le 9 octobre dernier était organisée la journée des archivistes communaux et intercommunaux des Bouches-du-Rhône au CDG 13.

Cette journée avait pour thème « Les archivistes face à la conservation des données issues de la dématérialisation » et s’inscrivait dans le cadre du réseau des archivistes animé par le Service Expertise et accompagnement en archivage du CDG 13 et les Archives départementales des Bouches-du-Rhône.

Vous pouvez accéder au diaporama de la table-ronde « Comment mener un chantier de dématérialisation - L’exemple des archives des ressources humaines et du dossier individuel de l’agent » en cliquant sur le lien : diaporama.

Newsletter prévention CDG 13 en ligne

Le 15/10/2018

La 29ème newsletter prévention vient de paraître.

Vous y trouverez notamment une fiche pratique sur le fonctionnement des CHSCT.

Transposition du RIFSEEP aux médecins territoriaux

Le 10/10/2018

Un arrêté relatif au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique a été publié au Journal officiel du 31 août 2018.
Ce texte, visant le corps des médecins inspecteurs de santé publique, permet de transposer le RIFSEEP aux médecins territoriaux.

Comme rappelé dans la circulaire ministérielle du 3 avril 2017, « la délibération doit être prise pour chaque cadre d’emplois dans un délai raisonnable à compter de la publication au journal officiel de l’arrêté interministériel instaurant le RIFSEEP pour le corps équivalent de la FPE ».

Néanmoins, bien que le décret fixe une date d’entrée en vigueur de ces dispositions au 1er juillet 2017, sa mise en œuvre au sein des collectivités ne devrait être possible, au plus tôt, qu’à compter de l’entrée en vigueur de la délibération instaurant le RIFSEEP pour ces cadres d’emplois (principe de non rétroactivité).

En outre, l’arrêté du 13 juillet 2018 qui concerne le corps des pharmaciens inspecteurs de santé publique rend applicable le RIFSEEP aux biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux.

Diaporama de la séance d’information du 13 septembre 2018

Le 24/09/2018

Le 13 septembre dernier étaient organisées deux réunions d’information relatives à l’organisation des élections professionnelles par le CDG 13. D’une portée plutôt « pratique », ces réunions visaient à présenter les échéances règlementaires à venir à l’approche du 6 décembre prochain et répondre aux interrogations des collectivités sur l’organisation des scrutins par le Centre de Gestion pour les instances paritaires les concernant. 

Afin de répondre au mieux aux problématiques de chacun : 
- une première réunion a eu lieu de 9h à 12h pour les collectivités de moins de 50 agents relevant de l’ensemble des instances placées auprès du CDG 13 (CAP, CT et CCP) 
- une seconde réunion a eu lieu, de 14h à 17h, pour les collectivités de 50 agents et plus relevant des CAP et CCP placées auprès du CDG 13, mais ayant la charge de l’organisation des élections à leurs CT.

Vous pourrez accéder en suivant les liens ci-dessus aux diaporamas de présentation de ces deux réunions.

02/10/2018 : PROCHAIN RESEAU DES ASSISTANTS ET CONSEILLERS DE PREVENTION

Le 20/09/2018

Le service Prévention et Sécurité au Travail organise le MARDI 2 OCTOBRE 2018 de 9h à 12h au CDG13, le prochain réseau des assistants et conseillers de prévention sur le thème de l’AMIANTE : PREVENTION DES RISQUES LORS DES TRAVAUX ROUTIERS

A cette occasion, les responsables des services techniques/voirie sont également conviés.

Un courrier d’invitation a été adressé à l’ensemble des collectivités du département.

Le service reste à votre disposition pour tout renseignement.






Le caractère obligatoire du CIA confirmé par le juge constitutionnel

Le 13/07/2018

Saisi par le Conseil d’Etat d’une question prioritaire de constitutionnalité ( QPC) portant sur le caractère obligatoire ou non du Complément indemnitaire annuel (CIA) lors de la mise en œuvre du RIFSEEP, le Conseil Constitutionnel vient de mettre un terme à ce débat.

Dans sa décision QPC n°2018-727 du 13 juillet 2018, le juge constitutionnel considère qu’ « En vertu du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984, les collectivités territoriales ne peuvent établir de régimes indemnitaires en faveur de leurs agents que « dans la limite de ceux dont bénéficient les différents services de l'État ». Il résulte de la jurisprudence constante du Conseil d'État que, lorsque les services de l'État servant de référence bénéficient d'un régime indemnitaire tenant compte, pour une part, des conditions d'exercice des fonctions et, pour l'autre part, de l'engagement professionnel des agents, les collectivités territoriales qui décident de mettre en place un régime indemnitaire tenant compte de l'un seulement de ces éléments sont tenues, en vertu des dispositions contestées, de prévoir également une part correspondant au second élément », ces dispositions visant « à garantir une certaine parité entre le régime indemnitaire applicable aux agents de l'État et celui applicable aux agents des collectivités territoriales ».

Il indique néanmoins que « les collectivités territoriales qui décident de mettre en place un tel régime indemnitaire demeurent libres de fixer les plafonds applicables à chacune des parts, sous la seule réserve que leur somme ne dépasse pas le plafond global des primes octroyées aux agents de l'État. Elles sont également libres de déterminer les critères d'attribution des primes correspondant à chacune de ces parts »

Par conséquent, le Conseil constitutionnel décide donc que « La dernière phrase du premier alinéa de l'article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, est conforme à la Constitution ».

Le Complément indemnitaire annuel (CIA) doit donc être entendu comme un élément obligatoire du RIFSEEP.

Les collectivités n’ayant pas encore mis en place ce nouveau régime indemnitaire ou celles qui ont délibéré sans avoir prévu cette seconde part devront donc tenir compte de cette décision à l’occasion de leur prochaine délibération relative au RIFSEEP.