Le 07/02/2022
Deux décrets du 21 janvier 2022 viennent créer les emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet pouvant être créés dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics à partir du 24 janvier 2022.
Ces nouveaux emplois peuvent concerner les fonctionnaires appartenant à un corps ou cadre d'emplois relevant de la catégorie A et dont l'indice brut terminal est au moins égal à la hors échelle B, qui sont alors nommés par voie de détachement. Pour être nommés, les fonctionnaires doivent justifier d'au moins six années d'activités professionnelles diversifiées les qualifiant particulièrement pour l'exercice de fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise.
Le décret n° 2022-48 fixe les dispositions relatives à ces emplois, il définit les emplois concernés et prévoit les modalités de sélection des candidats à ces emplois et les conditions d'emploi.
Le décret n° 2022-49 fixe lui l’échelonnement indiciaire applicable.
