Covid-19, la situation des agents vulnérables au 1er septembre 2020

Le 02/09/2020

Une circulaire du 1er Ministre en date du 1er septembre 2020 et applicable à la fonction publique de l'Etat, apporte des précisions sur la situation des agents les plus vulnérables présentant un risque élevé de développer une forme grave d'infection au virus SARS-CoV-2.

Ainsi, les agents publics présentant une des 4 pathologies* mentionnées à l'article 2 du décret n° 2020-1098 du 29 août 2020 seront placés en télétravail ou à défaut, lorsque ce n'est pas possible, en autorisation spéciale d'absence, sur la base d'un certificat d'isolement délivré par un médecin.

Les autres agents présentant un facteur de vulnérabilité rappelés dans l'avis du Haut conseil de santé publique du 19 juin 2020 sont quant à eux placés en télétravail lorsque les missions s'y prêtent ou bénéficieront, lorsque le télétravail n'est pas possible ou lorsqu'une reprise du travail est décidée par l'autorité territoriale (ou le chef de service) au regard des besoins du service, d'un aménagement de leurs conditions d'emploi :

  • la mise à disposition de masques chirurgicaux par l'employeur, qu'ils devront porter sur les lieux de travail (durée maximale du port d'un masque : 4 heures) ;
  • une vigilance particulière de ces agents quant à l'hygiène régulière des mains ;
  • un aménagement du poste de travail (bureau dédié ou limitation du risque avec, par exemple, un écran de protection, limitation de contact avec le public ou, à défaut, écran de protection, distanciation physique assurée, renouvellement de l'air adapté ...).

Les agents ne pouvant télétravailler et refusant, malgré les mesures mises en place par leur employeur, de reprendre leur activité en présentiel, devront justifier leur absence en sollicitant des congés annuels, RTT ou encore des jours du compte épargne-temps, sous réserve des nécessités de service.

Les agents bénéficiant d'un arrêt de travail délivré par un médecin traitant, seront placés en congé de maladie selon les règles de droit commun (journée de carence, demi-traitement etc.).

Une note d'information de la Direction générale des collectivités locales (DGCL) en date du 2 septembre fait suite à la publication de la circulaire du Premier Ministre et précise les dispositions applicables pour les collectivités territoriales.

 

* Sont regardés comme vulnérables au sens de la loi du 25 avril 2020 de finances rectificatives pour 2020, les patients répondant à l'un des critères suivants et pour lesquels un médecin estime qu'ils présentent un risque de développer une forme grave d'infection au virus SARS-CoV-2 les plaçant dans l'impossibilité de continuer à travailler :

1° Etre atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;
2° Etre atteint d'une immunodépression congénitale ou acquise :
- médicamenteuse : chimiothérapie anticancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ;
- infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 ;
- consécutive à une greffe d'organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ;
- liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ;

3° Etre âgé de 65 ans ou plus et avoir un diabète associé à une obésité ou des complications micro ou macrovasculaires ;
4° Etre dialysé ou présenter une insuffisance rénale chronique sévère.

Retour