Le récolement post-électoral de vos archives : c’est maintenant !

Le 06/07/2020

Une nouvelle fiche pratique est mise à la disposition des collectivités concernant le récolement post-électoral des archives.

Les élections municipales représentent un événement majeur pour la gestion des archives communales et intercommunales car depuis l'arrêté du 31 décembre 1926 le récolement des archives est obligatoire à cette occasion.