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Le Service Prévention et sécurité au Travail répond à vos questions
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Quelle est la réglementation relative à la réalisation d’exercices incendie ?
Les articles R4227-38 et 39 du code du travail rendent obligatoires la réalisation des exercices incendie (tous les 6 mois) et l’affichage de consignes dès lors que l’effectif susceptible d’être accueilli dans un établissement est supérieur à 50 personnes (agents et public compris).
La circulaire n°95-07 du 14 avril 1995 relative aux lieux de travail vient toutefois préciser qu’il n’y a pas de stricte obligation de mener systématiquement à terme les exercices. En effet, une évacuation en centre urbain pourrait générer des risques liés à la circulation sur la voie publique.
En pratique, il est indispensable que chaque agent connaisse avec précision la procédure à suivre en cas d’incendie (donner l’alerte, reconnaître l’alarme, identifier les dégagements, issues de secours et le point de rassemblement, connaître les précautions à prendre…).
Quelle que soit la taille de la collectivité, une organisation doit donc être mise en place, suivie d’une communication aux agents et au public (par le biais d’affichage) sur la conduite à tenir.
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