Le 16/04/2020
Publiée au journal officiel du 16 avril 2020, l'ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020 la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la fonction publique de l'Etat et la fonction publique territoriale au titre de la période d'urgence sanitaire.
Alors que certains agents publics sont appelés à s'investir de manière exceptionnelle dans la gestion de la crise sanitaire et dans un esprit de solidarité avec les salariés du secteur privé appelés à consentir d'importants efforts pour la sauvegarde de leurs entreprises et de leurs emplois, la présente ordonnance comporte diverses dispositions destinées à organiser, pendant la période de confinement national, la gestion des jours de réduction du temps de travail et de congés annuels des agents aujourd'hui placés en autorisation d'absence et, le cas échéant, de ceux exerçant leurs fonctions en télétravail.
Les dispositions de cette ordonnance sont applicables aux agents publics de l'Etat.
L'ordonnance prévoit toutefois la possibilité pour les autorités territoriales qui le souhaitent d'appliquer ce régime à leurs fonctionnaires et agents contractuels de droit public dans des conditions qu'elles définissent. Le nombre de jours de congés imposés peut ainsi être modulé, dans la limite du plafond fixé par l'ordonnance.
