Le décret du 30 avril 2009, publié au JO du 3 mai 2009 apporte un cadre au diagnostic d'accessibilité.
Le diagnostic consiste d’une part, en l'analyse  de la situation de l’ERP au regard des obligations en matière d’accessibilité. Par ailleurs, il doit contenir à titre indicatif, une estimation du coût des travaux nécessaires pour satisfaire ces obligations.

Par ailleurs, l'article 2 du texte, intègre une possibilité de dérogation pour des programmes de logements destinés à l’occupation temporaire ou saisonnière, fonctionnant de manière permanente et intégrant un certain nombre de logements accessibles dont le pourcentage sera précisé par arrêté.

Les délai pour la réalisation du diagnostic sont également modifiés.

A ce propos, vous pouvez consulter le dossier documentaire du CDG 13.

En 2010, les employeurs devront régler la totalité de leur contribution.
Comment peut-on satisfaire à cette obligation, et selon quelles modalités ?

Ce dossier  propose une synthèse autour de cette préoccupation d’actualité.

Une annexe  présente des textes, articles, études et pages internet (en lien actifs) qui permettront d'approfondir le sujet.

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::Pour aller plus loin

Cependant, face à la complexité des critères d'éligibilité et de l'accès à des informations concrètes en la matière, il est souvent difficile de trouver une réponse à la question "j'ai un projet intéressant pour ma commune, puis-je obtenir une aide européenne?".

L'objectif de ce dossier est d'aider les collectivités territoriales des Bouches-du-Rhône pour la première approche du montage d'un dossier de demande de subvention pour la période 2007-2013.

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