[ETAT D'URGENCE SANITAIRE] Publication de la Loi relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Le 01/06/2021

Publiée au Journal Officiel du 1er juin 2021, la Loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 organise la sortie de l'état d’urgence sanitaire qui prend fin le 1er juin 2021.

Du 2 juin au 30 septembre 2021, le gouvernement peut prendre certaines mesures par exemple sur les déplacements ou l'accès aux commerces. Un pass sanitaire est institué. La campagne pour les élections départementales et régionales est facilitée.

Vous trouverez sous ce lien, sur le site vie-publique.fr, l'essentiel de la loi avec une présentation de ses principales dispositions.