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#21 PREVENTION
SOMMAIRE
Zoom sur la réglementation
Apprentissage
Champs électromagnétiques
Certificats individuels pour l'application des produits phytopharmaceutiques
La prévention en pratique
Mise en place des illuminations : quels sont les risques liés à la pose et la dépose des illuminations de Noël ?
Vu sur le net
Recours à des bénévoles ou élus pour poser les illuminations de Noël
Critères d’aptitude médicale pour le travail en hauteur - INRS
Les métiers de l’événementiel - Publication SOFAXIS
Le Service Prévention et Sécurité au Travail répond à vos questions
Le dispositif Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) s’applique-t-il aux collectivités ?
Fiche pratique
Conduite de véhicule léger
Bloc notes
Journée technique - le travail en horaires atypiques
Zoom sur la réglementation
Apprentissage
Décret n° 2016-1070 du 3 août 2016 relatif à la procédure de dérogation permettant aux jeunes âgés d'au moins quinze ans et de moins de dix-huit ans en situation de formation professionnelle dans la fonction publique territoriale d'effectuer des travaux dits "réglementés"


Circulaire du 7 septembre 2016 relative à la mise en œuvre de la procédure de dérogation permettant aux jeunes âgés d'au moins quinze ans et de moins de dix-huit ans en situation de formation professionnelle dans la fonction publique territoriale d'effectuer des travaux dits « réglementés »

Champs électromagnétiques
Décret n° 2016-1074 du 3 août 2016 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux champs électromagnétiques


Certificats individuels pour l'application des produits phytopharmaceutiques
Décret n°2016-1125 du 11 août 2016 modifiant les conditions de délivrance et de renouvellement des certificats individuels pour l'application des produits phytopharmaceutiques


Arrêté du 29 août 2016 portant création et fixant les modalités d’obtention du certificat individuel pour l’activité «conseil à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques»

Arrêté du 29 août 2016 portant création et fixant les modalités d'obtention du certificat individuel pour l'activité « utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques » dans la catégorie « opérateur »

Arrêté du 29 août 2016 portant création et fixant les modalités d'obtention du certificat individuel pour l'activité « utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques » dans les catégories « décideur en entreprise soumise à agrément » et « décideur en entreprise non soumise à agrément »

Arrêté du 29 août 2016 portant création et fixant les modalités d'obtention du certificat individuel pour l'activité « utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques » dans les catégories « décideur en entreprise soumise à agrément » et « décideur en entreprise non soumise à agrément » (rectificatif)

La prévention en pratique
Mise en place des illuminations

En prévision des fêtes de fin d’année, les collectivités réfléchissent sur les illuminations qui viendront prendre place dans les rues et sur les principaux monuments de leur territoire. Mais l’installation de ces décorations, étape incontournable pour illuminer les villes, n’est pas sans danger.
Cette fiche pratique reprend l’ensemble des risques et mesures de prévention à appliquer pour protéger la santé et la sécurité des agents chargés de cette activité.


Vu sur le net
Recours à des bénévoles ou élus pour poser les illuminations de Noël
Cette réponse ministérielle apporte notamment des précisions sur les obligations relatives à la signature d’une habilitation électrique par l’autorité territoriale pour chaque agent assurant cette activité.


Critères d’aptitude médicale pour le travail en hauteur - INRS
Cette réponse de l’INRS aborde l’évaluation des risques liés aux activités en hauteur ainsi que les différentes pathologies que les médecins sont amenés à rechercher en vue de se prononcer sur l’aptitude médicale au poste des agents.


Les métiers de l’événementiel
Cette publication à destination des agents reprend la liste des risques liés aux métiers de l’événementiel et les moyens de les prévenir et de s’en protéger.


Le Service Prévention et Sécurité au Travail répond à vos questions
Le dispositif Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) s’applique-t-il aux collectivités ?

Oui, à compter du 1er janvier 2018, la réglementation prévoit une obligation de vérification des compétences des intervenants à proximité des réseaux, notamment pour les maîtres d'ouvrage publics de travaux ainsi que leurs appuis en maîtrise d’œuvre.
Trois catégories de personnes entrent dans le dispositif :
« Concepteurs » : personnels intervenant pour le compte du responsable de projet en préparation ou suivi des projets de travaux,
« Encadrants » : personnels d’encadrement intervenant en préparation administrative et technique des travaux,
« Opérateurs » : personnels intervenant directement en conduite d’engins ou dans le cadre de travaux urgents.
Les conditions minimales (au moins une) permettant de délivrer l’AIPR sont :
Un CACES en cours de validité prenant en compte la réforme anti-endommagement (période transitoire jusqu’au 1er janvier 2019), pour les conducteurs d'engins,
Un titre, diplôme, certificat de qualification professionnelle, des secteurs du bâtiment et des travaux publics ou des secteurs connexes, datant de moins de 5 ans et prenant en compte la réforme anti-endommagement,
Une attestation de compétences délivrée après un examen par Questions à Choix Multiples encadré par l’État, et datant de moins de 5 ans.

Pour aller plus loin des informations sont disponibles sur le site de l’INERIS.


Fiche pratique
La conduite de véhicule léger

Bloc notes
L'INRS organise le 22 novembre une journée technique sur le travail en horaires atypiques et plus spécifiquement les effets sur la santé de ce mode d'activité ainsi que les mesures de prévention et recommandations pour la surveillance médicale.

Plus d'informations disponibles sur le site de l’INRS.

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