[FAQ DGCL] Mise à jour de la FAQ sur l'évolution de l'épidémie de Covid-19 le 29 décembre 2021

Le 04/01/2022

La Direction générale des collectivités locale (DGCL) a mis à jour la FAQ le 29 décembre 2021 les questions/réponses relatives à la prise en compte dans la Fonction publique territoriale de l’évolution de l’épidémie de Covid-19.

Les thématiques mises à jour sont :

  • situation des agents amenés à intervenir sur un salon ou évènement soumis au passe sanitaire
  • situation des personnels d'enseignement dans les écoles d'enseignement artistique et passe sanitaire
  • quid de l'obligation vaccinale des personnels des services de prévention et santé au travail
  • quid de l'obligation vaccinale des professionnels des services de PMI
  • couverture assurantielle en cas de préjudices causés par la vaccination obligatoire
  • conséquences si un agent ne satisfait pas à l'obligation vaccinale 
  • passe sanitaire : règles pour les MDPH, résidences autonomies et résidences services séniors
  • quelles sont les modalités de recours au télétravail pour les collectivités

Toutes les mises à jour apparaissent en jaune au sein de cette FAQ.

Retour