VADE MECUM : le CDG13 s’est vu confier la conception d’un vade mecum qui aura vocation à répertorier l’ensemble des structures publiques et associatives susceptibles de faciliter la mise en œuvre, par les Maires, de leurs nouvelles prérogatives dans le domaine de la prévention de la délinquance.

Ce vade mecum sera une ressource précieuse tant pour les collectivités locales que pour les associations désireuses de mieux faire connaître leur domaine d’intervention et la diversité des prestations qu’elles proposent.

Nous vous invitons à participer à son élaboration en téléchargeant ce questionnaire, qui vous a par ailleurs été adressé par courrier.

Soucieux d’être présent auprès des collectivités, le CDG 13 a lancé un marché public négocié dans les domaines de la complémentaire santé/garantie contre les accidents de vie/dépendance. Il s’agit de faire bénéficier les collectivités, et leurs agents des avantages d’une mutualisation et d’une mise en concurrence. Au terme de la procédure, les prestataires ont été retenus et les collectivités qui le souhaitent peuvent adhérer au dispositif mis en place par le CDG 13.

N’hésitez pas à contacter nos services au 04 42 54 40 50 pour obtenir davantage de renseignements.

La circulaire MTSF1009518C du 3 août 2010 relative aux modalités de recours à l’intérim dans la fonction publique vient d'être publiée.

Elle précise le champ d’application des nouvelles dispositions relatives à l’intérim, en apportant essentiellement des informations pratiques (cas où le recours à cette solution est possible, modalités de sélection de l’entreprise de travail temporaire,  contenu du contrat de mise à disposition ...).

Retrouvez les informations essentielles de la circulaire.

Les listes d'admissibilité des concours et examens professionnels suivants seront affichées au CDG 13 et consultables sur ce site à partir du mardi 7 septembre 2010 à 18h00 :

• Concours d'Attaché Territorial de Conservation du Patrimoine,
• Examen professionnel d'Attaché Territorial Principal.

Le Décret n°2010-311 du 22 mars 2010  relatif aux modalités de recrutements et d'accueil des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen dans un corps, un cadre d'emplois ou un emploi de la fonction publique française.

Ce texte modifie surtout la procédure d'accueil. Dorénavant, les administrations se prononcent elles-mêmes sur le classement des Européens qu'elles accueillent.
La saisine de la commission d'accueil devient facultative. Les administrations doivent toutefois la consulter en cas de difficultés. Elle peut intervenir dans toutes hypothèses de recrutement y compris le concours interne.

Bénéficiaires :
Les ressortissants européens, qui ont la qualité de fonctionnaire dans leur Etat mais également ceux qui ont occupé un emploi dans une administration, un organisme ou un établissement de leur Etat dont les missions sont comparables à celles des administrations, collectivités territoriales et établissements publics français.
Toutefois, ils ne peuvent pas occuper un emploi dont les attributions touchent l’exercice de la souveraineté ou comportent une participation directe ou indirecte à l’exercice de prérogatives de puissance publique.

Voies d'accès :
Par concours ou par voie de détachement.

Dossier administratif :
Ils ont l’obligation de fournir à l’autorité administrative ou territoriale d’accueil tous les documents nécessaires à la reconstitution de leur carrière, délivrés et authentifiés par les autorités compétentes de l’Etat membre d’origine. Lorsque ces documents ne sont pas rédigés en langue française, les ressortissants doivent remettre une traduction certifiée par un traducteur agréé.

Intégration statutaire :
Les ressortissants sont classés dans un corps, un cadre d'emplois ou un emploi selon les règles de prise en compte des services antérieurs fixées par les dispositions statutaires régissant ce corps, ce cadre d'emplois ou cet emploi. Les services accomplis antérieurement sont pris en compte par l'autorité d'accueil au regard de l'équivalence entre les services accomplis par l'intéressé au sein de l'Etat membre d'origine.

Les dispositions de la loi du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique ont également été prises en compte. Ainsi, lorsqu'ils sont admis à poursuivre leur détachement dans un corps ou cadre d'emplois au-delà d'une période de cinq ans, les ressortissants européens se voient proposer une intégration dans celui-ci.