Le 27/03/2020
Le service Expertise Statutaire et Juridique du CDG13 vous propose une Analyse des ordonnances du 25 mars 2020 prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire et intéressant les collectivités territoriales et leurs groupements.
26/03/2020
Adoptées au Conseil des ministres du 25 mars 2020, le gouvernement vient de publier au Journal Officiel du 26 mars 2020 une première série d’ordonnances dans la cadre de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence sanitaire pour faire face à l’épidémie de covid-19.
Vous trouverez ci-après les 25 ordonnances publiées ce jour :
Ministère de la justice
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Ministère des Solidarités et de la santé
Ministère de l'Economie et des finances
Ministère du Travail
Ministère de l'Action et des comptes publics
Ministère de l'Intérieur
Ministère de l'Agriculture et de l'alimentation
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Ville et logement