Parution Regard territorial N°11 - Le Magazine du CDG13

Le 18/07/2019

Le onzième numéro de « Regard territorial », le magazine du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale des Bouches-du-Rhône (CDG13) vient de paraître.
Au sommaire de ce numéro, l'actualité sur le projet de loi sur la transformation de la Fonction publique en discussion au parlement.

Un dossier consacré à la stratégie de communication pré-électorale des maires, avec une interview de Noémie BUFFAULT, consultante et formatrice en communication numérique

« L’usure professionnelle » décryptée par des collectivités du département et illustrée de témoignages, est un sujet phare du pôle santé.

La thématique de la mobilité des fonctionnaires est également abordée dans ce numéro : d’une part une faible mobilité suite aux réorganisations intercommunales, malgré les mesures encourageantes du gouvernement depuis plusieurs années, et d’autre part la mobilité des agents vers le secteur privé.

 

 

 

Le Congé pour Invalidité Temporaire Imputable au Service (CITIS)

Le 04/07/2019

L'ordonnance n°2017-53 du 19 janvier 2017 crée un nouveau congé dénommé CITIS dont les modalités sont fixés par le décret du 10.04.2019.

Note d'information pour le CITIS

CAP du 23 septembre 2019

Le 28/06/2019

La prochaine réunion des Commissions Administratives Paritaires placées auprès du Centre de Gestion se tiendra le lundi 23 septembre 2019.
A cet effet, nous vous rappelons que les dossiers que vous souhaitez voir examiner lors de cette réunion, à savoir :  
- les propositions d'avancements de grade pour l'année 2019,
- les candidatures au titre de la promotion interne pour l’année 2019 (pour les agents de maîtrise), 
- les autres dossiers relevant des attributions des CAP
- les fiches d’évaluation pour l’année 2018

doivent parvenir impérativement au secrétariat de la CAP avant le mercredi 24 juillet 2019*. 

*Compte tenu des délais réglementaires de communication de ces éléments aux membres de la CAP, tout dossier parvenant au CDG après cette date ne pourra pas être pris en compte. 

Dans cette perspective, les documents (téléchargeables sur le site www.cdg13.com rubrique collectivités/appui aux collectivités/instances paritaires) ci-après vous permettront d'établir vos propositions et de fournir à la commission les renseignements nécessaires à l'exercice de ses missions : 
● des états annuels d'avancements de grade   
● un imprimé de candidature au titre de la promotion interne à agent de maîtrise 
● un modèle de rapport de stage   
● différents modèles de tableaux relatifs aux dossiers relevant des autres attributions de la CAP

Ces modèles de tableaux concernent les diverses positions administratives des fonctionnaires territoriaux.

Ils doivent être remplis, accompagnés des pièces requises, et signés par vos soins avec mention de l’avis de la collectivité, sans qu'un courrier de saisine de la CAP soit nécessaire.

Plan National Canicule (PNC) 2019 : prenez vos précautions !

Le 26/06/2019

Lors de journées inhabituellement chaudes, l’organisme est fortement sollicité.
Modifier son comportement et adopter certains réflexes permettent de mieux supporter ces contraintes et de préserver sa santé.

Comme chaque année, le plan canicule prévoit une veille saisonnière du 1er juin au 31 août définissant des actions à mettre en œuvre pour adapter au mieux les mesures de prévention et de gestion au niveau territorial.

Vous trouverez ci-joint les informations et les réflexes à avoir pour la période de canicule annoncée :
Dépliant INRS "travail et chaleur d'été" (ED931),
- Plan National Canicule (PNC) 2019,
- Site du Ministère des Affaires Sociales et de la Santé,
- Site de l’Agence Nationale de Santé Publique.

Prochaine réunion des CCP

Le 24/06/2019

La prochaine réunion des Commissions Consultatives Paritaires (CCP) placées auprès du Centre de Gestion se tiendra le 12 septembre 2019.

A cet effet, les dossiers que vous souhaitez voir examiner lors de cette réunion, doivent parvenir impérativement au secrétariat de la CCP avant le mercredi 7 août 2019. Compte tenu des délais réglementaires de communication de ces éléments aux membres de la CCP, tout dossier parvenant au CDG après cette date ne sera pas pris en compte.

Vous trouverez sous le lien suivant un tableau récapitulatif des cas de saisine.
Pour tout dossier, nous vous invitons à nous faire parvenir un courrier de saisine ainsi que les justificatifs nécessaires. Pour certains cas de saisine, des tableaux sont disponibles sur le site internet du CDG 13.
Le secrétariat des CCP reste à votre disposition pour toutes questions relatives à ces modalités de saisine.

Journée d'échanges du 21 juin andCo - CDG 13

Le 24/06/2019

Le Conseil d’Administration de l’Association Nationale Des Conseillers en Organisation (And Co) s’est réuni ce vendredi au CDG 13. En outre, la mise en place de visio conférence a permis des échanges de l’Occitanie à la Franche Comté.

Cette association créée en 2014 et présidée par Philippe Gambier, conseiller en management et organisation à Ivry-sur-Seine, comprend près d’une centaine d’adhérents dans toute la France, et a pour vocation de fédérer des professionnels de la conduite du changement et développer des expertises.

Les échanges ont notamment pu porter sur l’impact des nouvelles formes d’organisation à l’ère du numérique et à la digitalisation. La journée a été également consacrée à la revue des différents projets et à la préparation des prochaines rencontres annuelles co-organisée avec l’INSET Montpellier sur le thème des enjeux de la transformation numérique dans les collectivités territoriales et accompagnement au changement.

Retour sur les épreuves écrites du concours d'ingénieur territorial

Le 17/06/2019

Les épreuves écrites d'admissibilité du concours d'ingénieur territorial ont eu lieu les 12 et 13 juin derniers.

Les statistiques concernant ces épreuves sont disponibles en cliquant ici.

Examen professionnel d’adjoint administratif principal de 2ème classe – Session 2019 - Epreuve d’admission

Le 07/06/2019

L'épreuve orale d'admission de l’examen professionnel d’adjoint administratif principal de 2ème classe par voie d'avancement de grade se déroulera du 17 au 19 juin 2019 au Centre de gestion des Bouches-du-Rhône.

Les convocations ont été adressées aux candidats admissibles le 27 mai 2019.

Concours et examen professionnel d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe par voie d’avancement de grade

Le 23/05/2019

Les pré-inscriptions via le site internet sont ouvertes à compter du mardi 28 mai 2019  et jusqu’au mercredi 3 juillet 2019.

Les dossiers d’inscription peuvent également être retirés au CDG 13 durant la même période.

Les dossiers sont à retourner au plus tard le jeudi 11 juillet 2019, le cachet de la poste ou tampon d’arrivée au CDG 13 faisant foi.

Concours d’éducateur territorial des activités physiques et sportives (ETAPS) et d’éducateur territorial principal de 2ème classe des activités physiques et sportives

Le 23/05/2019

Les pré-inscriptions via le site internet sont ouvertes à compter du mardi 28 mai 2019  et jusqu’au mercredi 3 juillet 2019.

Les dossiers d’inscription peuvent également être retirés au CDG 13 durant la même période.

Les dossiers sont à retourner au plus tard le jeudi 11 juillet 2019, le cachet de la poste ou tampon d’arrivée au CDG 13 faisant foi.

Annulation de l'organisation du concours de conseiller territorial socio-éducatif - session 2019

Le 02/05/2019

Le décret fixant les modalités d’organisation des concours externe et interne de conseiller territorial socio-éducatif n’ayant pas été publié, cette opération ne sera pas organisée par le CDG 13 en 2019.

Elections professionnelles : résultats du tirage au sort pour les commissions consultatives paritaires

Le 21/12/2018

Tous les sièges des collèges des représentants du personnel aux commissions consultatives paritaires (CCP) de catégories A et C n’ayant pas été pourvus par les organisations syndicales ayant présenté des listes aux élections professionnelles du jeudi 6 décembre 2018, un tirage au sort s’est déroulé le mardi 18 décembre 2018 au Centre de gestion afin de compléter ces collèges.

Ce tirage au sort, réalisé parmi les agents contractuels qui remplissent les conditions pour être électeurs et éligibles, a également permis de désigner les représentants du personnel à la CCP de catégorie B suite à l'absence de dépôt de liste de candidats.

Retrouvez ci-après la copie des PV de tirage au sort pour ces trois instances :

- PV tirage au sort CCP A

- PV tirage au sort CCP B

- PV tirage au sort CCP C

Le Centre de gestion informera prochainement les agents appelés à siéger par l’intermédiaire de leurs collectivités.

RIFSEEP : un report du calendrier d'adhésion pour les ingénieurs et les techniciens territoriaux

Le 13/12/2018

Deux textes, publiés au Journal officiel du 12 décembre 2018, modifient à nouveau le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 qui a instauré le nouveau régime indemnitaire de référence tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP).

Le décret n°2018-1119 du 10 décembre 2018 et un arrêté du même jour définissent un nouveau calendrier d’adhésion pour plusieurs corps de l’Etat. Compte tenu des équivalences entre corps de l’Etat et cadres d’emplois territoriaux fixées par le décret n°91-875 du 6 septembre 1991, ces textes ont pour effet de reporter au 1er janvier 2020 au plus tard la transposition du RIFSEEP aux cadres d’emplois des ingénieurs et des techniciens territoriaux.

Usure professionnelle

Le 10/12/2018

Le 19 novembre dernier, le service Médecine Professionnelle et Préventive du Pôle santé du CDG13 a organisé un colloque :

" Usure professionnelle : comprendre et anticiper, un enjeu pour les collectivités".

L'objectif était de proposer une réflexion et un accompagnement dans la prévention de cette usure professionnelle, pour les années à venir, avec les différents services du CDG13 à vos côtés.

Le support et cette intervention est téléchargeable en cliquant sur le lien suivant.

Résultats élections professionnelles

Le 10/12/2018

Le jeudi 6 décembre 2018 se sont tenues les élections professionnelles permettant de désigner, pour les 4 prochaines années, les nouveaux représentants du personnel au sein des instances paritaires placées auprès du Centre de Gestion.

Le taux de participation tous scrutins confondus est de 52.85%.

Les taux de participation pour le Comité technique (CT) et les Commissions administratives paritaires (CAP), stables par rapport aux dernières élections de 2014, sont les suivants :

  • 56.12 % de votants pour le CT
  • 61.14% de votants pour la CAP A, 60.98% de votants pour la CAP B et 62.85% de votants pour la CAP C

Les taux de participation pour les élections des Commissions consultatives paritaires (CCP), dont il s’agissait des premières élections, sont les suivants :

  • 38.6% de votants pour la CCP A
  • 37.45% pour la CCP C

A noter que faute de listes de candidatures, aucune élection n’a eu lieu pour la CCP de catégorie B, les représentants de cette instance étant amenés à être désignés par voie de tirage au sort.

Ont ainsi été élues les listes suivantes :

  • FO/SNDGCT : en CAP A
  • FO : en CAP B et C, au CT et en CCP A et C
  • FSU Territoriale 13 : en CAP A,B et C et au CT
  • CGT : en CAP B et C, et au CT

Vous trouverez ci-après les résultats et la copie des PV de ces différentes instances.

- PV CAP A

- PV CAP B

- PV CAP C

- PV CCP A

- PV CCP C

- PV CT

Les élections professionnelles 2018

Le 07/12/2018

 

 

 

Photo-reportage

 

 

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Plateforme consultative des élus locaux

Le 26/11/2018

La première consultation porte sur les conditions d’exercice des mandats locaux
La nouvelle plateforme interactive de consultation des élus - participation.senat.fr - lancée par le Sénat, à l’initiative de son Président, Gérard Larcher, est ouverte officiellement aujourd’hui avec la publication d’une première consultation.
Cette consultation doit permettre de recueillir l’avis des élus locaux sur les propositions élaborées par la délégation aux collectivités territoriales, présidée par Jean-Marie Bockel (Haut-Rhin - Union centriste) pour "faciliter l'exercice des mandats locaux".
Pendant un an, la délégation a travaillé en interaction constante avec les associations d’élus locaux pour préparer son rapport. 17 500 d’entre eux ont répondu au questionnaire qu’elle a diffusé pendant cette phase préparatoire. La délégation partait d’un constat : les conditions dans lesquelles les élus locaux exercent leurs missions sont de plus en plus tendues.
Le 11 octobre dernier, elle a formulé 43 propositions susceptibles d’améliorer concrètement les conditions d’exercice des mandats.
Elle souhaite à nouveau recueillir l’avis des élus locaux sur les plus emblématiques de ces propositions, avant leur éventuelle mise en application.
Les élus ont jusqu’au 15 janvier 2019 pour répondre à un court questionnaire dont les résultats seront rendus publics sur le site du Sénat.
https://participation.senat.fr/