Parution Regard Territorial N°10 - Le magazine du CDG 13

Le 12/03/2019

Le dixième numéro de « Regard territorial », le magazine du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale des Bouches-du-Rhône (CDG13) vient de paraître.

Au sommaire de ce numéro, un dossier consacré à la transformation de l’action publique, une réforme attendue mais délicate, accompagné d’un entretien de Luc Rouban, directeur de recherches au CNRS et membre du Centre de Recherche politiques de Sciences Po (Cevipof).

Vous y trouverez également une analyse du nouveau code de la commande publique.

Interruption du service Bourse de l'Emploi le 21 mars 2019

Le 11/03/2019

Une opération de maintenance technique entraînera l’interruption du service « bourse de l’emploi » le jeudi 21 mars prochain.

Nous vous remercions par avance pour votre compréhension.

Concours interne de PEA Danse, informations complémentaires pour l'épreuve de cours

Le 07/03/2019

Les convocations aux épreuves d'admission du concours interne de PEA Danse, session 2019, ont été envoyées aux candidats admissibles.

Les candidats qui souhaitent transmettre des partitions pour l'épreuve de cours, ont jusqu'au 27 mars 2019 pour les envoyer par courrier au CDG 13. Après cette date aucune partition ne sera acceptée.

Nous vous rappelons que l'envoi de partitions n'est pas obligatoire.

En cas de non-réception de votre convocation au 1er avril, nous vous invitons à contacter le service concours du CDG 13 au 04.42.54.40.50

Première réunion des CCP

Le 01/03/2019

La première réunion des Commissions Consultatives Paritaires (CCP) placées auprès du Centre de Gestion se tiendra le 25 avril 2019.

A cet effet, les dossiers que vous souhaitez voir examiner lors de cette réunion, doivent parvenir impérativement au secrétariat de la CCP avant le lundi 25 mars 2019. Compte tenu des délais réglementaires de communication de ces éléments aux membres de la CCP, tout dossier parvenant au CDG après cette date ne sera pas pris en compte.  

Vous trouverez sous le lien suivant un tableau récapitulatif des cas de saisine 

Pour tout dossier, nous vous invitons à nous faire parvenir un courrier de saisine ainsi que les justificatifs nécessaires. 

Le secrétariat des CCP reste à votre disposition pour toutes questions relatives à ces modalités de saisine.

Concours interne de Professeur d'enseignement artistique, session 2019 - épreuves d'admission

Le 28/02/2019

Les candidats déclarés admissibles par le jury du concours interne de PEA, spécialité Danse, session 2019, recevront leur convocation aux épreuves d'admission au minimum 15 jours avant celles-ci. 

Les épreuves se dérouleront au Conservatoire Darius Milhaud et au CDG 13, à Aix-en-Provence du 8 au 12 avril 2019.

Conférence sur l’offre de soins de proximité

Le 26/02/2019

 

 

 

 

<figure class="csc-textpic-image csc-textpic-last"></figure>

 

 

LE CDG 13 a accueilli une conférence sur l’offre de soins de proximité. Cet évènement était co-organisé par l’Agence Régionale de Santé (ARS) et l’Union des Maires des Bouches-du-Rhône.

La forte mobilisation des élus des Bouches-du-Rhône autour de ces questions est le reflet des préoccupations essentielles de la population.

La France doit faire face à de nombreux défis : le vieillissement de la population et l’augmentation des maladies chroniques, qui impliquent des parcours de santé plus complexes, mais aussi l’accélération du rythme des départs à la retraite de professionnels de santé, qui risque d’aggraver les déséquilibres territoriaux déjà constatés en matière d’accès aux soins de proximité.

Le département des Bouches-du-Rhône est bien doté en professionnels de santé, mais présente de fortes disparités. Une part de la population connaît ainsi des difficultés à bénéficier d’un suivi par un médecin traitant, obtenir rapidement un rendez-vous ou accéder à un spécialiste dans un délai raisonnable.

Le plan pour l’égal accès aux soins dans les territoires, présenté par la ministre de la santé le 13 octobre 2017, constitue donc un axe majeur du projet régional de santé de l’ARS PACA et de la feuille de route de la délégation départementale des Bouches-du-Rhône.

Dans ce cadre, l’objectif est de renforcer l’offre de soins dans les territoires où la présence soignante est insuffisante, et soutenir de nouveaux modes d’organisation, permettant à la fois de répondre aux nouveaux enjeux de santé publique et d’attirer les jeunes professionnels, qui délaissent de plus en plus l’exercice isolé, au profit de l’exercice regroupé et coordonné.

Il sera nécessaire pour cela de favoriser les innovations. Par exemple, la télémédecine fera partie des réponses qui pourront être apportées sur un territoire trop éloigné de certaines spécialités.

La mise en œuvre de ce plan nécessitera surtout de s’appuyer largement sur les initiatives portées par les acteurs de terrain, professionnels de santé et élus, car le département des Bouches-du-Rhône est un territoire contrasté. Nous devons imaginer des solutions adaptées aux besoins aussi bien de la Camargue, que de la Vallée des Baux, ou de l’Agglomération Marseillaise.

 

 

 

 

 

Interruption du service Bourse de l'Emploi le 21 mars 2019

Le 11/03/2019

Une opération de maintenance technique entraînera l’interruption du service « bourse de l’emploi » le jeudi 21 mars prochain.

Nous vous remercions par avance pour votre compréhension.

Concours interne de PEA Danse, informations complémentaires pour l'épreuve de cours

Le 07/03/2019

Les convocations aux épreuves d'admission du concours interne de PEA Danse, session 2019, ont été envoyées aux candidats admissibles.

Les candidats qui souhaitent transmettre des partitions pour l'épreuve de cours, ont jusqu'au 27 mars 2019 pour les envoyer par courrier au CDG 13. Après cette date aucune partition ne sera acceptée.

Nous vous rappelons que l'envoi de partitions n'est pas obligatoire.

En cas de non-réception de votre convocation au 1er avril, nous vous invitons à contacter le service concours du CDG 13 au 04.42.54.40.50

Concours interne de Professeur d'enseignement artistique, session 2019 - épreuves d'admission

Le 28/02/2019

Les candidats déclarés admissibles par le jury du concours interne de PEA, spécialité Danse, session 2019, recevront leur convocation aux épreuves d'admission au minimum 15 jours avant celles-ci. 

Les épreuves se dérouleront au Conservatoire Darius Milhaud et au CDG 13, à Aix-en-Provence du 8 au 12 avril 2019.

Concours de médecin territorial

Le 22/02/2019

L'épreuve orale d'admission au concours sur titres de médecin territorial se déroulera les lundi 25 et mardi 26 février 2019 au Centre de gestion des Bouches-du-Rhône.

 

 

Epreuves orales du concours d'attaché territorial

Le 07/02/2019

Les épreuves orales du concours d'attaché territorial auront lieu au CDG 13 du lundi 25 au vendredi 29 mars 2019. Les candidats admissibles recevront leur convocation par courrier 15 jours avant ces épreuves.

L'impact du RGPD sur le droit de la commande publique

Le 26/10/2018

Le 25 mai 2018, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (dit "règlement général sur la protection des données" - RGPD) est entré en application.
Ce règlement, à l’instar de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, est applicable aux contrats de la commande publique dès lors que ces derniers comprennent une prestation mettant en œuvre un traitement de données à caractère personnel.
La présente fiche a pour objet d’aborder les principales questions posées par l’entrée en application de ce texte et son impact sur les contrats de la commande publique.
Au sommaire
1. La terminologie du RGPD traduite en vocable marchés publics
2. L’impact du RGPD sur les marchés publics en cours d’exécution et ceux à conclure
3. Les clauses "RGPD" à insérer dans les marchés publics
4. L’impact du RGPD sur la sous-traitance dans les marchés publics
5. Un point de vigilance à l’attention des acheteurs faisant de l’achat mutualisé

MINEFE - 2018-10-25

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la Fonction publique - Réunion conclusive sur la négociation

Le 26/10/2018

Lancée dès mars 2018 dans le cadre de groupes de travail préparatoires associant l’ensemble des organisations syndicales et les représentants des employeurs publics territoriaux et hospitaliers, cette négociation a permis d’aboutir à un protocole d’accord ce 24 octobre 2018.
Ce nouvel accord, qui reprend et renforce les dispositions du protocole d’accord du 8 mars 2013, concernera l’ensemble des agents de la Fonction publique pour les trois versants (État, territorial et hospitalier). L’ambition du Gouvernement et des parties prenantes à l’accord est de parvenir à des résultats concrets et mesurables avant 2022.
Afin de transformer durablement les pratiques, cet accord s’appuie sur les dispositifs obligatoires et contraignants, pouvant donner lieu à des sanctions financières en cas de non-respect des obligations fixées, sur des actions précises et opérationnelles, ainsi que sur des calendriers volontaristes.
L’accord prévoit de nombreuses mesures favorables aux agents publics, notamment :
- Rendre obligatoire, pour tout employeur public, l’élaboration d’un plan d’action "Égalité professionnelle" d’ici à 2020 et sa mise en œuvre dans un délai maximum de trois ans (prévention et traitement des écarts de rémunération, mixité des métiers, des parcours et déroulement de carrière…) ;
- Créer un fonds pour l’égalité professionnelle dans la Fonction publique ;
- Déploiement, par chaque employeur public, d’un ou des référents Égalité, travaillant en réseau et en articulation avec les acteurs déjà en place ;
- Étendre et renforcer le dispositif des nominations équilibrées pour l’encadrement supérieur et les emplois fonctionnels des trois versants de la Fonction publique (entrée en vigueur progressive à compter du 1er janvier 2020) ;
- Intégrer dans les plans d’action "Égalité professionnelle" des mesures de résorption des écarts de rémunération ;
- Neutraliser l’impact des congés familiaux sur la rémunération et les parcours professionnels (maintien des primes et indemnités des agents publics pendant les congés de maternité, de paternité et d’adoption ; maintien en totalité des droits à avancement pour les agents en position de congé parental ou de disponibilité pour raisons familiales dans la limite de 5 ans au cours de la carrière) ;
- Garantir le respect de l’égalité entre les femmes et les hommes dans les procédures d’avancement ;
- Exclure les congés de maladie pendant la grossesse de l’application du délai de carence ;
- Favoriser l’accès à une place en crèche pour les enfants de moins de trois ans (au sein de l’État, le Gouvernement s’engage à ouvrir 1000 places supplémentaires en crèche, soit une augmentation de 30 % de l’offre disponible) ;
- Mise en place, par chaque employeur public, d’un dispositif de signalement, de traitement et de suivi des violences sexuelles et sexistes, y compris de harcèlement moral ou sexuel (application du principe de "Tolérance zéro").
M. Olivier DUSSOPT a enfin confirmé l’engagement du Gouvernement à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer l’effectivité de ces dispositions dans les trois versants de la Fonction publique.
Le Secrétaire d’État a par ailleurs indiqué que les modalités de mise en œuvre et de suivi de l’accord seront définies dans le cadre d’un comité de suivi associant l’Etat, les employeurs publics et les organisations syndicales signataires du présent protocole. Ce comité de suivi se réunira au moins une fois par semestre.
>> Les organisations syndicales, parties prenantes de cette négociation, disposent désormais d’un délai d’un mois pour faire part au Gouvernement de leur engagement à signer ce nouveau protocole d’accord.
Secrétariat d’Etat Fonction Publique - 2018-10-24

Amiante – Prévention des risques lors des travaux routiers

Le 23/10/2018

Le service Prévention et Sécurité au Travail a organisé le MARDI 2 OCTOBRE 2018 au CDG13, le réseau des assistants et conseillers de prévention sur le thème : « L’AMIANTE : PREVENTION DES RISQUES LORS DES TRAVAUX ROUTIERS »

Vous pouvez retrouver l’animation sur notre site internet

Diaporama de la table-ronde du 9 octobre 2018 sur la dématérialisation des archives des ressources humaines

Le 16/10/2018

Le 9 octobre dernier était organisée la journée des archivistes communaux et intercommunaux des Bouches-du-Rhône au CDG 13.

Cette journée avait pour thème « Les archivistes face à la conservation des données issues de la dématérialisation » et s’inscrivait dans le cadre du réseau des archivistes animé par le Service Expertise et accompagnement en archivage du CDG 13 et les Archives départementales des Bouches-du-Rhône.

Vous pouvez accéder au diaporama de la table-ronde « Comment mener un chantier de dématérialisation - L’exemple des archives des ressources humaines et du dossier individuel de l’agent » en cliquant sur le lien : diaporama.

Newsletter prévention CDG 13 en ligne

Le 15/10/2018

La 29ème newsletter prévention vient de paraître.

Vous y trouverez notamment une fiche pratique sur le fonctionnement des CHSCT.

Transposition du RIFSEEP aux médecins territoriaux

Le 10/10/2018

Un arrêté relatif au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique a été publié au Journal officiel du 31 août 2018.
Ce texte, visant le corps des médecins inspecteurs de santé publique, permet de transposer le RIFSEEP aux médecins territoriaux.

Comme rappelé dans la circulaire ministérielle du 3 avril 2017, « la délibération doit être prise pour chaque cadre d’emplois dans un délai raisonnable à compter de la publication au journal officiel de l’arrêté interministériel instaurant le RIFSEEP pour le corps équivalent de la FPE ».

Néanmoins, bien que le décret fixe une date d’entrée en vigueur de ces dispositions au 1er juillet 2017, sa mise en œuvre au sein des collectivités ne devrait être possible, au plus tôt, qu’à compter de l’entrée en vigueur de la délibération instaurant le RIFSEEP pour ces cadres d’emplois (principe de non rétroactivité).

En outre, l’arrêté du 13 juillet 2018 qui concerne le corps des pharmaciens inspecteurs de santé publique rend applicable le RIFSEEP aux biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux.