Les prochaines élections professionnelles visant a procéder au renouvellement général des représentants du personnel auprès des instances paritaires ( CAP, CST et CCP) auront lieu en décembre 2022.

Par arrêté interministériel du 9 mars 2022, la date est fixée au jeudi 8 décembre 2022.

Vous retrouverez sur cette page l'ensemble des actualités relatives aux élections professionnelles, ainsi que tout élément utile permettant de mener à bien l'organisation de ces scrutins pour chacune des instances paritaires concernées.

Pour rappel, il s'agira pour chaque élection d'un scrutin de liste à la proportionnelle à 1 tour.

Circulaire DGCL relative aux élections professionnelles 2022

Par une circulaire du 27 mai 2022, la DGCL vient apporter des précisions sur l’organisation des élections professionnelles dans la fonction publique prévues le 8 décembre prochain. Cette circulaire vient faire le point sur les différentes opérations ( compositions des instances, opérations préparatoires, déroulement et dépouillement des scrutins….) relatives aux différentes instances concernées ( CST, CAP et CCP). Cette circulaire contient par ailleurs plusieurs annexes.

 En annexe 1, figure notamment un calendrier des opérations électorales. Attention, ce calendrier est valable pour les scrutins se déroulant sur un seul jour ( 8 décembre) ; en cas de scrutin ouvert sur plusieurs jours ( en cas de recours au vote électronique ou de recours combiné au vote électronique et vote à l’urne), la date du scrutin doit être entendue comme le premier jour du scrutin. 

 

FAQ Elections Professionnelles FPT 2022

Vous trouverez dans cette FAQ de la DGCL des réponses à vos questions relatives aux modalités d'organisation du scrutin et à vos questions relatives aux CAP, aux CCP et aux CST.

Elections professionnelles 2022 au Comité social territorial (CST)

Afin de vous accompagner dans la mise en place de vos élections professionnelles pour le renouvellement général des représentants du personnel au sein du CST (ex CT), le CDG 13 vous propose une circulaire détaillée sur l'ensemble de la procédure. Celle-ci contient également en annexe un rétro planning des principales échéances.

Pour rappel, les élections devraient se déroule le 8 décembre 2022 (sous réserve de confirmation de cette date par arrêté ministériel).

Elections professionnelles, ce qui change en 2022

Communication des effectifs aux organisations syndicales

Principe commun à l’ensemble des instances paritaires (CAP, CST et CCP), le nombre de représentants titulaires amené à composer ces instances dépend des effectifs de la collectivité concerné par les élections, appréciés au 1er janvier de l’année de l’élection.
Doivent ainsi être pris en compte, pour chaque instance, les agents remplissant les conditions pour être électeurs à cette dernière au 1er janvier 2022.

A toutes fins utiles, vous trouverez sur notre site, pour chaque instance, une fiche « électeurs » rappelant les agents devant être pris en considération.

Ces effectifs doivent faire l’objet d’une communication aux organisations syndicales intéressées. Afin de permettre à ces dernières de respecter une représentation équilibrée entre femmes et hommes, ces effectifs devront également indiquer les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte.

Ces éléments doivent être déterminés et communiqués au plus tard six mois avant la date du scrutin, soit avant début juin.

Il appartient aux collectivités non affiliées et  collectivités affiliées disposant de leur propre comité social territorial (pour les effectifs de ce dernier uniquement) de communiquer directement ces informations aux organisations syndicales concernées.

Pour les collectivités et établissements affiliés relevant des instances paritaires placées auprès du CDG13, ce recensement se fera via le service expertise statutaire et juridique (ESJ) qui reviendra très prochainement vers vous sur ce point.

Webinaire du 18 novembre 2021

Vous pouvez retrouver sous ce lien le document de présentation du Jeudi RH'Actus du 18 novembre 2021 présentant en dernière partie les nouveautés prévues à l'occasion du scrutin 2022 des élections professionnelles.