Newsletter CDG17

SOMMAIRE
 

:: Zoom sur la réglementation :
• Risque amiante
• Pénibilité
• Formation obligatoire « Accueil et accompagnement des personnes handicapées »

:: La prévention en pratique :
• Statistiques d’absentéisme 2014 

:: Vu sur le net :
• Les absences pour raison de santé – Tendances 2014
• L’absentéisme des agents publics – La gazette des communes

:: Le Service Prévention et Sécurité au Travail répond à vos questions :
• Existe-t-il des dérogations à l’obligation de ceintures de sécurité et de dispositif antidémarrage pour le transport  de personnes ? 

:: Fiche pratique :
• Présentation du rôle des assistants et conseillers prévention

:: Bloc Notes :
• Formation CNFPT – Module Conseiller en Prévention

 

Zoom sur la réglementation
 

Risque amiante
Décret 2015-789 du 29 juin 2015 relatif aux risques d’exposition à l’amiante
Circulaire du 28 juillet 2015 relative aux dispositions applicables en matière de prévention du risque d’exposition à l’amiante dans la fonction publique

Pénibilité
LOI n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi (Art 28, 29, 30)

Formation obligatoire « Accueil et accompagnement des personnes handicapées »
LOI n° 2015-988 du 5 août 2015 ratifiant l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées et visant à favoriser l'accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap

 

La prévention en pratique
 

Statistiques d’absentéisme 2014

Depuis 4 ans, le Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône édite une synthèse des statistiques d’absentéisme pour les collectivités du département. Elaborée avec la participation de la Sofcap, cette fiche pratique a pour objectif de donner une base comparative aux collectivités et une photographie des caractéristiques de cet absentéisme.

 

Vu sur le net
 

Les absences pour raison de santé – Tendances 2014
Publié par la Sofcap, ce document détaille les données statistiques nationales, relatives aux accidents du travail et maladies professionnelles pour les collectivités territoriales.

L’absentéisme des agents publics – La gazette des communes
Edité par la Gazette, ce dossier explore les raisons de l’absentéisme et propose des réponses concrètes.

 

Le Service Prévention et Sécurité au Travail répond à vos questions
 

Existe-t-il des dérogations à l’obligation de ceintures de sécurité et de dispositif antidémarrage pour le transport  de personnes ?

L’arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes rend obligatoire, à partir du 1er septembre 2015, le dispositif préventif d'éthylotest antidémarrage pour tout autocar affecté à un transport en commun de personnes (article 70 bis). Ces véhicules doivent, également à cette date, disposer de ceinture de sécurité à l’attention des passagers.
La seule dérogation possible à ces deux dispositifs concerne les véhicules dont le certificat d'immatriculation porte la mention d'usage "véhicule de collection".
Pour plus d’informations : Site du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie

 

Fiche pratique
 

Présentation du rôle des assistants et conseillers prévention

 

Bloc notes
 

Le CNFPT organise une première session de formation Conseiller en Prévention (Code SX830), au sens de l’arrêté du 29 janvier 2015, aux dates suivantes : 30/11-03/12/15 et 11-13/01/16.

Toutes les informations nécessaires sont disponibles sur le site http://www.cnfpt.fr/.

 

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