Si le message ne s'affiche pas correctement, cliquez ici pour consulter la version en ligne #32 PREVENTION Zoom sur la réglementation Accident de service et maladie professionnelle - Modifications du régime des droits des agents territoriaux Accident du travail et maladie professionnelle - Procédure d'instruction des déclarations Risque biologique - Suivi sérologique Risque biologique - Accidents d'Exposition au Sang (AES) Fiches pratiques Statistiques d'absentéisme 2018 – Bilan du service prévention et Sécurité au Travail Vu sur le net Enquête Conditions de Travail et Risques psychosociaux (CT-RPS) – DARES, DREES, DGAFP et INSEE Guide de la Qualité de Vie au Travail (QVT) – DGAPF Autorisation de conduite (AC) et Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) – INRS Accidents de service et maladies professionnelles – DGAFP La restauration collective : aide au repérage des risques professionnels – INRS Le Service Prévention et Sécurité au Travail répond à vos questions Canicule et fortes chaleurs : quelles précautions prendre ? Bloc notes Préventica Prévenir et gérer les risques de souffrance au travail Fiches pratiques Zoom sur la réglementation Accident de service et maladie professionnelle – Modifications du régime des droits des agents territoriaux  Décret n°2019-301 du 10 avril 2019 relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la Fonction Publique Territoriale. Ce décret fixe, pour les fonctionnaires territoriaux, les modalités d'octroi et de renouvellement du congé pour invalidité temporaire imputable au service consécutif à un accident reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service. Il détermine les effets du congé sur la situation administrative du fonctionnaire, les obligations lui incombant et les prérogatives de l'Autorité Territoriale.  Accident du travail et maladie professionnelle – Procédure d’instruction des déclarations  Décret n° 2019-356 du 23 avril 2019 relatif à la procédure d'instruction des déclarations d'accidents du travail et de maladies professionnelles du régime général. Ce décret refond la procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles, qui soumet le salarié victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle et son employeur à une instruction diligentée par l'Assurance Maladie. Le décret renforce l'information des parties sur les différentes étapes de l'instruction et aménage une phase de consultation et d'enrichissement du dossier. Le texte instaure un délai de dix jours francs à compter de la déclaration d'accident pour que l'employeur émette des réserves motivées auprès de la caisse pour les accidents du travail. Pour les maladies professionnelles, deux procédures assorties d'un délai de quatre mois, selon que la demande relève du dispositif des tableaux de maladies professionnelles ou de la voie complémentaire faisant intervenir les Comités Régionaux de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP).  Risque biologique – Suivi sérologique  Arrêté du 27 mai 2019 fixant les modalités de suivi sérologique des personnes victimes d'accident du travail et des fonctionnaires civils victimes d'accident de service entraînant un risque de contamination par le virus de l'immunodéficience humaine.  Risque biologique – Accidents d’Exposition au Sang (AES)  Instruction du 25 février 2019 relative aux recommandations de prise en charge des accidents d'exposition au sang et aux liquides biologiques (AES) survenant dans un environnement professionnel et des accidents d'exposition sexuelle.  Fiches pratiques Statistiques d’absentéisme 2018 – Bilan du service Prévention et Sécurité au Travail  Depuis plus de 5 ans, le Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône édite une synthèse des statistiques d’absentéisme pour les collectivités du département. Elaborée avec la participation de Sofaxis, cette fiche pratique a pour objectif de donner une base comparative aux collectivités et une photographie des caractéristiques de cet absentéisme. Vu sur le net Enquête Conditions de Travail et Risques psychosociaux (CT-RPS) – DARES, DREES, DGAFP et INSEE  Cette enquête est la concrétisation des recommandations du collège d’expertise sur le suivi statistique des risques psychosociaux au travail, réuni en 2009-2010 à la demande du ministre chargé du travail. Plusieurs numéros de « synthèse stat » présentent les résultats de l’enquête CT-RPS 2016 par familles d’indicateurs RPS.  Guide de la Qualité de Vie au Travail (QVT) – DGAPF  La DGAFP propose un guide méthodologique d’aide au lancement, mise en œuvre et suivi d’une démarche Qualité de Vie au Travail (QVT) à destination des acteurs de la fonction publique.  Autorisation de conduite (AC) et Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) – INRS  Cette note technique précise les conditions sous lesquelles un CACES peut à la fois mener à la délivrance d'une AC et d'une AIPR.  Accidents de service et maladies professionnelles – DGAFP  La DGAFP propose un guide pratique des procédures apportant des explications et des préconisations quant à la mise en œuvre des dispositions législatives et réglementaires relatives au congé pour invalidité temporaire imputable au service ainsi qu’au remboursement des honoraires médicaux et frais entraînés par l’accident ou la maladie.  La restauration collective : aide au repérage des risques professionnels – INRS  L’INRS propose un guide facilitant l’identification des risques professionnels dans le secteur de la restauration collective, assorti de propositions d’actions de prévention.  Le Service Prévention et Sécurité au Travail répond à vos questions Canicule et fortes chaleurs : quelles précautions prendre ?  Le travail par fortes chaleurs et notamment au-dessus de 33°C sollicite fortement l’organisme et présente des dangers : fatigue, crampes musculaires, vertige, troubles de la vigilance allant jusqu’à la déshydratation et le coup de chaleur. Ces effets sur la santé peuvent être plus élevés lorsque s’ajoutent des facteurs aggravants comme la pénibilité de la tâche ou le travail en extérieur.  Assurer la continuité du service public tout en limitant les risques d’accidents nécessite alors d’engager une démarche de prévention en agissant notamment sur l’organisation du travail.  Le code du travail ne donne pas de température maximale au-dessus de laquelle il serait dangereux ou interdit de travaille. Toutefois, des mesures préventives simples et efficaces immédiatement applicables par l’Autorité Territoriale doivent être déployées durant cette période comme par exemples :  - Organiser le travail : aménager les horaires de travail aux heures les moins chaudes, effectuer des rotations de tâches, augmenter la fréquence des pauses de récupération, limiter ou réduire le travail physique (les efforts trop importants), éviter le travail isolé en privilégiant le travail en binôme (prévoir un système de communication avec ces agents), consulter le bulletin météo de la région, surveiller les températures ambiantes,  - Aménager l’environnement de travail : prévoir des aires de repos ombragées ou climatisées, supprimer toute source de chaleur inutile (éteindre le matériel électrique non utilisé : lampe, imprimante, poste informatique etc.),  - Fournir des équipements collectifs et individuels : utiliser des aides mécaniques à la manutention, installer des sources d’eau fraîche potable à proximité des postes de travail, mettre à disposition des brumisateurs, climatiseurs, stores, crèmes solaires. Porter des vêtements amples et légers de couleur claire (favorisant l’évacuation de la sueur), lunettes de soleil et casquette,  - Informer et sensibiliser : aux risques liés aux fortes chaleurs et aux gestes de 1er secours, diffuser les consignes aux agents exposés aux fortes chaleurs (manger régulièrement, s’hydrater avec une boisson fraîche même en l’absence de soif), prendre conseil auprès du médecin de prévention.  Pour plus d’informations :  - Actualité « plan canicule 2019 : prenez vos précautions ! » sur le site www.cdg13.com - Dépliant INRS ED 931 « travail et chaleur d’été » - Art. L4121-1 et Art. R4225-1 et suivants du code du travail Bloc notes Préventica  La prochaine édition du salon Préventica 2019 dédiée à la Qualité de Vie au Travail (QVT) et à la sécurité des organisations se tiendra à Marseille du 8 au 10 octobre 2019. Vous y retrouverez les acteurs institutionnels et le CDG13 aura le plaisir de vous y accueillir. Prévenir et gérer les risques de souffrance au travail  Le CNFPT propose une journée d’actualité à Montpellier le 3 octobre 2019 pour les agents territoriaux. Cette journée sera ainsi l’occasion d’aborder cette thématique, en identifiant les situations liées aux risques psychosociaux et les leviers pour agir en tant qu’agent et/ou manager et ainsi renforcer l’efficacité et le bien-être au travail.  Fiches pratiques  Retrouvez sur le site internet du CDG13, dans la rubrique « Fiches pratiques » du Service Prévention et Sécurité au Travail (PST), l’ensemble de nos fiches pratiques. Se désabonner • Contacter le webmaster • Droits de reproduction et diffusion réservés. Consulter les Mentions légales *|REWARDS|*