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Sommaire
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Maintien des droits à l’avancement du fonctionnaire exerçant une activité professionnelle au cours d’une disponibilité et modification du régime de la disponibilité pour convenances personnelles
Entrée en vigueur du Code de la commande publique au 1er avril 2019
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Illettrisme : un guide pour les collectivités
L’accès aux services publics dans les territoires ruraux : l’enquête de la Cour des comptes
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Précisions sur la notion de maladie imputable au service
Mutation d’office et mesure disciplinaire déguisée
L’inaptitude physique d’un agent à temps non complet
Communicabilité d’un protocole transactionnel conclu afin de prévenir un litige
Dégressivité de la rémunération des FMPE pendant une période de mission temporaire
Cadre d'emplois des agents de surveillance de la voie publique
Plafonds des indemnités de fonction des élus locaux
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Contrat à durée déterminée établi pour un accroissement saisonnier d’activité
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Remboursement des frais de formation en cas de mutation
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Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) : la réunion d’information du CDG 13
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Au JO
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Maintien des droits à l’avancement du fonctionnaire exerçant une activité professionnelle au cours d’une disponibilité et modification du régime de la disponibilité pour convenances personnelles
Décret n° 2019-234 du 27 mars 2019 modifiant certaines conditions de la disponibilité dans la fonction publique.
Entrée en vigueur du Code de la commande publique au 1er avril 2019
Décret n° 2019-259 du 29 mars 2019 portant modification de diverses dispositions codifiées dans la partie réglementaire du code de la commande publique.
Arrêté du 22 mars 2019 portant l'annexe préliminaire du code de la commande publique.
Avis relatif à la liste des activités qui sont des travaux en droit de la commande publique.
Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique.
Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques.
Avis relatif à la nature et au contenu des spécifications techniques dans les marchés publics.
Avis relatif à la liste des dispositions internationales en matière de droit environnemental, social et du travail permettant de rejeter une offre comme anormalement basse en matière de marchés publics.
Arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique.
Arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde.
Arrêté du 22 mars 2019 relatif aux fonctionnalités et exigences minimales des profils d'acheteurs.
Arrêté du 22 mars 2019 relatif aux exigences minimales des moyens de communication électronique utilisés dans la commande publique.
Arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics.
Arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique.
Arrêté du 22 mars 2019 fixant les modèles de garantie à première demande et de caution personnelle et solidaire.
Arrêté du 22 mars 2019 relatif au certificat de cessibilité des créances dans le cadre des marchés publics.
Arrêté du 22 mars 2019 relatif aux données essentielles dans la commande publique.
Arrêté du 22 mars 2019 relatif au fonctionnement et à la composition de l'observatoire économique de la commande publique.
Arrêté du 22 mars 2019 relatif au recensement économique de la commande publique.
Arrêté du 22 mars 2019 relatif aux comités consultatifs locaux de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics.
Arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé.
Arrêté du 22 mars 2019 fixant le modèle d'avis pour la passation des marchés et des accords-cadres de défense ou de sécurité.
Arrêté du 22 mars 2019 fixant le modèle d'avis pour la passation des contrats de concession.
Arrêté du 22 mars 2019 relatif aux modalités de prise en compte des incidences énergétiques et environnementales des véhicules à moteur dans la passation des marchés publics.
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Repéré sur le Net
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Illettrisme : un guide pour les collectivités
Les compétences de base sont le socle sur lequel prennent appui les compétences professionnelles. Or, selon l’ANLCI (Agence nationale de lutte contre l’illettrisme), l’illettrisme touche aujourd’hui près de 7 % de la population de 18 à 65 ans ayant été scolarisée en France, soit 2,5 millions de personnes. Dans la fonction publique territoriale, 8 % des agents de catégorie C sont en difficulté avec la langue écrite. Au-delà des agents en situation d’illettrisme, d’autres personnels de catégorie C peuvent rencontrer des difficultés pour trouver leur place dans l’activité professionnelle à cause de leur manque de maîtrise des savoirs généraux. Ces « manques » se traduisent par : une source de souffrance pour les agents qui les subissent ; un risque, au moins un déficit d’efficience, pour la collectivité ; un frein à l’évolution professionnelle et à la carrière des agents. Les collectivités sont donc de plus en plus amenées, notamment dans le cadre d’une gestion prévisionnelle des compétences, à proposer des dispositifs permettant à leurs personnels d’acquérir les savoirs fondamentaux. Afin de lutter plus efficacement contre l’illettrisme, la loi du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale a retenu comme axe de formation prioritaire les « actions de lutte contre l’illettrisme et pour l’apprentissage de la langue française ». Une évaluation récemment réalisée sur les dispositifs de lutte contre l’illettrisme, mise en œuvre par le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), a permis de confirmer l’importance et de renforcer la sensibilisation et l’implication des managers des collectivités pour mieux « détecter » les agents des collectivités en situation d’illettrisme. Ces agents sont en effet encore bien trop nombreux à vivre cette situation et les encadrants des collectivités sont insuffisamment alertés des impacts négatifs que ces situations peuvent avoir sur le fonctionnement des services, les conditions de santé et de sécurité des agents, la relation aux usagers des services publics, la gestion des mobilités professionnelles. Le CNFPT a élaboré un guide à destination des collectivités qui souhaitent s’engager dans une démarche de formation pour lutter contre l’illettrisme. Il est une véritable ressource mutualisée mise à la disposition des professionnels des ressources humaines et des encadrants. Son objectif est de donner des points de repères pour : sensibiliser les acteurs clés en matière de lutte contre l’illettrisme ; repérer les agents en difficulté dans la maîtrise des compétences de base ; mettre en œuvre des dispositifs visant l’acquisition de ces compétences.
Illettrisme, pour sensibiliser, repérer et s’engager dans une démarche formation en compétences de base – Site internet du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)
L’accès aux services publics dans les territoires ruraux : l’enquête de la Cour des comptes
État historiquement centralisé, la France a développé, sur son territoire, un réseau dense de services publics dont la carte reste principalement le reflet de préoccupations nationales. Cependant, comme ses voisins européens, elle doit adapter cette offre de services publics à des évolutions démographiques différenciées selon les régions, et saisir les opportunités d’amélioration du service et de gains d’efficience permises par la révolution numérique. Ces adaptations sont particulièrement sensibles dans les territoires ruraux situés en dehors des zones d’influence des grandes villes et des principaux bassins d’emplois ; ils regroupent environ 15% de la population. C’est à ces territoires et à l’évolution des services publics qui y sont situés que s’est intéressée une enquête réalisée par la Cour des comptes à la demande du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de l’Assemblée nationale. Rapportée à la population, l’implantation des services publics dans les territoires ruraux demeure globalement dense, parfois même supérieure à celle du reste du territoire national, mais varie cependant fortement selon les réseaux considérés. Ce constat conduit à nuancer le sentiment d’abandon qui s’exprime parfois dans ces territoires. Ce sentiment se fonde sur les obstacles à la mobilité, qui repose essentiellement sur l’usage de la voiture, et qui constituent un frein à l’accessibilité des services, notamment pour les plus jeunes et les plus âgés. Il convient de rendre cohérente la réorganisation des services de l’État et de renforcer l’anticipation des décisions et la concertation avec les acteurs territoriaux. Il importe par ailleurs de renforcer l’attractivité des territoires ruraux pour surmonter les réticences des fonctionnaires de l’État et des professionnels de santé à s’y implanter. Les bonnes pratiques relevées en France et à l’étranger permettent d’identifier des solutions pour répondre à l’attente des habitants et des élus locaux, améliorer l’accessibilité des services, tout en poursuivant la rationalisation des implantations physiques, indispensable à une gestion plus efficiente. Si la définition et l’implantation des services publics doivent se faire dans le cadre de schémas départementaux, l’échelon intercommunal constitue le niveau adéquat de mise en œuvre des politiques d’accessibilité dans les territoires ruraux, les mairies ayant vocation à demeurer les points d’entrée privilégiés des usagers. Les maisons de services au public (MSAP), qui permettent aux usagers de s’informer sur leurs droits et d’effectuer des démarches numériques, sont utiles. Elles doivent accroître leur niveau d’activité et leur notoriété ; leur financement doit être réformé, s’appuyer sur une contractualisation pluriannuelle et la participation de nouveaux acteurs.
L’accès aux services publics dans les territoires ruraux – Site internet de la Cour des comptes
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Actualités juridiques des collectivités
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Une maladie contractée par un fonctionnaire, ou son aggravation, doit être regardée comme imputable au service si elle présente un lien direct avec l'exercice des fonctions ou avec des conditions de travail de nature à susciter le développement de la maladie en cause, sauf à ce qu'un fait personnel de l'agent ou toute autre circonstance particulière conduisent à détacher la survenance ou l'aggravation de la maladie du service.
Conseil d'État n°407795 du 13 mars 2019
Une mutation d’office constitue une mesure disciplinaire déguisée lorsque, tout à la fois, il en résulte une dégradation de la situation professionnelle de l’agent concerné et que la nature des faits justifiant la mesure et l’intention de l’administration révèlent une volonté de sanctionner cet agent.
Cour administrative d’appel de Douai n°17DA00621 du 31 janvier 2019
Le licenciement pour inaptitude d’un fonctionnaire territorial dont la durée hebdomadaire de travail est inférieure à 28 heures hebdomadaires implique la réunion de deux conditions : le fonctionnaire doit avoir été reconnu définitivement inapte à l’exercice de ses fonctions et le comité médical départemental doit avoir conclu à l’impossibilité de son reclassement dans un autre emploi.
Cour administrative d’appel de Nancy n°18NC00138 du 17 janvier 2019
Un protocole transactionnel conclu par l’administration afin de prévenir ou d’éteindre un litige relevant de la compétence de la juridiction administrative constitue un contrat administratif et présente le caractère d’un document administratif communicable. Lorsqu’un tel contrat vise à éteindre un litige porté devant la juridiction administrative, sa communication est toutefois de nature à porter atteinte au déroulement de la procédure juridictionnelle engagée. Elle ne peut, dès lors, intervenir, sous réserve du respect des autres secrets protégés par la loi tel notamment le secret en matière commerciale et industrielle, qu’après que l’instance en cause a pris fin.
Conseil d'Etat n°403465 du 18 mars 2019
L'article 97 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale prévoit les modalités de prise en charge des fonctionnaires momentanément privés d'emploi (FMPE), selon leur cadre d'emplois soit par le CNFPT, soit par les CDG. Cet article a été modifié par l'article 82 de la loi n°2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, issu d'un amendement parlementaire, en vue de mettre en place une dégressivité de la rémunération des FMPE. L'article 97 prévoit ainsi désormais, à son troisième alinéa, que le FMPE reçoit : « la rémunération correspondant à l'indice détenu dans son grade à hauteur de cent pour cent les deux premières années de prise en charge. Cette rémunération est ensuite réduite de cinq pour cent chaque année jusqu'à atteindre cinquante pour cent de la rémunération initiale la douzième année et les années suivantes ». En vue de préciser les conditions d'application de la dégressivité de la rémunération aux FMPE déjà prise en charge et d'adapter la rémunération des FMPE chargés d'une mission temporaire, l'article 169 de la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté a été adopté par voie d'amendement. Cet article prévoyait notamment que la réduction de rémunération des FMPE était suspendue pendant l'accomplissement de missions temporaires confiées par le CNFPT ou le CDG, au prorata de la quotité de temps consacrée à cette mission. Cette disposition a toutefois été censurée par le Conseil constitutionnel (Décision n°2016-745 DC du 27 janvier 2017). En l'absence de cette disposition complémentaire, la dégressivité de la rémunération des FMPE ne peut être suspendue pendant la période de mission temporaire. Il est rappelé toutefois que le CNFPT ou le CDG a la possibilité prévue par la loi de rétablir, pendant cette période, le bénéfice du régime indemnitaire correspondant au grade de l'agent.
JO de l’Assemblée Nationale du 5 février 2019 – Question n°13075
Les agents de surveillance de la voie publique (ASVP) ne sont pas inclus dans un cadre d'emplois spécifique de la fonction publique territoriale, contrairement aux agents de police municipale ou aux gardes champêtres. Agents titulaires d'un cadre d'emplois administratif ou technique de la fonction publique territoriale, ou agents non titulaires, les ASVP interviennent sur la voie publique après agrément par le procureur de la République et assermentation par le tribunal de police. La compétence de verbalisation des ASVP est limitée, notamment aux domaines du stationnement hors stationnement gênant, de la propreté des voies et espaces publics, ou de la lutte contre le bruit. La création d'un cadre d'emplois pour les ASVP ne semble pas pertinente dans la mesure où les missions de ces agents sont restreintes. Or, la vocation d'un cadre d'emplois de la fonction publique territoriale est, par nature, de couvrir un ensemble de fonctions et d'emplois. Par ailleurs, les missions confiées aux ASVP, ainsi que leur origine professionnelle, demeurent très variables d'une collectivité territoriale à l'autre. Par conséquent, le Gouvernement n'envisage pas de créer un cadre d'emplois des agents de surveillance de la voie publique. Toutefois, afin de leur offrir des perspectives de carrière, une voie leur est désormais offerte d'accéder au cadre d'emplois des agents de police municipale par un concours interne dédié, depuis la modification apportée en mars 2017 à l'article 4 du décret n°2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale.
JO du Sénat du 7 mars 2019 – Question n°7426
Note d’information du 9 janvier 2019 relative aux montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux applicable à partir du 1er janvier 2019.
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Le modèle du mois
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Une question ? Nos juristes vous répondent
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Les collectivités peuvent-elles négocier l’indemnité due en cas de mutation d’un fonctionnaire dans les 3 ans suivant sa titularisation ?
L’article 36 de la loi du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale complétant l’article 51 de la loi du 26 janvier 1984 relatif aux mutations a instauré le versement d’une compensation financière à la charge d’une collectivité qui recruterait un agent titularisé depuis moins de 3 ans, pour lequel une autre collectivité a financièrement supporté la période de formation.
La circulaire du 16 avril 2007, commentant les dispositions de la loi du 19 février 2007, précise que les collectivités évaluent librement le montant du remboursement dû par la collectivité d'accueil à la collectivité d'origine. A défaut d'accord, la collectivité d'accueil rembourse la totalité des dépenses engagées par la collectivité ou l'établissement d'origine. Il appartient donc aux deux collectivités concernées de s'entendre sur les conditions financières de la mutation. La loi n'a toutefois pas prévu de délai particulier au terme duquel les deux collectivités seraient tenues de fixer le montant de l'indemnité.
Dans un avis rendu le 9 mars 2012, le Conseil d'Etat a indiqué que ces dispositions confèrent à la collectivité d'origine une créance sur la collectivité d'accueil, que cette créance prend naissance à la date d'effet de la mutation, quels que soient le montant de l'indemnité et les modalités de sa fixation, que l'action en recouvrement n'est encadrée par aucun délai à l'exception de celui correspondant à la prescription quadriennale (JO de l’Assemblée Nationale du 30 juillet 2013 – Question n°25549).
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Infos en bref…
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Le 7 février dernier, 51 participants représentant 34 collectivités, se sont réunis au CDG 13 pour échanger sur le thème du CHSCT.
Cette réunion a permis de traiter et répondre aux questionnements sur la place de cette instance dans les collectivités, le cadre règlementaire et son organisation pratique (fonctionnement, gestion, rôles et missions).
Vous pouvez retrouver le support d’animation diffusé lors de cette réunion sur le site internet du CDG 13.
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