Les prochaines élections professionnelles visant a procéder au renouvellement général des représentants du personnel auprès des instances paritaires ( CAP, CST et CCP) auront lieu en décembre 2022.

A priori, et bien que restant à confirmer par arrêté interministériel, la date retenue pour ce scrutin devrait être celle du jeudi 8 décembre 2022.

Vous retrouverez sur cette page l'ensemble des actualités relatives aux élections professionnelles, ainsi que tout élément utile permettant de mener à bien l'organisation de ces scrutins pour chacune des instances paritaires concernées.

Pour rappel, il s'agira pour chaque élection d'un scrutin de liste à la proportionnelle à 1 tour.

Elections professionnelles, ce qui change en 2022

Communication des effectifs aux organisations syndicales

Principe commun à l’ensemble des instances paritaires (CAP, CST et CCP), le nombre de représentants titulaires amené à composer ces instances dépend des effectifs de la collectivité concerné par les élections, appréciés au 1er janvier de l’année de l’élection.
Doivent ainsi être pris en compte, pour chaque instance, les agents remplissant les conditions pour être électeurs à cette dernière au 1er janvier 2022.

A toutes fins utiles, vous trouverez sur notre site, pour chaque instance, une fiche « électeurs » rappelant les agents devant être pris en considération.

Ces effectifs doivent faire l’objet d’une communication aux organisations syndicales intéressées. Afin de permettre à ces dernières de respecter une représentation équilibrée entre femmes et hommes, ces effectifs devront également indiquer les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte.

Ces éléments doivent être déterminés et communiqués au plus tard six mois avant la date du scrutin, soit avant début juin.

Il appartient aux collectivités non affiliées et  collectivités affiliées disposant de leur propre comité social territorial (pour les effectifs de ce dernier uniquement) de communiquer directement ces informations aux organisations syndicales concernées.

Pour les collectivités et établissements affiliés relevant des instances paritaires placées auprès du CDG13, ce recensement se fera via le service expertise statutaire et juridique (ESJ) qui reviendra très prochainement vers vous sur ce point.

Webinaire du 18 novembre 2021

Vous pouvez retrouver sous ce lien le document de présentation du Jeudi RH'Actus du 18 novembre 2021 présentant en dernière partie les nouveautés prévues à l'occasion du scrutin 2022 des élections professionnelles.