Le 01/07/2021
Le décret proroge le dispositif prévu par le décret n°2020-1082 du 21 août 2020 permettant la titularisation de certains fonctionnaires territoriaux stagiaires qui n'auraient pas pu réaliser la formation d'intégration au cours de leur année de stage en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19. Ainsi, certains fonctionnaires stagiaires dont les cadres d'emplois sont précisés en annexe du décret et dont la formation d'intégration n'a pu se dérouler en tout ou partie avant le 31 octobre 2021 pourront être titularisés. La formation d'intégration devra cependant être réalisée avant le 30 juin 2022.
