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| | Le Président, la Directrice et l'ensemble du personnel du CDG 13, vous souhaitent une bonne et heureuse année 2018.
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Sommaire
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PPCR : report de 12 mois des mesures statutaires, indiciaires et indemnitaires
Mise en œuvre des dispositions relatives à l'interdiction des emplois familiaux
Marchés publics et concessions : publication des nouveaux seuils de passation
Mise en œuvre du procédé électronique pouvant se substituer à la lettre recommandée
Création d’un téléservice pour la conclusion des PACS
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Un rapport pour revaloriser la catégorie A de la fonction publique territoriale
Législation funéraire : un guide pratique pour les collectivités locales
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Etat civil : la nouvelle procédure de changement de prénom
L’utilisation de fichiers à des fins de communication électorale ou politique
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Obligation de neutralité et de laïcité pendant les temps de pause
Conditions de retrait d’une décision d'octroi d'un avantage financier
Le droit d’un fonctionnaire à recevoir une affectation dans un délai raisonnable
Installation de la cocarde sur les véhicules des élus locaux
Précisions sur les modalités de report du PPCR
Mise en œuvre de l'indemnité compensatrice de la hausse de la CSG au 1er janvier 2018
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CDD établi pour absence de cadre d’emplois de fonctionnaires susceptibles d’assurer les fonctions correspondantes
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Formation : le compte personnel d'activité des agents publics
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Retour sur les séances d’actualité statutaire du CDG 13
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Au JO
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PPCR : report de 12 mois des mesures statutaires, indiciaires et indemnitaires
Décret n° 2017-1736 du 21 décembre 2017 portant report de la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions statutaires relatives à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations et applicables aux fonctionnaires de l'Etat, aux fonctionnaires territoriaux et aux fonctionnaires hospitaliers.
Décret n° 2017-1737 du 21 décembre 2017 modifiant l'échelonnement indiciaire de divers corps, cadres d'emplois et emplois de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale, et de la fonction publique hospitalière.
Décret n° 2017-1709 du 13 décembre 2017 portant modification du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation.
Mise en œuvre des dispositions relatives à l'interdiction des emplois familiaux
Décret n° 2017-1692 du 14 décembre 2017 relatif au remboursement par l’autorité territoriale des sommes versées en violation de l’interdiction d’emploi de membres de sa famille comme collaborateur de cabinet.
Marchés publics et concessions : publication des nouveaux seuils de passation
Règlement délégué (UE) 2017/2364 de la Commission du 18 décembre 2017 modifiant la directive 2014/25/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les seuils d'application pour les procédures de passation des marchés.
Règlement délégué (UE) 2017/2365 de la Commission du 18 décembre 2017 modifiant la directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les seuils d'application pour les procédures de passation des marchés.
Règlement délégué (UE) 2017/2366 de la Commission du 18 décembre 2017 modifiant la directive 2014/23/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les seuils d'application pour les procédures de passation des marchés.
Règlement (UE) 2017/2367 de la Commission du 18 décembre 2017 modifiant la directive 2009/81/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les seuils d'application pour les procédures de passation des marchés.
Mise en œuvre du procédé électronique pouvant se substituer à la lettre recommandée
Décret n° 2017-1728 du 21 décembre 2017 relatif au procédé électronique prévu à l'article L. 112-15 du code des relations entre le public et l'administration.
Création d’un téléservice pour la conclusion des PACS
Arrêté du 21 décembre 2017 relatif à la mise en œuvre d'un téléservice de dépôt de dossier de conclusion de pacte civil de solidarité (PACS).
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Repéré sur le Net
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Un rapport pour revaloriser la catégorie A de la fonction publique territoriale
Alors que la catégorie B a été réformée au travers du nouvel espace statutaire (NES) et qu’une refonte de la catégorie C s’est poursuivie, la catégorie A n’a pas fait l’objet d’une réflexion globale. Il a fallu attendre le protocole parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) pour que certaines mesures revalorisent la plupart des cadres d’emplois mais pas de manière à réduire les écarts de rémunérations et d’évolution de carrière à même niveau de qualifications et de missions. C’est la raison pour laquelle le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a récemment présenté et voté un projet de rapport relatif à la revalorisation de cette catégorie. En effet, il est apparu pertinent pour le Conseil supérieur d’engager une réflexion transversale sur les catégories A, alors même que leurs grilles ont connu un tassement plus important que dans les autres catégories et que leurs missions et leurs responsabilités ont considérablement augmenté ces dernières années. Dans une première partie, le rapport vise à présenter la situation statutaire et professionnelle des agents de catégorie A à partir de statistiques récentes. Puis dans une deuxième partie, le document aborde l’ensemble des problématiques et présente 23 propositions du CSFPT. Le groupe de travail s’est attaché à étudier : les questions de recrutement et de qualification, la situation statutaire des agents de catégorie A, leurs besoins de formation, les aspects concernant l’égalité professionnelle et la mobilité au regard des récentes évolutions réglementaires, l’environnement professionnel avec notamment l’impact du numérique dans le travail des cadres territoriaux mais aussi les évolutions nécessaires de la gestion des organisations et du personnel. Ce rapport propose principalement des mesures d’harmonisation mais questionne également sur l’identité propre aux agents de catégorie A. Les propositions montrent que l’on ne peut pas laisser la situation en l’état car parmi les missions principales des cadres territoriaux, il y a celles de concevoir et d’assurer la continuité du service public de proximité.
Projet de rapport « Revaloriser la catégorie A de la fonction publique territoriale » - Site internet du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
Législation funéraire : un guide pratique pour les collectivités locales
Depuis plusieurs années, le législateur a initié une importante réforme du droit funéraire afin de le simplifier et de l’adapter aux évolutions que connaît la pratique funéraire, comme le recours plus fréquent à la crémation. C'est ainsi notamment que la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire, dite loi « Sueur », les décrets n° 2010-917 du 3 août 2010 relatif à la surveillance des opérations et aux vacations funéraires et le décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires ont modifié dans sa partie législative et réglementaire, certaines dispositions du Code général des collectivités territoriales. Compte tenu de ces importantes évolutions, il est apparu nécessaire d’établir à l'attention des collectivités territoriales, et plus particulièrement des communes compétentes en matière funéraire, un document actualisé et renouvelé rappelant les règles applicables. Afin de leur permettre d’exercer leurs compétences funéraires dans un cadre règlementaire conforme, la Direction générale des collectivités locales (DGCL), rattachée au ministère de l’Intérieur, a établi un guide juridique dans lequel elles pourront retrouver les règles de droit applicables en matière de cimetières et d’opérations funéraires. Habilitation des opérateurs funéraires, transports de corps, inhumation, crémation, exhumation, équipements, gestion des cimetières et sépultures : ce document, conçu comme un guide pratique, permet aux services communaux ou intercommunaux de disposer d’un outil opérationnel leur permettant d’appréhender les principales questions et difficultés posées par cette règlementation. Il contient notamment, en annexes, de nombreux outils pratiques avec par exemple un tableau de synthèse de la surveillance des opérations funéraires ou un récapitulatif des formalités requises pour les transports de corps avant mise en bière. Ce document fera l’objet d’actualisations au gré des évolutions législatives et réglementaires qui interviendront dans ce domaine.
Guide juridique relatif à la législation funéraire à l’attention des collectivités territoriales – Collectivités-locales.gouv.fr
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Lu dans la presse spécialisée
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Etat civil : Le changement de prénom(s) – Le Journal des Maires – Décembre 2017
Toute personne peut demander que son prénom soit modifié, que soient ajoutés ou supprimés un ou plusieurs prénoms, ou encore que l'ordre en soit modifié. Jusqu'alors, cette procédure était du ressort du juge aux affaires familiales (JAF). Quelque 2 500 demandes étaient déposées devant les tribunaux chaque année. Soucieuse de simplification, la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la Justice du XXIe siècle en a transféré la responsabilité aux mairies. Désormais, c'est à l'officier d'état civil qu'il revient d'apprécier la recevabilité et le caractère légitime de la demande, et, à défaut, d'en rapporter au procureur de la République. Cette procédure est détaillée dans une circulaire du 17 février 2017 qui encadre de façon très précise les étapes du circuit de décision ainsi que les éléments d’appréciation de l’intérêt légitime. De la réception de la demande à la mise à jour des actes de l’Etat civil, cet article de presse contient de nombreuses préconisations pour accompagner l'officier de l'état civil dans cette nouvelle compétence.
L’utilisation de fichiers à des fins de communication politique – Le Journal des Maires – Décembre 2017
La communication est d'autant plus efficace qu'elle est personnalisée et s'adresse au plus près des préoccupations des différentes catégories de destinataires. Cette communication « ciblée » peut être électorale, institutionnelle ou encore politique. Dans tous les cas, il est indispensable de disposer de fichiers adaptés recensant les noms et adresses des personnes « prospectées ». Depuis l'adoption de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) encadre cette communication potentiellement intrusive pour protéger les données personnelles et la vie privée. La liste électorale constitue le seul fichier public dont l'usage est librement autorisé par la loi pour les candidats aux élections, les élus ou les partis politiques. Cependant, sa consultation et l’utilisation de ses données sont très réglementées. L'usage des autres fichiers publics (contribuables, locataires, parents d'élèves, …) est quant à lui strictement interdit à des fins de communication électorale ou politique.
Ces articles ont été sélectionnés par le service documentation du CDG 13 pour leur intérêt et leur pertinence. N'hésitez pas à nous solliciter pour toute demande de documentation.
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Actualités juridiques des collectivités
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Le fait, pour un agent du service public, de manifester dans l'exercice de ses fonctions ses croyances religieuses, constitue un manquement à ses obligations. Il suit de là que la pratique de la prière lors des pauses de vingt minutes, y compris dans un lieu isolé lorsque les circonstances s'y prêtent, ne peut être regardée comme compatible avec l'obligation de neutralité et de laïcité qui s'impose aux agents publics. Une collectivité peut rejeter la candidature d'un agent ayant fait part, durant l'entretien de recrutement, de sa volonté de mettre à profit ses temps de pause pour se livrer à la prière.
Cour administrative d'appel de Lyon n°15LY02801 du 28 novembre 2017
Sous réserve des dispositions législatives ou réglementaires contraires et hors le cas où il est satisfait à une demande du bénéficiaire, l'administration ne peut retirer une décision individuelle créatrice de droits, si elle est illégale, que dans le délai de quatre mois suivant la prise de cette décision. Une décision administrative explicite accordant un avantage financier crée des droits au profit de son bénéficiaire, alors même que l'administration avait l'obligation de refuser cet avantage. Il en va de même, dès lors que le bénéfice de l'avantage en cause ne résulte pas d'une simple erreur de liquidation ou de paiement, de la décision de l'administration accordant un avantage financier qui, sans avoir été formalisée, est révélée par les circonstances de l'espèce, eu égard notamment à la situation du bénéficiaire et au comportement de l'administration.
Conseil d'État ns°393466 et 393467 du 13 décembre 2017
En vertu des principes généraux qui régissent la responsabilité de la puissance publique, un fonctionnaire qui a été irrégulièrement maintenu sans affectation a droit à la réparation intégrale du préjudice qu'il a effectivement subi du fait de son maintien illégal sans affectation. Pour déterminer l'étendue de la responsabilité de la personne publique, il est tenu compte des démarches qu'il appartient à l'intéressé d'entreprendre auprès de son administration, eu égard tant à son niveau dans la hiérarchie administrative que de la durée de la période pendant laquelle il a bénéficié d'un traitement sans exercer aucune fonction.
Conseil d'État n°405841 du 6 décembre 2017
Depuis la loi du 5 avril 1884, aucune disposition législative ou réglementaire n'encadre spécifiquement les conditions dans lesquelles les communes arrêtent leurs signes distinctifs, et notamment leurs blasons et armoiries. La détermination de ces signes relève donc du principe de libre administration des collectivités territoriales. L'utilisation de la cocarde tricolore par les maires sur leurs véhicules constitue toutefois une exception à ce principe, dans la mesure où l'article 50 du décret n°89-655 modifié du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires fixe limitativement les personnes autorisées à apposer une cocarde tricolore sur le pare-brise de leur véhicule, et que les maires n'y figurent pas. En effet, les maires ont à leur disposition un certain nombre d'autres moyens pour se faire reconnaître, notamment l'usage de signes distinctifs tels que les blasons ou armoiries de leur commune. Ils peuvent également obtenir une carte d'identité à barrement tricolore, délivrée par le préfet. Ils ont ainsi la faculté de justifier de leur qualité, notamment lorsqu'ils agissent en qualité d'officier de police judiciaire.
JO du Sénat du 14 décembre 2017 - Question n°01293
Note de la Direction générale des collectivités locales (DGCL) du 7 décembre 2017 relative à la mise en œuvre du PPCR.
Circulaire du 14 décembre 2017 relative à la mise en œuvre, dans la fonction publique territoriale, de l'indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) au 1er janvier 2018.
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Le modèle du mois
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La Doc répond à vos questions
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Quels sont les modalités de mise en œuvre du compte personnel d'activité pour les agents publics ?
Le compte personnel d’activité (CPA) s’applique aux fonctionnaires et agents contractuels de la Fonction publique depuis le 1er janvier 2017. Il comprend le compte personnel de formation (CPF) et le compte d’engagement citoyen (CEC).
Le CPA a pour objectifs de renforcer l’autonomie de son titulaire et de faciliter son évolution professionnelle. Il est garant de droits qui sont universels (ils concernent tous les actifs) et portables (ils sont attachés à la personne et sont à ce titre conservés en cas de changement d’employeur).
Ces droits seront consultables dès la fin du premier trimestre 2018 sur le portail "moncompteactivité.gouv.fr" géré par la Caisse des dépôts et consignations.
Le compte personnel de formation
Le CPF permet à l’ensemble des agents publics d’acquérir, chaque année, des droits à formation dans la limite de 150 heures (24 heures par an jusqu’à 120 heures puis 12 heures par an jusqu’à 150 heures), et ce sans condition d’ancienneté de service. Ces droits relèvent de l’initiative de l’agent et peuvent être utilisés dans le cadre de la construction de son projet professionnel.
Les droits acquis au titre du DIF au 31 décembre 2016 sont automatiquement transférés dans le CPF et peuvent dès à présent être utilisés en vue de bénéficier des nouvelles possibilités offertes par ce compte.
Le compte d'engagement citoyen
Le CEC permet d’obtenir des droits à formation supplémentaires en reconnaissance des activités citoyennes exercées par un agent (service civique, réserve militaire, engagement associatif, maître d’apprentissage…), à raison de 20 heures par an dans la limite de 60 heures.
Pour davantage d’informations, vous pouvez consulter les questions-réponses sur le compte personnel d'activité (CPA) en ligne sur le portail de la Fonction publique.
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Infos en bref…
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Les 12 et 14 décembre derniers les services Expertise Statutaire et Juridique et Conseil en RH et Accompagnement du Pôle appui aux collectivités du CDG 13, ont organisé deux séances d’actualité statutaire. Ces journées ont rassemblé environ 150 participants issus de plus de 100 collectivités. RIFSEEP, PPCR, compte personnel de formation, mobilité …, les collectivités se sont fortement mobilisées afin d'assister à la présentation d'un panorama de l’actualité statutaire et d’un rappel des règles applicables en matière de temps de travail.
Retrouvez le support de présentation de ces séances sur le site internet du CDG 13.
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