Continuité des services publics locaux : mise à disposition d'un modèle de Plan de continuité d'activité (PCA)

Le 31/03/2020

Le Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales recommande dans cette note, la continuité des services publics locaux dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.

Tel qu'indiqué par le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les Collectivités territoriales dans sa note du 21 mars 2020, parmi les recommandations générales pour adapter les services publics demeurant ouverts, il convient pour chaque collectivité/établissement de mettre à jour et activer, en fonction des absences du service, un plan de continuité d’activité (PCA).

L’objectif de ces PCA est d’organiser la réaction opérationnelle et d’assurer le maintien des activités indispensables. A ce titre, le PCA détermine les agents devant être impérativement, soit présents physiquement, soit en télétravail actif avec un matériel adapté, que celui-ci soit attribué par le service ou personnel.  

Afin de vous aider dans cette démarche, les services du CDG13 vous proposent un modèle de trame de PCA à adapter, pouvant servir de base à l'élaboration de ce plan de continuité.