[Temps partiel thérapeutique] La DGAFP publie une FAQ sur les nouvelles modalités applicables aux agents de l'Etat

Le 27/06/2022

Suite à la publication du décret n°2021-997 du 28 juillet 2021 relatif au temps partiel thérapeutique dans la fonction publique de l’Etat et aux questions remontées à la DGAFP, le Ministère de la transformation et de la fonction publiques propose une FAQ sur le temps partiel thérapeutique dans la fonction publique de l’Etat, à jour au 2 juin 2022.

Celle-ci ne concerne pas spécifiquement les fonctionnaires territoriaux. Toutefois, dans l’attente d’une éventuelle FAQ spécifique à la FPT de la DGCL, il semble néanmoins possible de pouvoir y faire référence pour les dispositions communes aux deux fonctions publiques, certaines rédactions étant identiques au sein des textes applicables pour les agents de la FPT.