Le 18/05/2020
Le décret n° 2020-571 du 14 mai 2020, publié au journal officiel du 15 mai 2020, fixe au 18 mai la date d'entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires des communes dont le conseil municipal a été entièrement renouvelé dès le premier tour des élections municipales.
Vous trouverez sous ce lien une analyse du service ESJ sur ce décret et ses conséquences.
