Le 01/09/2022
Deux décrets du 31 aout 2022, publié au journal officiel du 1er septembre, revalorisent la carrière et la rémunération des agents de catégorie B :
- le décret n° 2022-1200 du 31 août 2022 modifiant l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale procède à la modification de la structure de carrière de différents cadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale, en réduisant la durée de certains échelons et grades. Il tire les conséquences de ces évolutions en adaptant notamment les modalités d'avancement et les modalités de classement lors de la nomination dans un cadre d'emplois de fonctionnaires de la catégorie A de la fonction publique territoriale.
- le décret n° 2022-1201 du 31 août 2022 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale modifie l'échelonnement indiciaire applicable aux premier et deuxième grades des cadres d'emplois de la catégorie B.
Ces nouvelles dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2022.
A cette date, les agents relevant des quatre premiers échelons du premier grade et ceux relevant du deuxième grade du NES de la catégorie B sont reclassés selon les modalités du tableau prévu à l'article 6 du décret n° 2022-1200.
Les articles 7 à 9 du même décret fixent les règles de reclassement pour les agents concernés au sein des cadres d'emplois de technicien paramédical ( article 7), de moniteur éducateur et intervenant familial ( article 8) et des cadres d'emplois d'aide soignants et d'auxiliaires de puériculture territoriaux ( article 9).
Des règles dérogatoires sont également établies, à titre transitoires, pour les tableaux d'avancement établis pour l'ensemble de ces cadre d'emplois pour l'année 2022 par l'article 10 du décret.
