Publication du décret relatif à la période de préparation au reclassement

Le 22/03/2019

Un décret publié au Journal officiel du 7 mars 2019 précise les modalités de mise en oeuvre de la période de préparation au reclassement, instauré par l'ordonnance du 19 janvier 2017, pour les fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions mais encore en capacité d’exercer d’autres activités.

Ce décret, qui modifie le décret n°85-1154 du 30 septembre 1985 relatif au reclassement, détermine notamment le point de départ de cette période et précise, en outre, les objectifs et le contenu de cette période. 

Ce texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Concours d'agent de maîtrise territorial : épreuve orale

Le 21/03/2019

L'épreuve orale d'admission au concours d'agent de maîtrise territorial se déroulera à partir du lundi 13 mai au Centre de gestion des Bouches-du-Rhône. 

Les convocations seront adressées aux candidats 15 jours avant l’épreuve

 

 

Information décès de René FONTES

Le 19/03/2019

Une chapelle ardente sera ouverte à la Maison POSTIFFERI, le vendredi 22 mars 2019 de 10h00 à 18h00.

Une cérémonie civile aura lieu le Samedi 23 mars 2019 à 10h00 devant la mairie suivie de la cérémonie religieuse à 11h00 en l’église Saint Laurent. Afin d’accueillir l’ensemble des personnes souhaitant assister à la cérémonie religieuse une retransmission sera organisée à la salle polyvalente.

L’inhumation suivra au cimetière communal.

Parution Regard Territorial N°10 - Le magazine du CDG 13

Le 12/03/2019

Le dixième numéro de « Regard territorial », le magazine du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale des Bouches-du-Rhône (CDG13) vient de paraître.

Au sommaire de ce numéro, un dossier consacré à la transformation de l’action publique, une réforme attendue mais délicate, accompagné d’un entretien de Luc Rouban, directeur de recherches au CNRS et membre du Centre de Recherche politiques de Sciences Po (Cevipof).

Vous y trouverez également une analyse du nouveau code de la commande publique.

Concours interne de PEA Danse, informations complémentaires pour l'épreuve de cours

Le 07/03/2019

Les convocations aux épreuves d'admission du concours interne de PEA Danse, session 2019, ont été envoyées aux candidats admissibles.

Les candidats qui souhaitent transmettre des partitions pour l'épreuve de cours, ont jusqu'au 27 mars 2019 pour les envoyer par courrier au CDG 13. Après cette date aucune partition ne sera acceptée.

Nous vous rappelons que l'envoi de partitions n'est pas obligatoire.

En cas de non-réception de votre convocation au 1er avril, nous vous invitons à contacter le service concours du CDG 13 au 04.42.54.40.50

Concours d'agent de maîtrise territorial : épreuve orale

Le 21/03/2019

L'épreuve orale d'admission au concours d'agent de maîtrise territorial se déroulera à partir du lundi 13 mai au Centre de gestion des Bouches-du-Rhône. 

Les convocations seront adressées aux candidats 15 jours avant l’épreuve

 

 

Concours interne de PEA Danse, informations complémentaires pour l'épreuve de cours

Le 07/03/2019

Les convocations aux épreuves d'admission du concours interne de PEA Danse, session 2019, ont été envoyées aux candidats admissibles.

Les candidats qui souhaitent transmettre des partitions pour l'épreuve de cours, ont jusqu'au 27 mars 2019 pour les envoyer par courrier au CDG 13. Après cette date aucune partition ne sera acceptée.

Nous vous rappelons que l'envoi de partitions n'est pas obligatoire.

En cas de non-réception de votre convocation au 1er avril, nous vous invitons à contacter le service concours du CDG 13 au 04.42.54.40.50

Concours interne de Professeur d'enseignement artistique, session 2019 - épreuves d'admission

Le 28/02/2019

Les candidats déclarés admissibles par le jury du concours interne de PEA, spécialité Danse, session 2019, recevront leur convocation aux épreuves d'admission au minimum 15 jours avant celles-ci. 

Les épreuves se dérouleront au Conservatoire Darius Milhaud et au CDG 13, à Aix-en-Provence du 8 au 12 avril 2019.

Concours de médecin territorial

Le 22/02/2019

L'épreuve orale d'admission au concours sur titres de médecin territorial se déroulera les lundi 25 et mardi 26 février 2019 au Centre de gestion des Bouches-du-Rhône.

 

 

Epreuves orales du concours d'attaché territorial

Le 07/02/2019

Les épreuves orales du concours d'attaché territorial auront lieu au CDG 13 du lundi 25 au vendredi 29 mars 2019. Les candidats admissibles recevront leur convocation par courrier 15 jours avant ces épreuves.

Newsletter prévention CDG 13 en ligne

Le 15/10/2018

La 29ème newsletter prévention vient de paraître.

Vous y trouverez notamment une fiche pratique sur le fonctionnement des CHSCT.

Transposition du RIFSEEP aux médecins territoriaux

Le 10/10/2018

Un arrêté relatif au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique a été publié au Journal officiel du 31 août 2018.
Ce texte, visant le corps des médecins inspecteurs de santé publique, permet de transposer le RIFSEEP aux médecins territoriaux.

Comme rappelé dans la circulaire ministérielle du 3 avril 2017, « la délibération doit être prise pour chaque cadre d’emplois dans un délai raisonnable à compter de la publication au journal officiel de l’arrêté interministériel instaurant le RIFSEEP pour le corps équivalent de la FPE ».

Néanmoins, bien que le décret fixe une date d’entrée en vigueur de ces dispositions au 1er juillet 2017, sa mise en œuvre au sein des collectivités ne devrait être possible, au plus tôt, qu’à compter de l’entrée en vigueur de la délibération instaurant le RIFSEEP pour ces cadres d’emplois (principe de non rétroactivité).

En outre, l’arrêté du 13 juillet 2018 qui concerne le corps des pharmaciens inspecteurs de santé publique rend applicable le RIFSEEP aux biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux.

Diaporama de la séance d’information du 13 septembre 2018

Le 24/09/2018

Le 13 septembre dernier étaient organisées deux réunions d’information relatives à l’organisation des élections professionnelles par le CDG 13. D’une portée plutôt « pratique », ces réunions visaient à présenter les échéances règlementaires à venir à l’approche du 6 décembre prochain et répondre aux interrogations des collectivités sur l’organisation des scrutins par le Centre de Gestion pour les instances paritaires les concernant. 

Afin de répondre au mieux aux problématiques de chacun : 
- une première réunion a eu lieu de 9h à 12h pour les collectivités de moins de 50 agents relevant de l’ensemble des instances placées auprès du CDG 13 (CAP, CT et CCP) 
- une seconde réunion a eu lieu, de 14h à 17h, pour les collectivités de 50 agents et plus relevant des CAP et CCP placées auprès du CDG 13, mais ayant la charge de l’organisation des élections à leurs CT.

Vous pourrez accéder en suivant les liens ci-dessus aux diaporamas de présentation de ces deux réunions.

02/10/2018 : PROCHAIN RESEAU DES ASSISTANTS ET CONSEILLERS DE PREVENTION

Le 20/09/2018

Le service Prévention et Sécurité au Travail organise le MARDI 2 OCTOBRE 2018 de 9h à 12h au CDG13, le prochain réseau des assistants et conseillers de prévention sur le thème de l’AMIANTE : PREVENTION DES RISQUES LORS DES TRAVAUX ROUTIERS

A cette occasion, les responsables des services techniques/voirie sont également conviés.

Un courrier d’invitation a été adressé à l’ensemble des collectivités du département.

Le service reste à votre disposition pour tout renseignement.






Le caractère obligatoire du CIA confirmé par le juge constitutionnel

Le 13/07/2018

Saisi par le Conseil d’Etat d’une question prioritaire de constitutionnalité ( QPC) portant sur le caractère obligatoire ou non du Complément indemnitaire annuel (CIA) lors de la mise en œuvre du RIFSEEP, le Conseil Constitutionnel vient de mettre un terme à ce débat.

Dans sa décision QPC n°2018-727 du 13 juillet 2018, le juge constitutionnel considère qu’ « En vertu du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984, les collectivités territoriales ne peuvent établir de régimes indemnitaires en faveur de leurs agents que « dans la limite de ceux dont bénéficient les différents services de l'État ». Il résulte de la jurisprudence constante du Conseil d'État que, lorsque les services de l'État servant de référence bénéficient d'un régime indemnitaire tenant compte, pour une part, des conditions d'exercice des fonctions et, pour l'autre part, de l'engagement professionnel des agents, les collectivités territoriales qui décident de mettre en place un régime indemnitaire tenant compte de l'un seulement de ces éléments sont tenues, en vertu des dispositions contestées, de prévoir également une part correspondant au second élément », ces dispositions visant « à garantir une certaine parité entre le régime indemnitaire applicable aux agents de l'État et celui applicable aux agents des collectivités territoriales ».

Il indique néanmoins que « les collectivités territoriales qui décident de mettre en place un tel régime indemnitaire demeurent libres de fixer les plafonds applicables à chacune des parts, sous la seule réserve que leur somme ne dépasse pas le plafond global des primes octroyées aux agents de l'État. Elles sont également libres de déterminer les critères d'attribution des primes correspondant à chacune de ces parts »

Par conséquent, le Conseil constitutionnel décide donc que « La dernière phrase du premier alinéa de l'article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, est conforme à la Constitution ».

Le Complément indemnitaire annuel (CIA) doit donc être entendu comme un élément obligatoire du RIFSEEP.

Les collectivités n’ayant pas encore mis en place ce nouveau régime indemnitaire ou celles qui ont délibéré sans avoir prévu cette seconde part devront donc tenir compte de cette décision à l’occasion de leur prochaine délibération relative au RIFSEEP.

Revalorisation des allocations d’assurance chômage au 1er juillet 2018

Le 06/07/2018

Par une décision en date du 29 juin 2018, le Conseil d’administration de l’Unédic a décidé de revaloriser de 0,70 % l’allocation minimale et la partie fixe de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE). Elle s’ajoute à la partie proportionnelle de l’allocation qui équivaut à 40,4 % de l’ancien salaire.

Les salaires journaliers de référence (SJR), intégralement composés des rémunérations anciennes d’au moins 6 mois servant au calcul de l’allocation, sont également revalorisés de 0,70 %.

Cette revalorisation concerne les allocations dues au titre du mois de juillet 2018, soit les allocations versées à compter d’août 2018.

 

Au 1er juillet 2017

Au 1er juillet 2018

Partie fixe de l’ARE

11,84 €

11,92 €

Allocation minimale

28,86 €

29,06 €

ARE formation minimale

20,67 €

20,81 €