:: Zoom sur la réglementation  :
• Prévention de la pénibilité
• Prévention lors des vagues de froid
• Mise en accessibilité des établissements recevant du public

:: La prévention en pratique :
• Agents de police municipale

:: Vu sur le net :
• Fiches pratiques relatives à la police municipale
• Pénibilité : Travail en équipes successives alternantes

 :: Le Service Prévention et Sécurité au Travail répond à vos questions :
• Existe-t-il des exemptions au port de la ceinture de sécurité ?

:: Fiche pratique :
• Démarche de prévention relative à l’utilisation de machines

:: Bloc Notes :
• Formation des CHSCT

Prévention de la pénibilité
Décret n° 2014-1158 du 9 octobre 2014 relatif au document unique d'évaluation des risques et aux accords en faveur de la prévention de la pénibilité

Décret n° 2014-1159 du 9 octobre 2014 relatif à l'exposition des travailleurs à certains facteurs de risque professionnel au-delà de certains seuils de pénibilité et à sa traçabilité

Prévention lors des vagues de froid
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N°DGS/DUS-BAR/2014/296 du 10 octobre 2014 relative au guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2014-2015

Mise en accessibilité des établissements recevant du public
Décret n° 2014-1326 du 5 novembre 2014 modifiant les dispositions du code de la construction et de l'habitation relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public

Décret n° 2014-1327 du 5 novembre 2014 relatif à l'agenda d'accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public

Arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-19-7 à R. 111-19-11 du code de la construction et de l'habitation et de l'article 14 du décret n° 2006-555 relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public

Agents de police municipale : comment prévenir les risques professionnels ?

Les agents de police municipale sont exposés quotidiennement aux risques routiers, psychosociaux et autres. Afin de les prévenir, des mesures techniques, organisationnelles et humaines sont proposées dans la fiche pratique « Agents de police municipale : comment prévenir les risques professionnels ? ».

Fiches pratiques relatives à la police municipale
Réalisées par le service Statutaire et Juridique ainsi que par le service Médecine Professionnelle et Préventive, 3 fiches pratiques sont disponibles sur le site Internet du CDG 13 :   

• Les ASVP : statut, missions et équipements
• Les policiers municipaux : procédure d’assermentation et d’agrément, ainsi que  les modalités d’armement
• Proposition d’une procédure médico-administrative pour le recrutement des policiers municipaux

Pénibilité : Travail en équipes successives alternantes
Disponible sur le site Internet www.travailler-mieux.gouv.fr, cette fiche sur le travail posté décline :

• Les principaux effets sur la santé des agents,
• Une démarche de prévention, précisant différentes mesures organisationnelles, techniques et médicales.

Existe-t-il des exemptions au port de la ceinture de sécurité ?

Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire pour tout conducteur ou passager d'un véhicule à moteur, aux places avant et arrière. Il s’agit d’un moyen de protection essentiel en cas d’accident.

Des autorisations de dispenses peuvent toutefois être accordées :

Pour raisons médicales :
- Toute personne dont la morphologie est inadaptée au port de la ceinture,
- Toute personne avec affections d'ordre médical.

Une consultation auprès d'un médecin agréé est toutefois obligatoire et un dossier doit être déposé auprès de la préfecture du lieu de résidence (liste des médecins agréés et procédure téléchargeables sur le site de la préfecture).

Pour certaines situations professionnelles :
- Conducteurs de taxi en service,
- Conducteurs ou passagers d'un véhicule d'intérêt général prioritaire ou d'une ambulance, en intervention d'urgence,
- Conducteurs ou passagers d'un véhicule des services publics contraint de s'arrêter fréquemment en agglomération,
- Conducteurs ou passagers d'un véhicule effectuant des livraisons de porte à porte en agglomération.

Le non port de la ceinture de sécurité est sanctionné d’une contravention de 4ème classe (135 €) et d’un retrait de 3 points du permis de conduire lorsqu’il s’agit du conducteur.

Référence réglementaire : Art R 412-1 du code de la route

Démarche de prévention relative à l’utilisation de machines

Formation des CHSCT

Les élections professionnelles viennent de s’achever et de nouvelles instances se mettent en place. Dans ce cadre, le service Prévention et Sécurité au Travail du CDG 13 organise des formations réglementaires à l’attention des représentants du personnel des CHSCT.
Nous nous tenons à votre disposition pour de plus amples informations.

Par ailleurs, le service Prévention et Sécurité au Travail tient à vous  présenter ses meilleurs vœux pour cette nouvelle année.