Augmentation des frais forfaitaires de repas et d'hébergement

Le 25/09/2023

Un récent arrêté ministériel du 20 septembre 2023, publié au JO du 21 septembre, vient modifier les taux de remboursement prévus par l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006.

Cet arrêté fixe le taux du remboursement forfaitaire des frais supplémentaires de repas et le taux du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement applicables aux fonctionnaires d’Etat, mais également aux fonctionnaires territoriaux ( cf. article 1er décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001).

Ainsi, depuis le 22 septembre 2023 :

     

  • Le taux de remboursement des frais de repas passe de 17,50€ à 20€ (et de 21€ à 24€ pour la Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna et la Polynésie française).

     

  • De nouveaux taux sont également prévus pour les frais forfaitaires d’hébergement, le taux de base passant notamment de 70€ à 90€, de 90€ à 120€ pour les grandes villes (à partir de 200 000 habitants) et les communes de la Métropole du Grand Paris, et de 110€ à 140€ pour la commune de Paris.

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Les frais d’hébergement évoluent aussi pour l’Outre-Mer, passant de 70€ à 120€ pour la Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy et Saint-Martin ; et passant de 90€ ou 10 740 F.CFP à 120€ ou 14 320 F.CFP pour la Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna et la Polynésie française.

À noter que dans tous les cas, le taux du remboursement forfaitaire de frais d’hébergement pour les agents reconnus en qualité de travailleurs handicapés et en situation de mobilité réduite passe de 120€ à 150€.

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