Le 31/05/2022
La protection sociale complémentaire (PSC) est une couverture sociale apportée aux agents publics, qui vient en supplément du régime général de la sécurité sociale.
La réforme, initiée par l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 et le décret n°2022-581 du 20 avril 2022, redéfinit les principes généraux applicables à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique et renforce l’implication des employeurs publics en rendant obligatoire la participation financière.
Le CDG 13 a organisé, à destination des DGS et DRH des collectivités, une demi-journée de présentation de cette réforme et de ses impacts le 31 mai 2022.