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#19 PREVENTION
Sommaire
Zoom sur la réglementation
Interdiction de vapoter dans les lieux de travail
Télétravail
Pénibilité
La prévention en pratique
Exposition au bruit dans la restauration scolaire : comment prévenir les risques professionnels ?
Vu sur le net
Restauration collective : Une activité en quête de bonnes recettes
Centre d’information et de documentation sur le bruit
Travailler au contact des enfants – AST74
Le Service Prévention et Sécurité au Travail répond à vos questions
Quelle est la réglementation relative à la conduite d’un tracteur Poids Lourd dans une collectivité ?
Fiche pratique
Recommandations pour les accidents d’exposition au sang
Bloc notes
Nouveau site Internet
Zoom sur la réglementation
Interdiction de vapoter dans les lieux de travail
LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé
L’article 28 modifie l'article L3511-7-1 du Code de la Santé Publique.


Télétravail
Décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature


Pénibilité
Décret n° 2015-1888 du 30 décembre 2015 relatif à la simplification du compte personnel de prévention de la pénibilité et à la modification de certains facteurs et seuils de pénibilité
L’établissement de fiche de prévention de la pénibilité, pour les agents exposés à au moins un facteur au-delà de certains seuils, est applicable à la fonction publique territoriale.
Arrêté du 30 décembre 2015 abrogeant l'arrêté du 30 janvier 2012 relatif au modèle de fiche prévu à l'article L. 4121-3-1 du code du travail
Arrêté du 30 décembre 2015 relatif à la grille d'évaluation mentionnée à l'article D. 4161-2 du code du travail
Arrêté du 30 décembre 2015 relatif à la liste des classes et catégories de danger mentionnée à l'article D. 4161-2 du code du travail


La prévention en pratique
Exposition au bruit dans la restauration scolaire : comment prévenir les risques professionnels ?

Parmi les risques auxquels sont exposés les agents de restauration scolaire dans les collectivités, se trouvent les nuisances sonores, contraintes ayant des effets sur la santé des agents mais également des animateurs, ATSEM et enfants. Au-delà des définitions et références réglementaires, cette nouvelle fiche pratique, propose des actions de prévention techniques, organisationnelles et humaines pour contribuer à la réduction de ce risque.

Vu sur le net
Restauration collective : Une activité en quête de bonnes recettes
Publié par l’INRS, le dossier «Restauration collective. Une activité en quête de bonnes recettes» aborde les risques de ce secteur d’activités et propose des exemples d’actions, parmi lesquelles la prévention du bruit dans une cantine scolaire.


Centre d’information et de documentation sur le bruit
Le CIDB est un lieu ressources voué à la promotion de la qualité de l’environnement sonore dont les principales missions sont d’informer, de sensibiliser, de documenter et de former sur le thème de la protection de l’environnement sonore.


Travailler au contact des enfants – AST74
L’AST 74 Santé au travail interprofessionnel et BTP a élaboré un dossier «Bruit au contact des enfants : quelle gestion ?» qui propose notamment une démarche d’évaluation du bruit, un film d’animation destiné à la sensibilisation des enfants et une fiche pratique complémentaire sur la mise en place d’une démarche de prévention.


Le Service Prévention et Sécurité au Travail répond à vos questions
Quelle est la réglementation relative à la conduite d’un tracteur Poids Lourd dans une collectivité ?

L'article L 221-1 du code de la route, modifié par la loi n°2015-990 du 6 août 2015, prévoit :

« Les personnes titulaires du permis de conduire prévu pour les véhicules ayant un poids total autorisé en charge inférieur à 3,5 tonnes affectés au transport de personnes et comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum ou affectés au transport de marchandises, peuvent conduire tous les véhicules et appareils agricoles ou forestiers dont la vitesse n'excède pas 40 kilomètres par heure, ainsi que les véhicules qui peuvent y être assimilés ».

L’article R4323-56 du code du travail précise par ailleurs que « La conduite de certains équipements présentant des risques particuliers, en raison de leurs caractéristiques ou de leur objet, est subordonnée à l’obtention d’une autorisation de conduite délivrée par l’employeur. »

En pratique, la conduite d’un tracteur poids lourd est donc soumise à deux conditions :
- L’agent est titulaire d’un permis B (si l’engin ne dépasse pas les 40 km/h),
- Une autorisation de conduite doit lui être délivrée par la collectivité (sur la base notamment d’une aptitude médicale et d’une formation à la conduite appropriée : CACES cat 1 si puissance < 50 ch. ou cat 8 si > 50 ch.).


Fiche pratique
Recommandations pour les accidents d’exposition au sang

Bloc notes
Depuis le lundi 18 janvier 2016, le CDG 13 dispose d'une nouvelle version de son site internet.
L’organisation du site se veut plus simple et conviviale pour répondre aux besoins de nos différents publics.


Vous pouvez accéder directement aux fiches pratiques élaborées par les services Prévention et Sécurité au Travail et Médecine Professionnelle et Préventive mais également à la documentation issue des 3 derniers réseaux des assistants et conseillers prévention.

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