:: Zoom sur la réglementation :
• Prévention de la pénibilité
• Organisation de la prévention dans la fonction publique territoriale 

:: La prévention en pratique :
• Activités pyrotechniques: comment prévenir les risques professionnels? 

:: Vu sur le net :
• Syndicat de la Pyrotechnie de Spectacle et de Divertissement 

:: Le Service Prévention et Sécurité au Travail répond à vos questions :
• Quelles sont les conditions d’utilisation du véhicule personnel dans le cadre des missions confiées par la collectivité ? 

:: Fiche pratique :
• Ordre de mission  

:: Bloc Notes :
• Nouvelle brochure Troubles musculo squelettiques

Prévention de la pénibilité
Circulaire du 13 mars 2015 relative à la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité

Organisation de la prévention dans la fonction publique territoriale
Arrêté du 29 janvier 2015 relatif à la formation obligatoire des assistants de prévention, des conseillers de prévention et des agents chargés des fonctions d'inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité
Décret n° 2015-161 du 11 février 2015 modifiant le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale

Activités pyrotechniques : comment prévenir les risques professionnels ?
Avec l’arrivée prochaine des beaux jours et des festivités, les spectacles pyrotechniques vont venir ponctuer l’activité estivale des collectivités du département. Le service Prévention et Sécurité au travail vous propose une fiche pratique «  Activités pyrotechniques : prévenir les risques professionnels » afin d’être prêt pour un événement en toute sécurité.

Syndicat de la Pyrotechnie de Spectacle et de Divertissement
Ce syndicat regroupe les professionnels de la pyrotechnie de spectacle et de divertissement. Leur site, à vocation pédagogique, regroupe des informations réglementaires, techniques et pratiques, d’une grande utilité pour les collectivités.  

Quelles sont les conditions d’utilisation du véhicule personnel dans le cadre des missions confiées par la collectivité ?

Les agents ont la possibilité d’utiliser leur véhicule personnel dans le cadre de leur mission et dans l’intérêt du service, à deux conditions :

- Avoir été autorisé par le chef de service : remise d’un ordre de mission ponctuel ou permanent pour les agents itinérants (durée maximale de 12 mois),

- Avoir souscrit au préalable une police d’assurance garantissant son entière responsabilité pour tout dommage causé par l’utilisation de son véhicule personnel dans le cadre professionnel.

Cet usage donne droit au remboursement d’indemnités forfaitaires ou kilométriques.
Des frais complémentaires peuvent s’ajouter tels que les frais de stationnement et de péage, si l’autorité a donné son accord et sur présentation de pièces justificatives.
Les frais d’assurances, impôts ou toute autre taxe ne pourront faire l’objet d’aucune prise en charge.
Références réglementaires : décrets 2006-781 du 3 juillet 2006 et 2001-654 du 19 juillet 2001

Dans une logique de prévention du risque routier, il convient de rappeler l’entière responsabilité du conducteur concernant le respect du code de la route, le bon entretien du véhicule et la présence du gilet et du triangle en cas de nécessité.
Par ailleurs, en cas de retrait de permis, l’agent doit prévenir sans délai son supérieur hiérarchique.

Modèle d’ordre de mission

Nouvelle brochure Troubles musculo squelettiques
Un nouveau guide pratique est disponible sur le portail de la fonction publique www.fonction-publique.gouv.fr. Il a pour vocation d’accompagner les employeurs publics dans la mise en place d’une démarche de prévention des troubles musculo squelettiques efficace et durable.