Publication de la loi de transformation de la fonction publique

Le 07/08/2019

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a été publiée au Journal Officiel ce mercredi 7 août 2019.

Celle-ci s’articule autour de cinq titres résumant les champs d’action concernés :

  • Promouvoir un dialogue social plus stratégique, efficace et réactif, dans le respect des garanties des agents publics
  • Transformer et simplifier le cadre de gestion des ressources humaines pour une action publique plus efficace
  • Simplifier et garantir la transparence et l’équité du cadre de gestion des agents publics
  • Favoriser la mobilité et accompagner les transitions professionnelles des agents publics
  • Renforcer l’égalité professionnelle

Certaines de ses dispositions sont d’application immédiates, d’autres voient leurs applications différées dans le temps ou sont soumises à la publication de décrets d’application.

Regard Territorial, le magazine d’information du CDG 13, consacre un hors-série spécial à la publication de la loi que vous pouvez dès à présent retrouver directement sur notre site internet.

Des circulaires techniques détaillant l’application de la loi seront prochainement proposées par le service Expertise statutaire et juridique via ce site.