" La future ligne à grande vitesse (LGV Paca), passera par Aix, Marseille, Toulon et Nice."

L’annonce a été faite par Jean-Louis Borloo, ministre de l’Ecologie et Dominique Bussereau, secrétaire d’Etat aux Transports. Dans une lettre adressée aux élus locaux, les deux ministres ont affirmé que «le scénario Métropoles du sud est le mieux adapté. Il doit donc être retenu».

Les travaux devraient commencer avant 2020.

Quelles sont les dates à retenir ? Quelles sont les conséquences pour les communes concernées ?

Ce dossier propose une approche pratique de ces questions, à l’appui de textes officiels et de sites internet. "

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Le décret du 30 avril 2009, publié au JO du 3 mai 2009 apporte un cadre au diagnostic d'accessibilité.
Le diagnostic consiste d’une part, en l'analyse  de la situation de l’ERP au regard des obligations en matière d’accessibilité. Par ailleurs, il doit contenir à titre indicatif, une estimation du coût des travaux nécessaires pour satisfaire ces obligations.

Par ailleurs, l'article 2 du texte, intègre une possibilité de dérogation pour des programmes de logements destinés à l’occupation temporaire ou saisonnière, fonctionnant de manière permanente et intégrant un certain nombre de logements accessibles dont le pourcentage sera précisé par arrêté.

Les délai pour la réalisation du diagnostic sont également modifiés.
A ce propos, vous pouvez consulter le dossier documentaire du CDG 13.

En 2010, les employeurs devront régler la totalité de leur contribution.
Comment peut-on satisfaire à cette obligation, et selon quelles modalités ?

Ce dossier  propose une synthèse autour de cette préoccupation d’actualité.

Une annexe  présente des textes, articles, études et pages internet (en lien actifs) qui permettront d'approfondir le sujet.

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