Le 16/08/2022
Publié au journal officiel du 14 aout 2022, le décret n° 2022-1153 du 12 aout 2022 actualise les dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, pour tenir compte en particulier des évolutions issues de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. Il vise principalement à étendre et aligner les droits des agents contractuels sur ceux des agents titulaires, notamment en matière de temps de travail et de congés.
Il tient compte par ailleurs de l'entrée en vigueur du code général de la fonction publique le 1er mars 2022 en introduisant dans l'ensemble des dispositions réglementaires concernées les nouveaux renvois aux articles du code en lieu et place des articles issus des lois statutaires.
Le décret n° 88-145 du 15 février 1988 est ainsi modifié en conséquence, de même que les décrets n° 2004-777 du 29 juillet 2004 (relatif au temps partiel) et n° 2016-1858 du 23 décembre 2016 (relatif à la CCP).
Ces dispositions entrent en vigueur au 15 aout 2022.
Vous trouverez ci-joint une analyse de nos services sur les modifications apportées par ce décret au décret n° 88-145 relatif aux agents contractuels de droit public.
