Le 01/04/2020
Vous trouverez ci-après une note du Ministère de la Cohésion des territoires ainsi qu'une notice explicative de la DGCL relatives à l'ordonnance visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux.
• Le projet d'ordonnance
