[CET] Le plafond du compte épargne-temps relevé de 10 jours en 2024 

Le 15/01/2024

Une circulaire de la Première ministre en date du 22 novembre 2023, avait annoncé une augmentation du plafond global de 10 jours des comptes épargne-temps (CET) dans la Fonction publique pour l’année 2024. 

En vue de la mobilisation des agents durant les Jeux olympiques 2024, le plafond du compte épargne-temps a donc été relevé de 10 jours par le décret n° 2024-15 et un arrêté du 9 janvier 2024 publiés au Journal officiel du 10 janvier 2024. 

Les agents territoriaux vont donc pouvoir accumuler en 2024 jusqu'à 70 jours de congés sur leur compte épargne-temps (CET), au lieu des 60 jours habituellement admis.  

En raison de la pandémie de Covid-19, ce plafond avait été porté à 70 jours maximum en 2020. L’arrêté du 9 janvier 2024 prévoit que pour les agents dont le nombre de jours épargnés au terme de l'année 2023 excède soixante jours, le plafond global est fixé au nombre de jours épargnés augmenté de dix jours. 

Les années suivantes, les jours ainsi épargnés excédant le plafond global de jours pourront être maintenus sur le CET ou être utilisés selon les modalités du décret n° 2004-878 (congés, indemnisation, ou encore prise en compte au sein du régime de retraite additionnelle de la fonction publique). 

La mesure va s'appliquer à l'ensemble des collectivités, même celles qui sont tenues à l'écart du déroulement et de l’organisation des Jeux olympiques.

[EPREUVE D'ADMISSION] Concours d'ATSEM principal de 2ème classe, session 2023

Le 15/01/2024

L'épreuve orale d'admission des concours externe et troisième concours d'ATSEM principal de 2ème classe se déroulera du lundi 29 janvier au vendredi 2 février 2024 au CDG 13 à Aix-en-Provence.

Une convocation a été déposée dans l'espace sécurisé des candidats admissibles le vendredi 12 janvier 2024.

L'épreuve unique orale d'admission du concours interne d'ATSEM principal de 2ème classe aura lieu du lundi 5 au mardi 13 février 2024 au CDG 13 à Aix-en-Provence.

Une convocation sera déposée dans l'espace sécurisé des candidats admis à concourir au minimum 15 jours avant le premier jour d'épreuve.

Si vous n'avez pas reçu votre convocation sur l'espace sécurisé 8 jours avant la date de début de l'épreuve, il vous appartiendra de contacter le service concours du CDG 13 au 04.42.54.40.60 du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 ou à l'adresse concours@cdg13.com.

[INFORMATION COTISATIONS] Taux des cotisations obligatoires et additionnelles pour les collectivités

Le 15/01/2024

Le service comptabilité vous rappelle que les taux de cotisations restent inchangé en 2024 :

• Cotisations obligatoires 0,80% 
• Cotisations additionnelles 0,70%

Il est important de faire la déclaration mensuelle avant de recevoir le virement, sur la plateforme AGIRHE, avant le 17 du mois concerné.

[Dossiers Invalidité CNRACL] Fin de la rétroactivité de la date de radiation des cadres

Le 15/01/2024

A compter du 1er février 2024, la date de radiation des cadres retenue par le service gestionnaire de la CNRACL sera fixée au plus tôt le 1er jour du mois suivant la date de l'avis favorable. 

Exemple : Pour un dossier dont l'avis favorable est émis le 4 février 2024, la date de radiation des cadres est fixée au plus tôt, le 1er mars 2024.

Dès réception de l'avis favorable, vous devez transmettre à la CNRACL, l'arrêté ou la décision de radiation des cadres, comportant : 

  • la date d'effet,
  • le motif (invalidité),
  • l'origine (sur demande de l'agent ou d'office).

Examen professionnel de PEA 2024 : dossiers des candidats

Le 11/01/2024

Le dossier décrivant l’expérience professionnelle ainsi que toutes les rubriques qu’il comporte doivent être déposés ou adressés au CDG 13,  au plus tard le lundi 5 FEVRIER 2024, date nationale du début des épreuves (cachet de la poste faisant foi). A défaut d'un envoi dans ce délai, la candidature sera irrecevable.

 Ce dossier devra comporter obligatoirement les pièces suivantes :

  • Titres et diplômes
  • Etat des services (facultatif si celui-ci a bien été déposé dans l’espaces sécurisé candidat avant le 26 octobre 2024)
  • Présentation écrite, dactylographiée du parcours professionnel (2 pages maximum)
  • Une lettre de motivation dactylographiée (2 pages maximum)
  • Un rapport présentant une réalisation professionnelle à finalité pédagogique et/ou artistique dactylographiée (3 pages maximum)
  • Un rapport établi par l’autorité territoriale

[SECRÉTAIRE DE MAIRIE] Fiche pratique sur la revalorisation du métier de secrétaire de Mairie suite - Loi N°2023-1380 du 30 décembre 2023

Le 08/01/2024

Publiée au Journal officiel du 31 décembre 2023, la LOI n°2023-1380 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie modifie les modalités d’accès et de formations aux fonctions de secrétaire de mairie, pour les communes de -3500 habitants, désormais appelé secrétaire général de mairie. 

Ces dispositions visent à rendre le métier plus attractif et à reconnaître les agents qui l’exercent aujourd’hui. 

Afin de poursuivre ces objectifs, le texte prévoit : 

  • Des modalités spécifiques de promotion interne pour les agents de catégorie C occupant les fonctions de secrétaire de mairie.  

  •  L’obligation pour les collectivités de -2000 habitants de recruter ou nommer des agents de catégorie B ou A pour occuper les fonctions de secrétaire général de mairie avant le 1er janvier 2028, ainsi qu’une possibilité de recours aux agents contractuels. 

  • L’obligation pour les communes de 2000 habitants et plus de nommer ou recruter un agent de catégorie A pour exercer les fonctions de SG, avant le 1er janvier 2028. 

 

Voici une fiche pratique du service Expertise juridique et statutaire présentant ces nouveautés, dans l’attente de la publication du décret d’application relatif à certaines de ces mesures.

Examen professionnel de professeur d'enseignement artistique par voie de promotion interne, spécialité Musique, discipline Violon

Le 26/03/2024

L'épreuve orale d'admission à l'examen professionnel de Professeur d'enseignement artistique par voie de promotion interne, dans la spécialité Musique, discipline Violon,  se déroulera du lundi 8 au vendredi 12 avril 2024, au Centre de gestion des Bouches-du-Rhône, à Aix-en-Provence.

Les convocations ont été déposées dans l'espace sécurisé des candidats admissibles le 22 mars 2024.

[EPREUVES D'ADMISSION] Concours d'ETAPS et ETAPS principal de 2ème classe, session 2024

Le 26/03/2024

Pour rappel, les épreuves sportives des concours d'ETAPS et d'ETAPS principal de 2ème classe se dérouleront le mardi 16 avril 2024 aux lieux suivants :

  • Parcours de natation de 50m nage libre : Piscine Plein Ciel à Aix-en-Provence
  • Epreuve de course (600m pour les femmes / 1000m pour les hommes) : CREPS Sud-Est à Aix en Provence

D'autre part, les épreuves de conduite de séance sportive suivie d'un entretien se dérouleront au complexe Val de l'Arc, au gymnase de l'Arc de Meyran et à la piscine Plein Ciel à Aix-en-Provence :

  • pour le concours d'ETAPS : du lundi 22 au jeudi 25 avril 2024
  • pour le concours d'ETAPS principal de 2ème classe : les lundi 29 et mardi 30 avril 2024

Pour les 2 épreuves mentionnées ci-dessus, une convocation sera déposée dans votre espace candidat sécurisé 14 jours avant la date de passage. Celle pour l'épreuve de conduite d’une séance d’activités physiques et sportives suivie d’un entretien précisera votre jour, heure et lieu de passage.

Enfin, après délibération, pour chaque concours, le jury a décidé de retenir les disciplines sportives suivantes pour l’épreuve de conduite d’une séance d’activités physiques et sportives suivie d’un entretien :

  • Pratiques individuelles et activités au service de l’hygiène et de la santé : Course
  • Pratiques duelles : Tennis
  • Jeux et sports collectifs : Handball
  • Activités de pleine nature : Vélo tout-terrain
  • Activités aquatiques : Natation sportive

[EPREUVE D'ADMISSION] Concours d'auxiliaire de puériculture de classe normale, session 2024

Le 19/02/2024

L'épreuve orale d'admission du concours sur titres d'auxiliaire de puériculture territorial de classe normale se déroulera du lundi 11 au vendredi 15 mars 2024 au CDG 13 à Aix-en-Provence.

Une convocation sera déposée dans l'espace sécurisé des candidats admis à concourir au minimum 15 jours avant le premier jour d'épreuve.

Si vous n'avez pas reçu votre convocation sur l'espace sécurisé 8 jours avant la date de début de l'épreuve, il vous appartiendra de contacter le service concours du CDG 13 au 04.42.54.40.60 du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 ou à l'adresse concours@cdg13.com.

[INSCRIPTION] Examen professionnel d'animateur principal de 2ème classe par voie d'avancement de grade, session 2024

Le 19/02/2024

Le Centre de gestion des Bouches-du-Rhône organise pour le compte de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur l'examen professionnel d'animateur principal de 2ème classe par voie d'avancement de grade, session 2024.

Les pré-inscriptions par l’intermédiaire du portail national "concours-territorial.fr" ou via le site Internet du CDG 13 sont ouvertes à compter du mardi 12 mars 2024 et jusqu’au mercredi 17 avril 2024.

Les pré-inscriptions pourront également s'effecteur au CDG 13 via la borne mise à la disposition des candidats, à l’accueil du bâtiment B durant la même période. 

Aucun dossier de candidature au format papier ne pourra être retiré, ni envoyé aux candidats qui en feraient la demande.

Pour valider leur inscription, les candidats devront impérativement signer le formulaire d’inscription dans la case indiquée et le déposer dans leur espace candidat sécurisé puis valider leur inscription en cliquant sur le bouton prévu à cet effet au plus tard le jour de clôture des pré-inscriptions soit le jeudi 25 avril 2024, 23h59, dernier délai – heure métropolitaine.

En l’absence de validation de la pré-inscription dans les délais évoqués ci-dessus, alors la pré-inscription en ligne sera annulée.

A titre exceptionnel, en cas de problème technique notamment, les candidats pourront transmettre par voie postale leur formulaire d’inscription accompagné des pièces justificatives requises au plus tard le jeudi 25 avril 2024, dernier délai, cachet de la poste indiqué sur l’enveloppe faisant foi. Le formulaire d’inscription pourra aussi être déposé dans les locaux du CDG 13 dans les mêmes délais.

[RETOUR EPREUVES] Concours d'ETAPS et ETAPS principal de 2ème classe, session 2024

Le 24/01/2024

Les épreuves écrites d'admissibilité des concours d’éducateur et d’éducateur territorial principal de 2ème classe des activités physiques et sportives ont eu lieu le mardi 23 janvier dernier.

Les statistiques concernant l'épreuve du concours d'ETAPS sont disponibles en cliquant ici.

Les statistiques concernant les épreuves du concours d'ETAPS principal de 2ème classe sont disponibles en cliquant ici.

[CARRIERE] Revalorisation de la carrière du cadre d'emplois des gardes champêtres

Le 16/04/2024

Le décret n° 2024-282 du 28 mars 2024, publié au Journal officiel du 30 mars, aligne la carrière du grade de garde champêtre chef principal sur celle du grade de brigadier-chef principal du cadre d'emplois d'agent de police municipale.

Le grade de garde champêtre chef principal ne relèvera plus de l’échelle C3 de rémunération. Son échelonnement indiciaire sera désormais fixé par le décret n° 2024-283 du 28 mars 2024, publié également au Journal officiel du 30 mars.

La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade de garde champêtre chef principal est également modifiée.

L’échelle indiciaire sera alors identique à celle du grade de Brigadier-chef principal.

Ce décret réserve notamment l’accès aux cadres d’emplois des gardes champêtres aux personnes qui possèdent la nationalité française.

Les règles d’avancement au grade de garde champêtre chef principal sont également modifiées : pourront être nommés, par voie d'inscription sur un tableau annuel d'avancement, les gardes champêtres chefs ayant atteint le 6e échelon et comptant au moins quatre ans de services effectifs dans le grade de garde champêtre chef, ou dans un grade doté de la même échelle de rémunération d'un autre corps ou cadre d'emplois de catégorie C, ou dans un grade équivalent si le corps ou cadre d'emplois d'origine est situé dans une échelle de rémunération différente ou n'est pas classé en catégorie C.

L’article 9 du décret prévoit le reclassement dans le nouveau grade ainsi que des règles dérogatoires pour les tableaux d'avancement au grade de garde champêtre chef principal établis au titre de l'année 2024 avant la publication du décret. Ces derniers demeureront valables jusqu'au 31 décembre 2024.

Ces dispositions entreront en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication (le 1er avril 2024).

Vous pouvez consulter la grille indiciaire du grade de garde champêtre chef principal mise à jour sur notre site internet.

[REGARD TERRITORIAL] Découvrez notre dernier numéro de Regard territorial qui vient de paraître

Le 05/04/2024

Alors que se prépare pour la fin du deuxième semestre 2024 la loi APR “accès, parcours rémunération” portant sur une nouvelle réforme de la fonction publique, la Fonction publique territoriale et les Centres de gestion instaurés par la loi du 26 janvier 1984 célèbrent leurs 40 ans ! 

Le dossier “Les Centres de gestion, nés un 26 janvier 1984” de ce premier numéro de Regard Territorial de l’année 2024 vous invite donc à voyager dans le temps et à travers les principales lois et réformes, qui ont retracé l’histoire des CDG. 

>>> Lire la version numérique et enrichie du magazine

>>> Télécharger le pdf du magazine

[EMPLOYEURS PUBLICS] Nouvelle plateforme de recrutement via l'immersion professionnelle, la meilleure façon de faire émerger de nouveaux talents !

Le 20/03/2024

Le saviez-vous ?

Le ministère du travail, de la santé et des solidarités, la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle et France Travail proposent une plateforme de mise en relation tous publics* et recruteurs : https://immersion-facile.beta.gouv.fr/

Il s’agit d’une méthode innovante, sécurisée et gratuite pour recruter efficacement grâce à l’immersion professionnelle.

Le recruteur va ainsi faire découvrir sa structure et ses métiers, il va gagner en visibilité et initier une démarche de recrutement (pré sourcing). La personne accueillie va découvrir un nouveau métier ou secteur d’activité, un nouvel environnement professionnel et confirmer son projet professionnel.

Ce service public numérique a pensé à tout : il permet de compléter en ligne la convention d’immersion qui fixe les termes de la période d’immersion.

https://youtu.be/L7e3wwe9oO4?si=nZosq8J0NDK2rYwY

*Demandeurs d’emploi, salariés, bénéficiaires du RSA, bénéficiaires d’une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé …

>> Plaquette explicative

[ARCHIVES] La gestion des archives de l’urbanisme : du papier à l’électronique

Le 07/02/2024

Le 7 décembre 2023, le service Expertise et accompagnement en archivage a animé un webinaire sur le thème : "La gestion des archives de l’urbanisme : du papier à l’électronique", qui a rencontré un vif succès.

L’objectif était de transmettre à l’ensemble des agents des services urbanisme des éléments de connaissances et de réflexion sur les enjeux de traitement et de conservation des archives produites par ces derniers, notamment dans un contexte de dématérialisation de la production documentaire.

>> Voici le support du webinaire

[INSTANCE PARITAIRE] La prochaine réunion des Commissions Administratives Paritaires placées auprès du Centre de Gestion se tiendra le MERCREDI 27 mars 2024.

Le 29/01/2024

À cet effet, nous vous remercions de bien vouloir nous faire parvenir par courrier et impérativement avant le MERCREDI 28 février 2024, les dossiers que vous souhaitez voir examiner lors de cette réunion, à savoir :

· Licenciement en cours de stage,

· Licenciement pour insuffisance professionnelle,

· Licenciement à l’expiration d’un congé de maladie (CMO, CLM, CLD) après refus du poste par l’agent (art 17 et 35 du décret n°87-602 du 30 juillet 1987),

· Licenciement de fonctionnaire en disponibilité après trois refus de postes,

· Refus d’une action de formation (syndicale, perfectionnement, préparation aux concours et examens professionnels, personnelle suivie à l’initiative de l’agent et des actions de lutte contre l’illettrisme),

· Refus de titularisation en fin de stage,

· Renouvellement de contrat d’un travailleur handicapé,

· Refus de titularisation d’un travailleur handicapé.

Dans cette perspective, vous trouverez tous les documents en téléchargement sur cette page.

[CCP] La prochaine séance de la Commission Consultative Paritaire aura lieu le mercredi 21 février 2024

Le 18/01/2024

La prochaine Commission Consultative Paritaire placée auprès du Centre de Gestion se tiendra le mercredi 21 février 2024.

A cet effet, nous vous remercions de bien vouloir nous faire parvenir par courrier et impérativement avant le mercredi 31 janvier 2024, les dossiers que vous souhaitez voir examiner lors de cette réunion.

Pour rappel, cette instance peut être saisie à l’initiative de l’employeur ou directement par l’agent selon les cas concernés.

Dans cette perspective, vous trouverez toutes les informations et documents en téléchargement sur cette page.