[CAP] Prochaine réunion CAP prévue le 27 juin 2023

Le 05/05/2023

La prochaine réunion des Commissions Administratives Paritaires placées auprès du Centre de Gestion se tiendra le mardi 27 juin 2023.

A cet effet, nous vous remercions de bien vouloir nous faire parvenir par courrier et impérativement avant le mardi 30 mai 2023, les dossiers que vous souhaitez voir examiner lors de cette réunion, à savoir :

     

  • Licenciement en cours de stage,

    •  

  • Licenciement pour insuffisance professionnelle,
  • Licenciement à l’expiration d’un congé de maladie (CMO, CLM, CLD) après refus du poste par l’agent (art 17 et 35 du décret n°87-602 du 30 juillet 1987), 
  • Licenciement de fonctionnaire en disponibilité après trois refus de postes, 

    •  

  • Refus d’une action de formation (syndicale, perfectionnement, préparation aux concours et examens professionnels, personnelle suivie à l’initiative de l’agent et des actions de lutte contre l’illettrisme),

    •  

  • Refus de titularisation en fin de stage,
  • Renouvellement de contrat d’un travailleur handicapé,
  • Refus de titularisation d’un travailleur handicapé.

Dans cette perspective, vous trouverez tous les documents en téléchargement sur cette page

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