Le 15/07/2020
A l’attention des collectivités et établissements rattachés aux instances paritaires du CDG13 :
En raison du renouvellement des mandats locaux à l’occasion des dernières élections municipales dont le deuxième tour s’est achevé le 28 juin dernier, il appartiendra au Conseil d’Administration du Centre de Gestion de se prononcer sur les mandats donnés aux représentants des collectivités au sein des instances paritaires du Centre de gestion.
Depuis le 1er juillet, et dans l’attente des élections pour le renouvellement du Conseil d’Administration du Centre de Gestion, lesquelles doivent intervenir dans les 4 mois suivants le second tour des élections municipales, il ne sera donc plus possible de réunir les instances paritaires pour lesquelles la présence des représentants des collectivités est nécessaire.
Aussi, nous vous prions de bien vouloir prendre note qu’exceptionnellement, les Commissions administratives paritaires (CAP), Commissions consultatives paritaires (CCP), les Conseils de discipline et le Comité technique (CT) du CDG13 seront temporairement dans l’impossibilité d’émettre un avis consultatif.
Les collectivités et établissements concernés seront bien évidemment tenus informés des évolutions concernant le calendrier de ces instances pour la fin de l’année 2020.
Les secrétariats de ces instances placées auprès du service ESJ restent à votre disposition pour tout complément d’information.
