Le 30/11/2020
Le gouvernement vient de publier au Journal Officiel du 26 novembre 2020, l'Ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique. Cette ordonnance est également accompagnée de son rapport au Président de la République.
Ce texte est pris dans le cadre de l'article 40 de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019.
L'ordonnance compte 15 articles divisés en 6 chapitres :
Les dates d'entrée en vigueur des dispositions de l'Ordonnance sont prévues par le chapitre VI. Certaines sont d'effet immédiat, d'autres différées dans le temps et/ou soumises à publication d'un décret d'application.
Vous trouverez sous ce lien une analyse des principales mesures de cette ordonnance.
