Le 08/11/2021
Par cette ordonnance, le Juge des référés confirme la solution retenue par le Tribunal administratif de Cercy-Pontoise (ord. n° 2111434 du 17 septembre 2021), considérant que tous les professionnels mentionnés dans la quatrième partie du code de la santé publique sont concernés par l’obligation vaccinale quel que soit le lieu d'exercice de leur activité. Partant, même lorsqu'ils exercent leur profession non pas dans un établissement de santé mais dans un établissement de la petite enfance, ces professionnels entrent dans le champ de l'obligation vaccinale ainsi que les autres personnes travaillant dans l’établissement.
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