Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Bouches du Rhône - Lettre d'information CDG 13

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Lettre d'information du CDG 13
N°30 | JUILLET 2023

LES ACTUS JURIDIQUES

4 MESURES PRISES PAR LE MINISTRE DE LA TRANSFORMATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUES A L’OCCASION DE LA REUNION DU CCFP DU 22 JUIN 2023

Le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas GUERINI, a présidé le Conseil Commun de la Fonction Publique (CCFP), ce jeudi 22 juin, rassemblant les représentants des employeurs et des agents des trois versants de la fonction publique pour les concerter sur quatre mesures essentielles (dons de jours de repos aux sapeurs-pompiers volontaires ; dispositions relatives au congé de présence parentale et congé de proche aidant ; parcours de titularisation des apprentis en situation de handicap ; information des agents sur les règles essentielles à l’exercice de leurs fonctions).
>> Communiqué de presse du Ministère de la Transformation et de la Fonction Publiques

REVALORISATION DES REMUNERATIONS DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Suite à l’annonce le 12 juin dernier des différentes mesures portant revalorisation des rémunérations des fonctionnaires, le décret n° 2023-519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation prévoit différentes mesures d’application dont certaines entrent en vigueur le 1^er juillet 2023 (revalorisation du point d’indice, modifications des indices majorés pour certains échelons des catégories C et B).
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SÉANCE DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU 28 JUIN 2023

A l’occasion de sa séance du 28 juin, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a examiné 6 textes...
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ELARGISSEMENT DES COMPÉTENCES DES POLICIERS MUNICIPAUX

Le décret n° 2023-563 du 5 juillet 2023 portant diverses mesures en matière de sécurité et de circulation routières contribue notamment à mettre en œuvre diverses mesures contenues dans la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités .
Son article 6 prévoit notamment une modification de l’article R130-2 du Code de la route afin de permettre la constatation sans interception par les agents de police municipale, des infractions aux restrictions de circulation sur une voie réservée à certaines catégories de véhicules commises sur une autoroute. Ces dispositions entrent en vigueur au 8 juillet 2023.

L'ACTU DU CDG 13

TOUT SAVOIR SUR LE RÉFÉRENT DÉONTOLOGUE DE L'ÉLU LOCAL

Tout élu local doit pouvoir consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques.

QUELQUES OFFRES D'EMPLOI dans les BOUCHES-DU-RHÔNE

ALLEINS
Policier municipal (H/F)

CCAS LA CIOTAT
Aide-soignant(e)

MEYREUIL
Auxiliaire de puériculture ou aide auxiliaire

PEYPIN
• Responsable Centre Multi-Accueil

• Educateur(trice) de jeunes enfants

• Assistant(e) RH

RÉGIE DES EAUX DU PAYS D'AIX
• Chef de Service Mesures et Rendement (H/F)
• Superviseur Mesures (H/F)

VENELLES
• Gestionnaire Carrière-Paie (H/F)

• Technicien chargé du patrimoine bâti et de l'optimisation énergétique (H/F)

• Instructeur urbanisme (H/F)

MÉDECINE PROFESSIONNELLE ET PRÉVENTIVE

2 nouvelles fiches "Santé Travail" réalisées par le service Médecine du CDG 13 :
Les moisissures et Les vaccinations obligatoires et récommandées en milieu professionnel

PRÉVENTION ET SANTÉ AU TRAVAIL

TRAVAUX SUR DES INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES
ATTENTION AU RISQUE D'ÉLECTRISATION OU DE COURT-CIRCUIT !

Ces derniers mois, on déplore une recrudescence des accidents graves lors de travaux sur des installations électriques. Des mesures simples permettent d’éviter ce type d’accident aux conséquences parfois dramatiques.

RELANCE DE LA CAMPAGNE
« Travaux en hauteur, pas droit à l'erreur »

Du 27 juin au 1^er septembre 2023, l’OPPBTP relance sa campagne « Travaux en hauteur, pas droit à l’erreur ». L’organisme met en place un important dispositif de communication afin de sensibiliser un maximum d’entreprises à ce risque particulièrement présent sur les chantiers.

DEUX NOUVEAUX OUTILS AU SERVICE DE VOS COMPÉTENCES !
Le passeport de compétences et le passeport de prévention

Deux nouveaux outils, déployés par le ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion et la Caisse des dépôts, voient le jour pour vous accompagner dans votre vie professionnelle et vous permettre de développer vos compétences : le Passeport de compétences et le Passeport de prévention. Disponibles en version bêta, découvrez dès maintenant leurs fonctionnalités en avant-première !

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