Le 07/08/2019
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a été publiée au Journal Officiel ce mercredi 7 août 2019.
Celle-ci s’articule autour de cinq titres résumant les champs d’action concernés :
Certaines de ses dispositions sont d’application immédiates, d’autres voient leurs applications différées dans le temps ou sont soumises à la publication de décrets d’application.
Regard Territorial, le magazine d’information du CDG 13, consacre un hors-série spécial à la publication de la loi que vous pouvez dès à présent retrouver directement sur notre site internet.
Des circulaires techniques détaillant l’application de la loi seront prochainement proposées par le service Expertise statutaire et juridique via ce site.