Le 06/05/2022
Le décret n°2022-728 prévoit la possibilité pour l’organe délibérant d’une collectivité ou d’un établissement public d’instituer une prime de revalorisation, d’un montant correspondant à 49 points d’indice majoré, à l’égard de certains agents territoriaux relevant des cadres d’emplois de la filière sociale et médico-sociale (prévus en annexe du décret) et exerçant à titre principal les fonctions d’accompagnant socio-éducatifs.
Les agents territoriaux susmentionnés doivent exercer leurs fonctions dans l’un des lieux suivants : CCAS/CIAS, services départementaux de l’ASE/PMI, établissements et services sociaux et médico-sociaux énumérés à l’article L312-1 du CASF.
Les agents territoriaux exerçant des missions d'aide à domicile auprès des personnes âgées ou des personnes handicapées au sein des services d'aide et d'accompagnement à domicile peuvent également bénéficier de cette prime.
