RSS CDG13 http://www.cdg13.com/ Dernières nouvelles fr RSS CDG13 http://www.cdg13.com/fileadmin/CDG13/images/feedicon.gif http://www.cdg13.com/ 12 12 Dernières nouvelles TYPO3 - get.content.right http://blogs.law.harvard.edu/tech/rss Tue, 06 May 2008 17:06:00 +0200 Fermeture du CDG13 http://www.cdg13.com/index.php?id=165&tx_ttnews%5Btt_news%5D=59&cHash=6355690087 En raison des jours fériés, le CDG 13 sera fermé du jeudi 8 mai au lundi 12 mai inclus. En raison des jours fériés, le CDG 13 sera fermé du jeudi 8 mai au lundi 12 mai inclus.
Nous vous prions de nous excuser des désagréments provoqués.

]]> Actualités candidats Tue, 06 May 2008 17:06:00 +0200 ###NEWS_RSS2_ENCLOSURES### Nouveau Code du Travail http://www.cdg13.com/index.php?id=165&tx_ttnews%5Btt_news%5D=55&cHash=49fb80cac5 Publication par ordonnance de la partie législative du nouveau Code du Travail. Lancés en 2005 par le ministre chargé du travail, les travaux de recodification du Code du Travail ont abouti, le 13 mars 2007, à la publication par ordonnance de la partie législative du nouveau Code du Travail.

La partie réglementaire achevée depuis le début de l’année, le nouveau Code du Travail est en vigueur depuis le 1er mai dernier. Le Code du Travail a été recodifié "à droit constant", c'est-à-dire sans modification du fond du droit, selon une logique "utilisateur".

Le nouveau Code comprend huit parties :

  • 1. Les relations individuelles de travail
  • 2. Les relations collectives au travail
  • 3. Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
  • 4. Santé et sécurité au travail
  • 5. L’emploi
  • 6. La formation professionnelle tout au long de la vie
  • 7. Dispositions applicables à certains professions et activités
  • 8. Contrôle de l’application de la législation du travail.

 

La quatrième partie du nouveau Code du Travail reprend les dispositions «hygiène, sécurité et conditions de travail », qui figuraient dans le titre III du livre II de l’ancien Code du Travail. La configuration de cette partie permettra d’inclure dans la partie réglementaire un nombre important de textes actuellement non codifiés.

La partie « Santé et sécurité au travail » est constituée de 8 livres :

  • Livre Ier           Dispositions générales
  • Livre II             Dispositions applicables aux lieux de travail
  • Livre III            Equipements de travail et moyens de protection
  • Livre IV            Prévention de certains risques d’exposition
  • Livre V             Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations
  • Livre VI            Institutions et organismes de prévention
  • Livre VII           Contrôle
  • Livre VIII          Dispositions relatives à l’outre-mer

 

Éléments statistiques : plus d’articles, mais plus courts (le nombre d’articles est de 3652 pour le nouveau Code, contre 1891 dans l’ancien).

 

]]> Actualités collectivités Hygiène et sécurité Mon, 05 May 2008 10:37:00 +0200 ###NEWS_RSS2_ENCLOSURES### REMUNERATION AU 1ER MAI 2008 http://www.cdg13.com/index.php?id=165&tx_ttnews%5Btt_news%5D=57&cHash=35fed765ec Augmentation des traitements les plus bas en ajustant le montant du minimum de traitement de la... Le  décret n° 2008-400 du 24 avril 2008, paru au  JO du 25.04.2008 permet une augmentation des traitements les plus bas en ajustant le montant du minimum de traitement de la fonction publique au nouveau
montant du SMIC au 1er mai 2008.

Le traitement brut minimum de la fonction publique est ainsi porté à l’indice majoré 288, soit 1 312,40 euros mensuels.


Cette revalorisation entraîne la modification des indices majorés pour les 3 premiers échelons de l’échelle 3, les deux premiers échelons de l’échelle 4 et le 1er échelon de l’échelle 5.

Arrêté du 25 Avril 2008

]]> Service documentation Actualités collectivités Sun, 04 May 2008 11:02:00 +0200 ###NEWS_RSS2_ENCLOSURES### Note sur le récolement http://www.cdg13.com/index.php?id=165&tx_ttnews%5Btt_news%5D=53&cHash=5015a4722e À chaque renouvellement de municipalité, l’ancien et le nouveau maire sont tenus légalement... À chaque renouvellement de municipalité, dans le délai d’une année suivant l’élection, l’ancien et le nouveau maire – même s’il s’agit de la même personne – sont tenus légalement de contresigner trois exemplaires d’un procès-verbal de prise en charge des archives ainsi que du récolement de celles-ci. 

Le récolement est l’inventaire topographique des collections d’archives d’une collectivité, avec indication de l’état des documents.

Ces exemplaires sont destinés :

- au maire sortant,

- au directeur des Archives départementales des Bouches-du-Rhône (titulaire de la délégation préfectorale de contrôle des archives publiques),

- à être conservé au sein des Archives municipales.

Ce récolement doit correspondre exactement à la réalité, car un document indiqué sur la liste doit toujours pouvoir être présenté : la reprise des récolements précédents n’est donc pas possible.

Le maire, dépositaire des Archives municipales, est civilement et pénalement responsable de leur intégrité et de leur conservation. Cette procédure correspond à un transfert de responsabilité en cas de perte de documents.

Depuis 1994, le Centre de gestion des Bouches-du-Rhône propose les compétences de son Service d’aide à l’archivage adapté aux problématiques propres aux archives communales, apportant l’expertise d’archivistes diplômés et des solutions techniques à même de répondre aux nécessitées liées à la gestion documentaire.

La réalisation de récolement est partie intégrante de nos activités qui nous ont menées dans plus d’une cinquantaine de collectivités du département. 

Le Service d’aide à l’archivage du Centre de gestion se tient à votre disposition pour vous accompagner dans cette démarche.

 

Pour nous contacter cliquer ici.

]]> Actualités collectivités Aide à l'archivage Fri, 04 Apr 2008 15:24:00 +0200 ###NEWS_RSS2_ENCLOSURES### Concours de Technicien Supérieur Territorial http://www.cdg13.com/index.php?id=165&tx_ttnews%5Btt_news%5D=47&cHash=d0d1ff6137 Le service concours du CDG13 organisera les épreuves écrites du concours de Technicien Supérieur... Le service concours du CDG13 organisera les épreuves écrites du concours de Technicien Supérieur Territorial en septembre 2008.

Les dossiers de candidature sont à retirer du lundi 5 mai au vendredi 6 juin 2008 inclus, au CDG 13, Bd de la Grande Thumine, CS 10439, 13098 Aix-en-Provence cedex 02 (tél. : 04.42.54.40.60), OU par courrier du lundi 5 mai au vendredi 30 mai 2008 inclus et devront être retournés avant le mercredi 11 juin 2008 à minuit (le cachet de la poste faisant foi).

Toute demande par courrier devra impérativement être accompagnée d’une enveloppe format 21 x 29,7 timbrée à 2,11 € libellée aux nom et adresse du candidat.

Le nombre de postes ouverts au concours dans le département des Bouches-du-Rhône est fixé comme suit :

 

 

 

Spécialité

 

Options

Externe

Interne

Troisième concours

TOTAL

 

Bâtiments, génie civil

 

Construction et Bâtiment

8

4

2

 

14

 

Infrastructure et réseaux

 

Voirie et réseaux divers

28

3

2

 

33

Informatique/systèmes

d’information

Systèmes d’information et de communication

26

10

2

 

38

 

 

TOTAL

62

17

6

 

85
]]> Actualités candidats Concours - Candidat Concours Fri, 04 Apr 2008 12:20:00 +0200 ###NEWS_RSS2_ENCLOSURES### Risques chimiques http://www.cdg13.com/index.php?id=165&tx_ttnews%5Btt_news%5D=50&cHash=3f53d4a7ca Afin d’aider les collectivités territoriales dans la définition d’une démarche de prévention du... Afin d’aider les collectivités territoriales dans la définition d’une démarche de prévention du risque chimique, les conseillers en prévention du CDG 13 ont animé une réunion sur ce thème à la destination des ACMO et référents préventions du département au mois de novembre 2007.

Toutes les fiches outils, préalablement réalisées avec la collaboration des médecins du service Santé Travail, et distribuées lors de cette réunion du « réseau ACMO », sont désormais disponibles et téléchargeables en ligne ici .

]]> Actualités collectivités Hygiène et sécurité Thu, 27 Mar 2008 17:19:00 +0100 ###NEWS_RSS2_ENCLOSURES### Indemnité de fonction des titulaires de mandats locaux http://www.cdg13.com/index.php?id=165&tx_ttnews%5Btt_news%5D=52&cHash=e8deaac352 Les montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonctions des élus locaux sont revalorisés à... Références :  Circulaire INT/B/08/00066/C du 18 mars 2008 relative aux montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux applicables à partir du 1er mars 2008.  

EFFET : 1er mars 2008 

Les montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonctions des élus locaux sont revalorisés à compter du 1er février 2007 en application des dispositions du décret 2008-198 du 27 février 2008 portant majoration à compter du 1er mars 2008 de la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation (J.O du 29 février 2008). 

Tableaux des nouveaux barèmes indemnitaires a telecharger ici.

]]> Service documentation Actualités collectivités Wed, 26 Mar 2008 17:32:00 +0100 ###NEWS_RSS2_ENCLOSURES### Audit organisationnel et financier de début de mandature http://www.cdg13.com/index.php?id=165&tx_ttnews%5Btt_news%5D=46&cHash=af89fc3f63 Le renouvellement de l’exécutif municipal constitue une étape importante de la vie communale. Une...  

 

 

Dans la continuité de ses missions d’assistance, de conseil et d’accompagnement aux collectivités en matière de gestion de l’emploi territorial, le CDG13 et son service de Conseil en organisation et ressources humaines (CORH) proposent une mission d’audit organisationnel et financier des services municipaux.

Ses objectifs sont clairs, et déclinables en fonction des attentes et des priorités de la municipalité:

1.      Un diagnostic organisationnel et financier de la structure municipale, dans le cadre d’une intervention courte, pour permettre un démarrage rapide des actions,

2.      Un bilan des actions développées dans le cadre de la précédente mandature (aspects financiers et opérationnels),

3.      Une étude prospective organisationnelle et financière des projets envisagés par la nouvelle équipe municipale. 

 

Les consultants du service CORH élaboreront, à la demande de la collectivité, une  proposition d’intervention personnalisée en fonction des attentes, du contexte et des enjeux spécifiques.

 

 

Pour consulter la démarche et le déroulement de la mission, cliquer ici

Nous Contacter

]]> Zoom Collectivite Proposition d'intervention personnalisée Wed, 26 Mar 2008 10:34:00 +0100 ###NEWS_RSS2_ENCLOSURES### Audit organisationnel et financier de début de mandature http://www.cdg13.com/index.php?id=165&tx_ttnews%5Btt_news%5D=48&cHash=8faf9e3735 Le renouvellement de l’exécutif municipal constitue une étape importante de la vie communale. Le renouvellement de l’exécutif municipal constitue une étape importante de la vie communale. Une bonne connaissance de l’organisation et du fonctionnement de la collectivité est un préalable essentiel avant de concrétiser le projet de mandat proposé à ses citoyens-usagers.

Dans la continuité de ses missions d’assistance, de conseil et d’accompagnement aux collectivités en matière de gestion de l’emploi territorial, le CDG13 et son service de Conseil en organisation et ressources humaines (CORH) proposent une mission d’audit organisationnel et financier des services municipaux.

Ses objectifs sont clairs, et déclinables en fonction des attentes et des priorités de la municipalité:

1.      Un diagnostic organisationnel et financier de la structure municipale, dans le cadre d’une intervention courte, pour permettre un démarrage rapide des actions,

2.      Un bilan des actions développées dans le cadre de la précédente mandature (aspects financiers et opérationnels),

3.      Une étude prospective organisationnelle et financière des projets envisagés par la nouvelle équipe municipale. 

 

Les consultants du service CORH élaboreront, à la demande de la collectivité, une  proposition d’intervention personnalisée en fonction des attentes, du contexte et des enjeux spécifiques.

 

 

Pour consulter la démarche et le déroulement de la mission, cliquer ici

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]]> Actualités collectivités CORH Proposition d'intervention personnalisée Wed, 26 Mar 2008 10:34:00 +0100 ###NEWS_RSS2_ENCLOSURES### Circulaire sur le cumul d'activités http://www.cdg13.com/index.php?id=165&tx_ttnews%5Btt_news%5D=42&cHash=96248953b3 La circulaire n° 2157 du 11 mars 2008, portant application du décret 2007-658, relative au « cumuls... La circulaire n° 2157 du 11 mars 2008, portant application du décret 2007-658, relative au « cumuls d’activités » et applicable aux agents exerçant leurs fonctions à temps complet ou à temps partiel, réaffirme le principe selon lequel "les agents publics doivent consacrer l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées", tout en élargissant les dérogations autorisées, qu’il s’agisse d’activité privée ou publique. Ainsi, le fonctionnaire peut désormais créer ou reprendre une entreprise en plus de son activité principale. S'il exerce à temps plein, il peut parallèlement aider son conjoint commerçant ou artisan le week-end, sous le statut de conjoint collaborateur.

Le régime des autorisations est également assoupli de manière à laisser plus de place à "l'appréciation des situations concrètes locales". L'administration contrôle la compatibilité entre l'activité secondaire envisagée et la mission de l'agent public. Elle pourra avoir recours à la commission de déontologie pour se prononcer en cas de conflit d'intérêts.

Circulaire n° 2157 du 11 mars 2008

décret 2007-658

 

]]> Actualités collectivités Expertise statutaire et juridique Wed, 19 Mar 2008 17:42:00 +0100 ###NEWS_RSS2_ENCLOSURES###